Résultats pour "Demande de permis eleves "

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1190 résultats trouvés

231. Dommages causés par la faune - Demander une autorisation de tir ou de capture d'animaux sauvages

     /prestation/demander-une-autorisation-de-tir-ou-de-capture-danimaux-sauvages

     Une nouvelle Directive d'application de l'art. 108 RLFaune prévoit le tir ou la capture à l'encontre des animaux chassables, lorsqu'ils causent des dommages avérés dans les cultures, les habitations e

232. Demander une prestation ponctuelle pour familles (ComiPP)

     /prestation/demander-une-prestation-ponctuelle-pour-familles-comipp

     Vous êtes une famille à revenu modeste, domiciliée dans le canton de Vaud, et vous n’arrivez pas à couvrir certains frais particuliers ou imprévus. Un soutien financier, unique ou périodique, peut vou

233. Annoncer une diffusion de musique avec un niveau sonore supérieur à 93 dB(A)

     /prestation/annoncer-une-diffusion-de-musique-avec-un-niveau-sonore-superieur-a-93-dba

     Les exigences de l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) sont applicables. L’organisateur d’une manifestation

234. Annoncer une activité de conseiller en sécurité, d’installateur de dispositifs d’alarmes

     /prestation/annoncer-une-activite-de-conseiller-en-securite-dinstallateur-de-dispositifs-dalarmes

     Vous excercez sur le territoire du Canton de Vaud l'activité de conseiller en sécurité, d'installateur d'alarme ou de maintenance de dispositifs d'alarmes. Vous avez l'obligation de vous annoncer à la

235. Demander une autorisation d'utiliser un chien pour agent de sécurité

     /prestation/demander-une-autorisation-dutiliser-un-chien-pour-agent-de-securite

     Les agents de sécurité qui utilisent des chiens pour l'exécution des activités régies par le concordat doivent être au bénéfice d'une autorisation délivrée à cet effet. L'autorisation est valable deux

236. Demander le transfert d'une autorisation ou concession d’usage du domaine public cantonal des eaux (lacs et rivières)

     /prestation/demander-le-transfert-dune-autorisation-ou-concession-dusage-du-domaine-public-cantonal-des-eaux-lacs-et-rivieres

     En cas de vente de la propriété de la parcelle, le bénéficiaire/concessionnaire de l'autorisation/concession doit informer la section "Gestion du domaine public des eaux". Nous procédons au transfert

237. Demander l'octroi du rôle de référent

     /prestation/demander-loctroi-du-role-de-referent

     Permet à un usager disposant d'un accès au portail sécurisé de demander l'octroi du rôle de référent pour une entreprise (entité IDE). L'octroi du rôle de référent doit être validé par l'autorité habi

238. Demander l'autorisation d'exploiter une loterie de petite envergure

     /prestation/demander-lautorisation-dexploiter-une-loterie-de-petite-envergure

     L'exploitation d'une loterie de petite envergure nécessite l'obtention préalable d'une autorisation accordée par le Police cantonale du commerce. Sont considérées comme des loteries de petite envergur

239. Demander une première autorisation frontalière pour les Européens (UE et AELE)

     /prestation/demander-une-premiere-autorisation-frontaliere-pour-les-europeens-ue-et-aele

     Cette prestation permet de faire une première demande de permis G (autorisation frontalière) pour les ressortissantes et ressortissants de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de lib

240. Protection des espèces - Demander une subvention pour réaliser un plan d’action en faveur des hirondelles, martinets et chauves-souris

     /prestation/demander-une-subvention-pour-realiser-un-plan-daction-en-faveur-des-hirondelles-martinets-et-chauves-souris

     Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030 et à travers la mesure S8 pour promouvoir la nature dans l’espace bâti, le canton de Vaud soutient les démarches communales en faveur de la bi