Prévention dangers naturels
Mesures techniques de protection (ouvrages de protection)
Lorsque des mesures d'aménagement du territoire ou des mesures biologiques ne suffisent plus à protéger la population et les biens existants contre les dangers naturels qui les menacent, il peut être nécessaire de mettre en place des mesures techniques de protection (ouvrages de protection ou systèmes d'alarme). Dans le canton de Vaud, cette responsabilité incombe aux communes et aux exploitants d'infrastructures, selon la loi forestière vaudoise (LVLFo, RSV 921.01). La Direction générale de l'environnement soutient la réalisation de ces mesures techniques, lorsqu'elles remplissent les conditions-cadre et exigences stipulées dans la directive du service "ouvrages de protection" qui figure ci-dessous, avec ses annexes.
Services d'alertes et données de base
Les communes menacées par des dangers naturels mettent en place un service d'alerte pour prévenir la population en cas de catastrophe naturelle imminente. Ce service est compétent pour des mesures préventives comme l'évacuation de personnes, la fermeture d'axes de communication, et de manière exceptionnelle, le déclenchement artificiel d'avalanches ou de falaises instables. La Direction générale de l'environnement soutient la mise en place de ces services d'alerte, ainsi que l'acquisition de données sur la situation de danger au cours de leur période d'activité. Les conditions-cadre et les exigences sont définies dans la directive cantonale relative aux services d'alerte, disponible ci-dessous.
La Direction générale de l'environnement soutient également les communes dans l'acquisition de données de base sur les dangers (cartes de danger, analyses de risque localisées, etc.).
Documents - Ouvrages de protection
Directive "Ouvrages de protection"
Liste de contrôle nature et paysage
Déclaration d'engagement du maître de l'ouvrage
Formulaire StoreMe pour relevé d'un événement
Formulaire simplifié d'annonce d'un événement
Guide d'utilisation pour le renseignement du cadastre des ouvrages de protection