Actualisation partielle de la géodonnée SDA
Le Plan sectoriel fédéral des surfaces d’assolement révisé, adopté par la Confédération en mai 2020, impose au Canton de répertorier tous les sols ayant la qualité de surfaces d’assolement (SDA) et de disposer, à terme, de données pédologiques fiables permettant une révision complète de l’inventaire des SDA.
Dans cette perspective, le Canton a élaboré, d’entente avec l’Office fédéral du développement territorial, un projet d’actualisation de la géodonnée cantonale des SDA. Cette actualisation partielle permet d’améliorer la précision et la fiabilité de la géodonnée SDA, qui est principalement utilisée dans le cadre de projets de planification territoriale, d’infrastructures routières ou de renaturation de cours d’eau. Elle sera prochainement disponible sur le guichet cartographique cantonal. Dans l’intervalle, elle peut être directement demandée à la Direction générale du territoire et du logement.
1. Description du projet d’actualisation partielle
Le projet d’actualisation partielle a pour objectif de préciser la géodonnée des SDA du point de vue de l’occupation du sol et de catégoriser les surfaces nécessitant un traitement particulier.
Pour préciser l’inventaire, le projet d’actualisation emploie de nouvelles géodonnées permettant de soustraire de manière plus précise les surfaces incompatibles avec les SDA, telles que les réseaux de transport, les plans et cours d’eau, les biotopes, ainsi que certains objets particuliers comme les campings, cimetières ou zones sportives.
La géodonnée actualisée met en évidence les surfaces faisant l’objet d’une utilisation particulière. Elle intègre de nouvelles surfaces notamment dans les vergers intensifs ou les golfs. Le projet d’actualisation partielle garantit également un suivi précis des surfaces situées dans les carrières, gravières et décharges, en tenant compte du rythme d’exploitation des sites.
2. Réexamen des SDA inventoriées
Le Plan sectoriel fédéral des surfaces d’assolement précise que l’inventaire cantonal ne doit sur le principe pas être remis en question. Néanmoins, à la suite d’un récent arrêt du Tribunal fédéral, des exceptions à ce principe peuvent être admises. Aussi, l’autorité compétente pourra, à l’occasion d’une planification et lorsque l’intérêt le justifie, réaliser un contrôle incident de l’inventaire.
Etant donné que ces possibilités sont récentes, les Communes sont invitées à prendre contact avec l’urbaniste de la Direction générale du territoire et du logement en charge du suivi de leurs plans d’affectation, afin de discuter des conditions permettant d’opérer une correction.