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1190 résultats trouvés

471. Inscrire une entreprise individuelle au registre du commerce

     /prestation/inscrire-une-entreprise-individuelle-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez vous inscrire en entreprise individuelle au registre du commerce. L' inscription n'est obligatoire que si le chiffre d'affaires annuel brut dépasse CHF 100'000.- . L’inscription du titu

472. Consulter la liste sécurisée des entités employeuses contrôlées en matière d'égalité salariale

     /prestation/consulter-la-liste-securisee-des-entites-employeuses-controlees-en-matiere-degalite-salariale

     Prestation permettant de consulter le statut des entités employeuses en matière de contrôle de l’égalité salariale dans les marchés publics et les subventions (art. 4c al. 5 LVLEg). La Commission de c

473. Demander l'approbation d'un éclairage public

     /prestation/demander-lapprobation-dun-eclairage-public

     Vous souhaitez obtenir l'approbation d'un éclairage public, un dossier doit être soumis à la DGMR La pose d'un éclairage public approprié est une condition impérative, préalable au marquage de tout pa

474. Demander l'autorisation d'accueillir un enfant proche de sa famille

     /prestation/demander-lautorisation-daccueillir-un-enfant-proche-de-sa-famille

     Vous accueillez un enfant chez vous proche de votre famille : qui est placé pendant plus d'un mois contre rémunération; ou qui est placé pendant plus de trois mois sans rémunération. Vous devez vous a

475. Demander une autorisation de feu en plein air de déchets végétaux

     /prestation/demander-une-autorisation-de-feu-en-plein-air-de-dechets-vegetaux

     Les feux extérieurs représentent une source significative d’émissions de particules fines dans l’air ; c’est pourquoi l’élimination de déchets naturels par incinération en plein air est généralement i

476. Demander une cession de plaques suite à un décès

     /prestation/demander-une-cession-de-plaques-suite-a-un-deces

     La cession du numéro de plaques est possible lors du décès du détenteur. Pour les numéros spéciaux, des restrictions s'appliquent et sont détaillées dans l'article 21 al. 3 du Règlement sur les émolum

477. Prendre un rendez-vous pour l'examen théorique de conduite

     /prestation/prendre-un-rendez-vous-pour-lexamen-theorique-de-conduite

     L’examen théorique a pour but de constater que le candidat connaît les règles de la circulation routière. L’examen théorique peut s’effectuer en trois langues: français, allemand, italien. L’examen th

478. Portail MIS - Gestionnaire

     /prestation/portail-mis-gestionnaire

     Prestation destinée aux organismes prestataires dispensant des mesures d'insertion sociale.

479. Inscrire une société coopérative au registre du commerce

     /prestation/inscrire-une-societe-cooperative-au-registre-du-commerce

     Vous souhaitez inscrire une société coopérative au registre du commerce. Le Registre du commerce ne peut accepter de demande d'inscription par courriel. Pour inscrire une société coopérative au regist

480. Annoncer le changement du port

     /prestation/annoncer-le-changement-du-port

     Vous désirez annoncer le changement de port où votre bateau est amarré et modifier en conséquence votre permis de navigation. ** PRESTATION EFFECTUÉE SEULEMENT A LAUSANNE **