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Questions
Réponses
La commune peut-elle supprimer un document déposé lors de la demande initiale ?
Oui, avant la transmission du dossier à la CAMAC (statut du dossier « Examen commune).
Une fois le dossier transmis à la CAMAC, c.à.d. dès le statut du dossier « Validation CAMAC » il n’est plus possible de supprimer ou modifier un fichier, ce dernier doit être déposé sous l’onglet « Compléments ».
Où la commune doit-elle déposer les questionnaires particuliers en PDF ?
En fonction des questions du Questionnaire général cochées, les rubriques correspondantes dans la page ‘’Dépôt fichiers CAMAC’’ sur le formulaire de dépôt de fichiers dans ACTIS – Permis de construire s’activent.
Pourquoi la commune doit-elle respecter les rubriques ?
Afin de permettre une bonne efficience dans le traitement des dossiers, il est important de respecter les rubriques à disposition.
Quelles sont les rubriques à disposition de la commune lors du dépôt de la demande initiale ?
Les rubriques avec liste à choix sont :
- Questionnaire général (demande P, C ou A) ;
- Plans (niveaux, façades, coupes, etc.) ;
- Questionnaires particuliers (avec présélection générée depuis le questionnaire général) ;
- Formulaires Energie (EN-VD3, EN-VD4, etc.) ;
- Annexes au dossier (rapports etc.).
