Résultats pour "Demande de permis eleves "

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1190 résultats trouvés

211. Demander une autorisation d’usage du domaine public cantonal des eaux (lacs)

     /prestation/demander-une-autorisation-dusage-du-domaine-public-cantonal-des-eaux-lacs

     Toute occupation du domaine public des eaux du lac par un ouvrage nautique est soumise à autorisation et au paiement d'une redevance. Merci de nous envoyer les documents d’enquête en 5 exemplaires "pa

212. Modifier/Annuler un rendez-vous en ligne

     /prestation/modifier-annuler-un-rendez-vous-en-ligne

     Permet de fixer un rendez-vous avec un service de l'Etat selon les disponibilités proposées

213. Demander une autorisation d’exploiter une centrale d’alarmes traitant des messages d’alarmes en provenance du Canton de Vaud

     /prestation/demander-une-autorisation-dexploiter-une-centrale-dalarmes-traitant-des-messages-dalarmes-en-provenance-du-canton-de-vaud

     S'agissant des centrales d'alarmes qui ne sont pas situées sur le territoire du Canton de Vaud, une autorisation est nécessaire pour traiter des messages d'alarmes en provenance du Canton de Vaud. 1)

214. Demander une autorisation d’utiliser les eaux publiques pour le pompage en rivière ou au lac

     /prestation/demander-une-autorisation-dutiliser-les-eaux-publiques-pour-le-pompage-en-riviere-ou-au-lac

     Pomper de l'eau dans une rivière ou un lac, dériver l'eau d'un cours d'eau, revient à utiliser un bien public à des fins personnelles. Il est donc normal que celui-ci soit mis au bénéfice d'une autori

215. Annoncer un changement de nom sur un permis de circulation

     /prestation/annoncer-un-changement-de-nom-sur-un-permis-de-circulation

     Vous souhaitez modifier le nom sur votre permis de circulation. Votre permis de circulation doit être modifié et réimprimé avec les modifications. Être en possession de son permis de circulation; Avoi

216. Prendre un rendez-vous en ligne

     /prestation/prendre-un-rendez-vous-en-ligne

     Permet de fixer un rendez-vous avec un service de l'Etat selon les disponibilités proposées

217. Annoncer une dévolution successorale d'armes (héritage, etc.)

     /prestation/annoncer-une-devolution-successorale-darmes-heritage-etc

     Remarques préliminaires Le cas échéant, l'héritier désirant conserver les armes produira une attestation émanant de ses cohéritiers par laquelle ceux-ci déclarent renoncer à la propriété de ces armes.

218. Annoncer des mouvements d'un bénéficiaire au sein d'un établissement (Formulaire E-7721)

     /prestation/annoncer-des-mouvements-dun-beneficiaire-au-sein-dun-etablissement-formulaire-e-7721

     Annonce de tous les mouvements d'un bénéficiaire présent dans un établissement médicalisé (EMS, EPSM, division C d'hôpital) ou non (HNM, PPS) : entrée, sortie, transfert, décès. Le formulaire d’annonc

219. Demander une aide pour le paiement de vos primes d’assurance-maladie

     /prestation/demander-une-aide-pour-le-paiement-de-vos-primes-dassurance-maladie

     Vous souhaitez bénéficier d’un financement d’une partie ou de la totalité de vos primes d’assurance-maladie obligatoire. Selon votre revenu et votre fortune, il peut être possible de bénéficier d’un s

220. Demande pour acquisition d'armes

     /prestation/demande-pour-acquisition-darmes

     Vous souhaitez acquérir une arme à titre sportif, de chasse, de collection, en prêt ou dans le cadre d'une succession. L'autorisation d’acquisition d’armes est délivrée par l’autorité compétente du ca