Résultats pour "Demande de permis eleves "
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Annoncer une entreprise du secteur alimentaire (Art. 20 ODAlOUs)
/prestation/annoncer-une-entreprise-du-secteur-alimentaire-art-20-odalousEn tant qu'entreprise ou personne, vous fabriquez, transformez, entreposez, transportez, remettez, importez ou exportez des denrées alimentaires. Vous êtes tenu d'annoncer votre activité auprès de l’a
Annoncer la personne de contact pour les produits chimiques
/prestation/annoncer-la-personne-de-contact-pour-les-produits-chimiquesLa personne de contact pour les produits chimiques a pour mission d’assurer les échanges d’information entre l’entreprise et les autorités d’exécution compétentes. les entreprises qui, en qualité de f
Demander une première autorisation frontalière pour les Européens (UE et AELE)
/prestation/demander-une-premiere-autorisation-frontaliere-pour-les-europeens-ue-et-aeleCette prestation permet de faire une première demande de permis G (autorisation frontalière) pour les ressortissantes et ressortissants de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de lib
Inscrire à un examen du permis port d'armes
/prestation/inscrire-a-un-examen-du-permis-port-darmesConditions d'octroi d'un permis de port d'armes Remplir la clause du besoin : établir de façon plausible qu’on a besoin d’une arme pour se protéger ou pour protéger des tiers ou des choses contre un d
Demander l'autorisation permettant d'exercer, pour son propre compte, l'activité de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel (chauffeur indépendant)
/prestation/demander-lautorisation-permettant-dexercer-pour-son-propre-compte-lactivite-de-chauffeur-pratiquant-le-transport-de-personnes-a-titre-professionnel-chauffeur-independantVous souhaitez obtenir une autorisation permettant d'exercer, pour votre propre compte, l'activité de chauffeur pratiquant transport de personnes à titre professionnel (chauffeur indépendant) Le chauf
Demander l'autorisation permettant d'exploiter une entreprise de transport de personnes à titre professionnel
/prestation/demander-lautorisation-permettant-dexploiter-une-entreprise-de-transport-de-personnes-a-titre-professionnelVous souhaitez obtenir une autorisation permettant de pratiquer l'activité de transport de personnes à titre professionnel. L'octroi de l'autorisation donne lieu à la perception d'un émolument de CHF
Déposer des pièces justificatives fiscales sur demande de l'autorité fiscale
/prestation/deposer-des-pieces-justificatives-fiscales-sur-demande-de-lautorite-fiscaleL'autorité de taxation vous a demandé de fournir des pièces justificatives. Vous pouvez les déposer en ligne. Avoir reçu une demande de fournir des justificatifs de la part de l'autorité de taxation.
Demander un conseil en matière d'égalité, de discrimination au niveau professionnel
/prestation/demander-un-conseil-en-matiere-degalite-de-discrimination-au-niveau-professionnelVous vous sentez dans une situation de discrimination ou vous connaissez une personne qui serait victime de discrimation. Les différents types de discrimination : La discrimination à l'embauche La dis
Demander une autorisation d’usage du domaine public cantonal des eaux (rivières)
/prestation/demander-une-autorisation-dusage-du-domaine-public-cantonal-des-eaux-rivieresToute occupation du domaine public des eaux d'une rivière par un ouvrage ou un objet technique aménagé par un tiers (pont, passerelle, canalisation, conduite de gaz, etc.) est soumise à autorisation e
Déposer une requête à la commission d'affermage lors de l'établissement d'un bail à ferme agricole
/prestation/deposer-une-requete-a-la-commission-daffermage-lors-de-letablissement-dun-bail-a-ferme-agricoleLors de l'établissement d'un bail à ferme agricole, celui-ci doit être autorisé et/ou le fermage doit être approuvé par la Commission d'affermage. Vous trouverez à cet endroit la formule de requête po