Résultats pour "Demande de permis eleves "

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1190 résultats trouvés

171. Demander l'immatriculation d'un bateau neuf

     /prestation/demander-limmatriculation-dun-bateau-neuf

     Pour qu’un bateau navigue sur les voies d'eau, il doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de navigation et de signes distinctifs (plaques d'immatriculation pour les bateau

172. Demander une inscription sur la liste des mandataires - cette prestation à été désactivé le 29 juin 2024

     /prestation/demander-une-inscription-sur-la-liste-des-mandataires

     Cette prestation n'est plus disponible En application de la loi sur la profession d’architecte (LPrA), les architectes qui remplissent les conditions cumulatives suivantes (art. 5 e LPrA) peuvent étab

173. Nature dans l'espace bâti - Demander une subvention pour des aménagements en faveur de la nature dans l'espace bâti

     /prestation/demander-une-subvention-pour-des-amenagements-en-faveur-de-la-nature-sur-site-scolaire

     Dans le cadre de son plan d’action Biodiversité 2019-2030, le canton favorise les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois, la nature dans l’espace bâti et soutient les démarches communales sur leur

174. Déposer une candidature pour l'ouverture d'un site à visiter lors de la prochaine édition des journées européennes du patrimoine

     /prestation/deposer-une-candidature-pour-louverture-dun-site-a-visiter-lors-de-la-prochaine-edition-des-journees-europeennes-du-patrimoine

     Vous êtes un particulier ou un représentant d'une autorité, d'une association ou d'une fondation propriétaire d'un objet (bâtiment, site, jardin, etc) remarquable, et souhaitez en offrir l'accès aux v

175. Commander une copie d'acte officiel

     /prestation/commander-une-copie-dacte-officiel

     Obtenir une copie d'actes officiels conservés aux Archives cantonales vaudoises . Exemples: état civil, généalogie, contrats de mariage, testaments, successions, jugements de divorce avant 1986, pater

176. Remplir sa demande de dégrèvement immeuble pour les sociétés (personnes morales)

     /prestation/remplir-sa-demande-de-degrevement-immeuble-pour-les-societes-personnes-morales

     Vous pouvez grâce à la prestation e-Dégrèvement remplir votre demande de dégrèvement immeuble en ligne et la déposer par voie électronique.

177. Demander la révocation d'accès à une prestation protégée

     /prestation/demander-la-revocation-dacces-a-une-prestation-protegee

     Permet au référent, au référent suppléant, à un administrateur d'unité organisationnelle ou au responsable de la prestation de révoquer l'accès d'un usager à une prestation pour une entreprise.

178. Demander l'autorisation individuelle de pratiquer contre rémunération, une activité sportive à risque, en montagne (guide, escalade, canyoning, rafting, saut à l'élastique, ski hors piste, etc.)

     /prestation/demander-lautorisation-individuelle-de-pratiquer-contre-remuneration-une-activite-sportive-a-risque-en-montagne-guide-escalade-canyoning-rafting-saut-a-lelastique-ski-hors-piste-etc

     Les activités sportives suivantes sont soumises à autorisation en application du droit fédéral et/ou du droit cantonal : guide de montagne ; professeur de sports de neige (activité hors piste) ; ensei

179. Échanger un permis de conduire étranger

     /prestation/echanger-un-permis-de-conduire-etranger

     Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire étranger et que vous résidez en Suisse depuis plus de douze mois sans avoir séjourné plus de trois mois consécutifs à l’étranger, vous êtes tenu de procé

180. Demander un accès à la plateforme ACTIS-CAMAC pour le dépôt des demandes de permis de construire

     /prestation/demander-un-acces-a-la-plateforme-actis-camac-pour-le-depot-des-demandes-de-permis-de-construire

     Conformément à l'art. 73, al. 1bis RLATC, tout requérant ou son mandataire doit saisir la demande de permis de construire sur la plateforme de la CAMAC et peut ainsi obtenir un accès à celle-ci. Cet a