Service pénitentiaire (SPEN)

Événements particuliers et évolutions significatives

Prise en charge

Dans la limite des contraintes sanitaires ayant régi la grande majorité de l'année 2020, qui a notamment impliqué la mise en application du plan de continuité décidé par l'Etat de Vaud et conduit au fonctionnement dégradé du Service pénitentiaire (SPEN) durant plusieurs mois, le SPEN a poursuivi son développement et le déploiement de sa politique pénitentiaire. Il a plus particulièrement mis l'accent certaines notions de prise en charge et de réinsertion et notamment mis en place les projets suivants :

Le projet pilote de justice restaurative, débuté en octobre 2019 à l'Etablissement de détention pour mineurs et jeunes adultes Aux Léchaires (EDM), s'est achevé en mars 2020. Eu égard au bilan extrêmement positif de cette expérience, le DES et le SPEN ont décidé de poursuivre leur collaboration avec Swiss RJ Forum afin de déployer la justice restaurative sous la forme de dialogues restauratifs dans d'autres établissements du canton de Vaud. Cette démarche a malheureusement été suspendue du fait de la crise COVID-19, mais pourra se tenir dès que la situation sanitaire le permettra.
Le programme d'échange de matériel d'injection stérile (PREMIS) à la Prison de la Croisée s'est déployé au 2e semestre 2020. La mise en place de ce programme, effectuée en étroite collaboration entre le DSAS (SMPP, Unisanté, DGS) et le SPEN, se fonde sur la loi sur les épidémies (LEp) et son ordonnance d'application selon lesquelles les établissements de privation de liberté doivent notamment veiller à ce que les personnes dont ils ont la charge aient, au besoin, accès à du matériel d'injection stérile et à un traitement à base de stupéfiants.
Un accent particulier a été mis sur le thème de la réinsertion, avec notamment la mise en place de nouvelles formations (formations AFP en cuisine et gestion de commerce à la Prison de la Tuilière), la création d'un bureau social à l'EDM pour les jeunes adultes, le déploiement d'ateliers de santé sexuelle ainsi que de groupes de paroles autour de la spiritualité à l'EDM et la mise en place d'unités de vie, visant à une responsabilisation et à un accroissement de l'autonomie des personnes détenues dans le cadre de leur détention à la Prison de la Croisée.

Evolution législative

Suite à la révision du Code civil, l’autorité civile pourra décider d’équiper de bracelets électroniques des personnes concernées par des procédures de violences domestiques ou de harcèlement à partir du 1^er janvier 2022. Sous la responsabilité du SPEN et en partenariat avec les autres offices ou services concernés par cette thématique (OJV / FVP/ Bureau de l’égalité / DAJ), les travaux de mise en place de cette solution dans le canton de Vaud ont débuté en 2020.

Développement et assainissement des infrastructures

Le14 janvier 2020, le Grand Conseil a adopté le décret accordant au Conseil d’Etat un crédit d’étude de CHF 2’200’000.- pour financer la création d’un poste de contrôle avancé (PCA) et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV).

Le 28 février 2020, l’Etat de Vaud, maître d’ouvrage, a publié un appel à candidatures en vue du concours d’architecture et d’ingénierie pour la réalisation du nouvel établissement pénitentiaire des Grands-Marais sur la plaine de l’Orbe. Cette procédure initiale a débouché, le 27 mars 2020, sur la sélection d’une cinquantaine de bureaux d’architectes participant au concours proprement dit, qui a été lancé le 23 avril 2020. Doté d’une enveloppe globale de 279 millions de francs, le futur bâtiment augmentera les capacités du Pôle pénitentiaire du nord vaudois (PPNV) de 216 places supplémentaires de détention en régime fermé à l’horizon 2026 pour sa première étape, pour atteindre, à terme, 410 places de détention.

Le 26 mai 2020, le Grand Conseil a adopté un crédit-cadre de 28,8 millions de francs pour financer des travaux d’entretien prioritaires ainsi que des études en vue de la modernisation globale du parc immobilier pénitentiaire du canton. Il a également adopté un crédit d’investissement de 17 millions de francs pour intervenir plus spécifiquement sur la prison de la Tuilière à Lonay.

Les travaux d’assainissement à la Tuilière dureront plusieurs années et cela a impliqué le transfert de tous les détenus hommes vers d’autres établissements. L’Unité psychiatrique de la Tuilière a par ailleurs été transférée à Prison de la Croisée au début de l’année 2021.

Ressources humaines

En raison de la crise sanitaire, l’année 2020 a nécessité un engagement particulier pour de très nombreux collaborateurs du SPEN. Ceux-ci ont dû faire preuve d’une grande flexibilité ainsi que d’un investissement sans faille afin de pouvoir assurer l’encadrement des personnes détenues et veiller à ce que la situation au sein des établissements ne se dégrade pas, du fait des importantes mesures de restrictions mises en place. Grâce à cette implication et malgré un climat souvent très tendu, aucun événement grave au sein des établissements pénitentiaires n’a été à déplorer ; le SPEN tient ici à saluer l’énorme travail de ses collaborateurs durant l’année écoulée.

En ce qui concerne plus spécifiquement les engagements au sein du service, on peut indiquer, au niveau de la direction, qu’un poste de directeur adjoint, en charge de la sécurité et des opérations, a été créé. Il est notamment en charge de développer les aspects de renseignement pénitentiaire.

Quant aux établissements pénitentiaires, à la suite du départ à la retraite anticipée de M. Burgi, directeur de la Tuilière, M. Lembrée a été nommé, en novembre 2020 et prendra ses fonctions en mars 2021.

Au niveau des surveillants-chefs, un système de tournus entre les sitesa été mis en place afin de permettre une meilleure harmonisation des pratiques et un échange des compétences.

Quelques chiffres

A l’instar des années précédentes, les chiffres concernant les activités du SPEN au cours de l’année écoulée (chiffres au 31.12.2020) sont présentés. Il y a toutefois lieu de mettre certains de ces chiffres en perspective avec la situation sanitaire qui a nécessité la suspension de certaines activités durant le semi-confinement (travail d’intérêt général, démarrage de nouvelles surveillances électroniques), la fermeture temporaire de l’établissement du Simplon, ainsi que la priorisation de certaines activités du fait de la mise en œuvre des plans de continuité.

Nombre de personnes détenues en Suisse en exécution de peine ou de mesures, sous l’autorité de l’Office d’exécution des peines (OEP): 872 (en 2019: 910).
Nombre de personnes détenues hors canton, en exécution de peine ou de mesure sous l’autorité de l’OEP: 197 (en 2019: 199).
Nombre de décisions d’octroi de travail d’intérêt général: 198 (en 2019 : 249).
Nombre de décisions d’octroi en matière de surveillance électronique: 89 (en 2019: 144).
Nombre de journées de détention réalisées dans les établissements pénitentiaires vaudois: 316'523 (en 2019: 345'091).
Nombre de journées de détention réalisées dans les établissements pénitentiaires d’exécution de peine et des mesures en Suisse pour des personnes détenues sous autorité vaudoise : 243’664 – VD: 171’196/hors canton 72'468 (en 2019 : 272'578 – VD: 203'129/hors canton 69'449).