Groupes de prestations de la DGTL

59.5 Logement

  • Promotion de la construction de logements d’utilité publique (LUP).
  • Aides cantonales pour la création de logements subventionnés.
  • Surveillance du parc de logements locatifs.
  • Gestion administrative de l'instance de conciliation en matière de droit du bail.
  • Coordination avec la politique des pôles de développement (aspects logements).

Descriptif

  • Étude de la problématique du logement dans le canton et définition de la politique du logement.
  • Accompagnement des processus de légalisation (PGA, PPA, …) et de réalisations.
  • Encouragement à la construction et à la rénovation de logements d’utilité publique (LUP): logements à loyers modérés (LLM), logements protégés (LP), logements étudiants (LE), logements à loyers abordables (LLA).
  • Gestion du parc de logements subventionnés et contrôles des conditions d’occupation.
  • Aides à la création de logements en zone périphérique.
  • Soutien financier à la construction de logements protégés et pour étudiants.
  • Contrôles sur l’aliénation de logements loués.
  • Contrôles sur la démolition, la transformation, la rénovation et le changement d'affectation de logements loués.
  • Conseil en matière de droit du bail et soutien aux instances concernées.
  • Accompagnement et soutien aux grands projets de logement notamment dans le cadre du groupement opérationnel des pôles (GOP).
  • Agrément des formules officielles en droit du bail.

Bénéficiaires / publics cibles / partenaires

  • Communes, Préfectures.
  • Locataires et propriétaires.
  • Sociétés coopératives, fondations, sociétés anonymes, Société vaudoise pour le logement (SVL) SA.
  • Société coopérative vaudoise de cautionnement hypothécaire (CVCH).
  • Investisseurs.
  • Partenaires du logement, notamment l’Association suisse des locataires (ASLOCA), la Chambre vaudoise immobilière (CVI), l’Union suisse des professionnels de l'immobilier, section vaudoise (USPI-Vaud) et l’Association suisse de l'économie immobilière (SVIT).
  • Notaires et architectes.
  • Service du développement territorial (SDT).
  • Service de la promotion de l'économie et de l'innovation (SPEI).
  • Statistique Vaud.

61.6 CAMAC

Traitement des dossiers de demandes de permis de construire et de la circulation ainsi que des autres types de dossiers d'autorisation pour le compte des services de l'ACV.

Descriptif

  • Gestion des demandes de permis de construire.
  • Contrôle des dossiers.
  • Mise en circulation et suivi des dossiers.
  • Recueil des déterminations des services.
  • Synthèse et notification aux communes.
  • Publication des avis d'enquête.
  • Support et formation des utilisateur de la plateforme ACTIS.
  • Prestations à tiers.
  • Traitement des autres types de dossiers d'autorisation pour le compte des autres services de l'ACV.
  • Mise en circulation des autres types de dossiers.
  • Recueil des déterminations et notification des synthèses brutes aux services demandeurs.
  • Participation à CAMAC intercantonal.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Services et département de l'ACV.
  • Communes.
  • Mandataires (architectes, bureau d'ingénieurs, constructeurs, etc..).
  • Public et citoyens.

68.0 Administration

Gestion et administration de l'Office.

Descriptif

  • Direction de l'Office.
  • Support administratif.
  • Support RH.
  • Support financier et comptable.
  • Support logistique.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Collaborateurs de l'Office.
  • Secrétariat général.
  • Services transversaux.

68.1 Exécution de la mensuration officielle

Planification et supervision de l'exécution de la mensuration officielle.

Descriptif

  • Direction de l'exécution de la mensuration officielle.
  • Contrôle, entretien et renouvellement des points fixes (points fixes planimétriques, points fixes altimétriques).

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Confédération.
  • Communes vaudoises.
  • Services de l'administration cantonale vaudoise.
  • Ecoles polytechniques, universités, écoles.
  • Bureaux d'ingénieurs, d'architectes, d'urbanistes.
  • Entreprises de distribution d'énergie, sociétés privées.
  • Public.
  • Registres fonciers du Canton.
  • Régies fédérales.

68.2 Données de la mensuration officielle

Mise à jour et diffusion des données de la mensuration officielle.

Descriptif

  • Mise à jour de la base de données cadastrale officielle.
  • Insertion des géodonnées des services de l'ACV et d'autres prestataires dans le datawarehouse.
  • Diffusion des données de la mensuration officielle et des autres géodonnées.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Confédération.
  • Communes vaudoises.
  • Services de l'administration cantonale vaudoise.
  • Ecoles polytechniques, universités, écoles.
  • Bureaux d'ingénieurs, d'architectes, d'urbanistes.
  • Entreprises de distribution d'énergie, sociétés privées.
  • Public.
  • Registres fonciers du Canton.
  • Régies fédérales.

68.3 Système d'information sur le territoire

Coordination et développement du système d'information sur le territoire.

Descriptif

  • Coordination et pilotage des pojets relatifs au système d'information sur le territoire de l'ACV.
  • Conseil aux services et aide au suivi de projets.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Services de l'administration cantonale.
  • ASIT-VD.

307.0 Services généraux

Descriptif

  • Appui à la direction du service.
  • Support administratif.
  • Support financier et comptable.
  • Support RH.
  • Support logistique et informatique.
  • Suivi des processus.
  • Communication.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Collaborateurs du service.
  • Secrétariat général.
  • Services transversaux.
  • Communes.
  • Bureaux mandataires.
  • Particuliers concernés.
  • Médias.

307.1 Groupe juridique

Descriptif

  • Appui à la direction du service et aux divisions.
  • Répondre aux consultations fédérales et cantonales.
  • Elaborer des projets de modifications légales et réglementaires.
  • Traiter les constructions illicites.
  • Traiter les recours.
  • Assurer la haute surveillance en zone à bâtir.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Confédération.
  • Conseil d'Etat.
  • Cheffe du DTE.
  • Associations régionales et régions frontalières.
  • Communes
  • Associations et groupements d'intérêt.
  • Bureaux mandataires.
  • Autres services de l'Etat.
  • Collaborateurs du service.
  • Tribunaux.
  • Particuliers concernés.

307.2 Aménagement communal

Descriptif

  • Gestion des dossiers communaux en matière de planification.
  • Examen de la conformité légale des documents de planification et suivi des dossiers.
  • Assurer un soutien et du conseil aux communes.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Conseil d'Etat.
  • Cheffe du DTE
  • Autres services de l'Etat concernés (notamment DGMR, SIPAL, DGE, SCL).
  • Communes.
  • Commission foncière.
  • Bureaux mandataires.
  • Notaires et géomètres.
  • Particuliers concernés.

307.3 Planification cantonale et régionale

Descriptif

  • Déterminer à l’échelle cantonale les grandes lignes du développement durable du territoire par l’élaboration et la gestion du Plan directeur cantonal (PDCn) et collaborer à l'élaboration des projets régionaux notamment ceux d'agglomérations.
  • Développer les collaborations intercantonales et les relations avec la Confédération.
  • Gérer et mettre à disposition les données de base.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Conseil d'Etat
  • Cheffe du DTE.
  • Autres services de l'Etat.
  • Communes.
  • Confédération.
  • Bureaux techniques.
  • Associations régionales.
  • Pays et cantons voisins.
  • Associations et groupements d’intérêts.

307.4 Sites et projets stratégiques

Descriptif

  • Mise en œuvre de la politique cantonale des pôles de développement.
  • Planification, aménagement et mise en valeur des terrains des pôles de développement.
  • Promotion du logement et gestion opérationnelle des projets de développement prioritaires pour le canton.
  • Elaboration de démarches et outils opérationnels pour assurer la maîtrise qualitative du développement, de la planification à la réalisation.
  • Coordonner la gestion des zones d'activité.
  • Suivre les démarches foncières en zone à bâtir.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Conseil d’Etat.
  • Cheffe du DTE.
  • Autres départements et services (notamment SPECO, DGMR, DGE, SCL, SIPAL).
  • Associations régionales.
  • Communes.
  • Organismes de gestion des sites stratégiques.
  • Autres associations ou sociétés privées.
  • Entreprises.
  • Particuliers.
  • Bureaux techniques.
  • Syndicats AF.

307.5 Hors zone à bâtir

Descriptif

  • Préavis concernant les demandes préalables hors zone à bâtir.
  • Délivrance des autorisations spéciales pour projets de construction des particuliers hors zone à bâtir.
  • Décisions finales sur les études d’impact (EIE).
  • Délivrance des autorisations spéciales pour les morcellements du sol.
  • Traitement des charges foncières et des mentions au Registre foncier.
  • Traitement des recours de cas hors zone à bâtir devant la Première Cour de droit administratif et de droit public du Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral.
  • Renseignements et conseils aux collectivités publiques et particuliers en matière de constructions hors zone à bâtir.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

  • Cheffe du DTE.
  • Communes.
  • Tribunaux.
  • Requérants particuliers.
  • Bureaux mandataires.
  • Autres services de l'Etat concernés (notamment SAVI, SIPAL, DGE).

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