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Quelles responsabilités ?

Occupation d’un bâtiment contenant de l’amiante

Il est de la responsabilité du propriétaire d’assurer la sécurité, en particulier physique, des locataires (art. 256. CO).

La commune, en tant qu’autorité sanitaire communale, veille à la salubrité des logements et des habitations (art. 16 LSP).

Lors de l’usage normal d’un bâtiment, la présence d’amiante ne présente aucun risque s’il s’agit de matériaux fortement agglomérés et en bon état. La présence d’amiante dans le cadre de l’usage normal d’un bâtiment ne présente un risque que lorsque des matériaux faiblement agglomérés ou endommagés sont présents.

Dans ces cas, il convient de réaliser un diagnostic amiante en utilisation normale (UN) afin d’identifier la potentielle présence de matériaux en degré d’urgence I, c’est-à-dire devant être assainis dans les plus brefs délais. Dans le cas où des matériaux en degré d’urgence I sont identifiés, des mesures d’air VDI sont réalisées afin de vérifier si les locaux peuvent être utilisés ou doivent être évacués avant l’assainissement.

Lors de travaux dans un bâtiment antérieur à 1991

La responsabilité en matière d’amiante revient à la personne qui entreprend des travaux, qu’elle soit propriétaire ou locataire.

Tous les travaux sur des bâtiments antérieurs à 1991 sont susceptibles de libérer des fibres d’amiante nuisibles pour la santé.

En cas de travaux soumis à autorisation, vous devez réaliser un diagnostic amiante dans le cadre de la demande de permis de construire et procéder aux éventuels assainissements nécessaires avant le début des travaux (art. 103a LATC).
En cas de travaux non soumis à autorisation, vous êtes responsables de réaliser un diagnostic amiante en amont des travaux, en mandatant une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu, afin de pouvoir planifier les éventuels assainissements nécessaires et de protéger les personnes présentes présente sur le chantier (art. 3 OTConst).

Où se trouve l’amiante ?

L’amiante peut se trouver dans de nombreux matériaux de construction. Les matériaux amiantés sont habituellement divisés en deux catégories :

Les matériaux amiantés fortement agglomérés sont des matériaux compacts et non-friables qui peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air lorsqu’ils font l’objet de travaux, même de petite ampleur, comme le perçage, le ponçage ou le grattage. Ils peuvent donc être dangereux pour les personnes qui effectuent ces travaux, mais pas pour les occupants des locaux. Il s’agit par exemple du fibrociment, des crépis, des colles de carrelage, des mastics de fenêtre ou des revêtements de sol.
Les matériaux amiantés faiblement agglomérés sont en revanche particulièrement problématiques car ils ont tendance à s’effriter et à libérer des fibres d’amiante dans l’air, sous l’influence de sollicitations mécaniques mêmes mineures, telles que des vibrations ou des secousses. Ils peuvent par conséquent être dangereux pour les personnes qui fréquentent ces bâtiments. Il s’agit par exemple des faux-plafonds, des calorifugeages, du flocage ou des panneaux légers.

Pour plus d’information, nous vous invitons à visiter la maison de l’amiante disponible sur le site de la Suva.

Il n’est pas possible de déterminer visuellement si un matériau contient de l’amiante. Seul un diagnostic réalisé par une personne formée peut identifier la présence ou l’absence d’amiante dans un matériau et évaluer sa dangerosité pour les occupants des locaux et les professionnels de la construction.

Risques pour la santé

Le risque pour la santé lié à la présence d’amiante dans un bâtiment dépend du type de matériau.

Les matériaux amiantés fortement agglomérés et en bon état ne sont donc pas dangereux pour la santé des occupants des locaux. En revanche, ils peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air lorsqu’ils sont soumis à un travail comme le perçage ou le ponçage.
Les matériaux amiantés faiblement agglomérés ou endommagés libèrent des fibres d’amiante dans l’air suite à des sollicitations mineures, et peuvent donc être dangereux pour les personnes qui fréquentent des locaux où ces matériaux sont présents.

Les fibres d’amiante libérées dans l’air et inhalées sont nuisibles pour la santé et peuvent causer des maladies telles que :

les plaques pleurales : épaississements de la plèvre (l’enveloppe du poumon), n’entraînant pas de symptômes
l’asbestose : fibrose pulmonaire, c’est-à-dire une lésion cicatricielle, irréversible et diffuse du tissu pulmonaire
le mésothéliome : cancer de la plèvre
le cancer du poumon
plus rarement, d'autres cancers comme le cancer de l'ovaire, le cancer du larynx, le cancer colorectal, le cancer de l'estomac et le cancer de l’œsophage.

Ces maladies ont un temps de latence très long, c’est-à-dire qu’elles apparaissent souvent longtemps après l’exposition aux fibres d’amiante.

Les symptômes des maladies liées à l'amiante se recoupent avec ceux des autres pathologies pulmonaires, comme la toux, l'essoufflement ou une gêne dans le thorax.

Selon l’état des connaissances scientifiques actuelles, l’exposition professionnelle à l’amiante serait responsable d’environ 680 à 1'160 décès par cancer du poumon, 140 décès par mésothéliome, 10 à 50 décès par cancer de l’ovaire et 10 à 20 décès par cancer du larynx, pour un total de 830 à 1'360 décès par année en Suisse. Il faut y ajouter les décès par cancers gastro-intestinaux pour lesquels le risque est moindre mais tout de même significatif.

Ces estimations se fondent sur les données du Global Burden of Disease ainsi que sur les statistiques nationales de mortalité liée au cancer (ONEC).

Diagnostic et assainissement

Tous les bâtiments construit avant 1991 peuvent contenir des matériaux contenant de l’amiante. C’est pourquoi il est indispensable, avant tous travaux sur ces bâtiments, même minimes, de procéder à un diagnostic amiante par une diagnostiqueuse ou un diagnostiqueur reconnu, afin de pouvoir mettre en œuvre les précautions nécessaires en cas de présence d’amiante. Ce diagnostic doit être fourni à la municipalité dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire.

Plus d’information: Diagnostic et assainissement

Elimination des déchets amiantés

Les déchets des matériaux amiantés sont susceptibles de libérer dans l’air des fibres d’amiante nuisibles pour la santé des personnes présentes sur les chantiers et dans les décharges. C’est pourquoi ces déchets doivent être manipulés avec précaution et éliminés selon les bases légales en vigueur.

Plus d’information: Elimination des déchets amiantés