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1190 résultats trouvés

421. Demander un permis international de conduire les bateaux

     /prestation/demander-un-permis-international-de-conduire-les-bateaux

     Vous possédez un permis de conduire les bateaux à moteur ou à voile suisse et vous désirez naviguer à l'étranger. La plupart des pays exigent un permis international; en cas de doute, veuillez vous re

422. Annoncer une entreprise du secteur cosmétique

     /prestation/annoncer-une-entreprise-du-secteur-cosmetique

     Les entreprises vaudoises exportatrices de cosmétiques hors Union Européenne doivent s’annoncer au moyen du présent formulaire auprès de l’Office de la consommation. Pour les autres entreprises du dom

423. Demander une autorisation de morcellement du sol en zone agricole

     /prestation/demander-une-autorisation-de-morcellement-du-sol-en-zone-agricole

     Le morcellement du sol, à savoir subdiviser un terrain en plusieurs parcelles, est une démarche prohibée sur l'entier du territoire cantonal vaudois en vertu de la Loi sur les améliorations foncières

424. Demander la réédition d'une AFP, d'un CFC, d'une maturité professionnelle ou d'un diplôme ES à la suite d'un changement de genre

     /prestation/demander-la-reedition-dune-afp-dun-cfc-dune-maturite-professionnelle-ou-dun-diplome-es-a-la-suite-dun-changement-de-genre

     Vous souhaitez obtenir une nouvelle édition de votre diplôme (AFP, CFC, maturité professionnelle et/ou diplôme ES), à la suite d'un changement de genre.

425. Demander l'augmentation ou la diminution du poids total ou du poids de l'ensemble d'un véhicule

     /prestation/demander-laugmentation-ou-la-diminution-du-poids-total-ou-du-poids-de-lensemble-dun-vehicule

     Le poids total d'une voiture automobile ou d'une remorque peut être modifié une fois par an ou lorsque le véhicule change de détenteur. Dans les limites des poids légaux, une augmentation du poids tot

426. Reprendre les plaques d'immatriculation

     /prestation/reprendre-les-plaques-dimmatriculation

     Vous désirez reprendre vos plaques d'immatriculation. Il est important de préciser vos coordonnées ainsi que le numéro d'immatriculation des plaques à reprendre. Les plaques peuvent être envoyées dans

427. Demander la location d'une salle de réunion du service de la sécurité civile et militaire

     /prestation/demander-la-location-dune-salle-de-reunion-du-service-de-la-securite-civile-et-militaire

     Vous voulez louer une ou des salles disponibles à la location au public. Vous pouvez demander cette prestation. Veuillez vous référer à la tarification des salles.

428. Consultation et exploitation des archives archéologiques

     /prestation/consultation-et-exploitation-des-archives-archeologiques

     Demande de rendez-vous pour consulter des archives sur place.

429. Demander une levée du secret médical/professionnel

     /prestation/demander-une-levee-du-secret-medical-professionnel

     Le secret médical/professionnel a pour but de protéger le patient et ses intérêts et d'éviter la transmission d'informations sensibles à des tiers. Il est à la base de la relation thérapeutique de con

430. Demander un permis de remplacement

     /prestation/demander-un-permis-de-remplacement

     Vous désirez obtenir un permis de remplacement car votre véhicule est en cours de réparation. Vous pouvez demander un permis de remplacement pour une durée de 30 jours. Avoir un véhicule en réparation