Fiche(s) bâtiment(s) : Contrôles de qualité des caractères énergétiques pour le système de chauffage

Actualités du 16.04.2024

L’Office fédéral de la statistique (OFS) gère le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RegBL) en étroite collaboration avec les offices concernés de la Confédération, des cantons et des communes. Grâce à une mise à jour constante des informations contenues dans le registre et à de nombreux contrôles de qualité, la base de données du RegBL fédéral fournit une image actuelle du patrimoine suisse des bâtiments et des logements. A cet effet les données saisies dans le Questionnaire général (QG) de la demande de permis de construire parviennent à l’OFS automatiquement via les systèmes cantonaux.

Afin d’améliorer la qualité des données transmises, plusieurs contrôles automatiques sont effectués dans le Questionnaire général de la demande de permis de construire. Ces vérifications s’appliquent notamment aux questions concernant les caractères énergétiques pour le système de chauffage de la fiche bâtiment. Les questions ci-dessous doivent désormais obligatoirement être complétées pour les nouveaux bâtiments et les bâtiments transformés :

• B15 Générateur(s) de chaleur pour le système de chauffage
• B16 Source(s) d'énergie utilisée(s) pour le système de chauffage
• B17a Générateur(s) de chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire
• B17b Source(s) d'énergie utilisée(s) pour la production d'eau chaude sanitaire

Un contrôle de cohérence des réponses entre le choix du générateur de chaleur et la source d’énergie a également été mis en place. De plus, une condition relie le générateur de chaleur pour le système de chauffage au générateur de chaleur pour la production d'eau chaude sanitaire.

Par conséquent, lors de la « Vérification globale » du Questionnaire général, avant sa transmission à la commune ou par la commune à la CAMAC, des contrôles seront effectués sur les réponses à ces questions. Si une erreur est détectée, un message d’erreur avec les informations pertinentes sera affiché sous l’onglet « Erreurs » dans le dossier. Afin de permettre la transmission du dossier vers l’instance suivante, il est nécessaire de compléter ou corriger les éléments identifiés dans ces messages d’erreurs.

FAQ : Fiches bâtiments : caractères énergétiques pour le système de chauffage

Plus d’information : info.rcb(at)vd.ch