Direction générale de l'environnement (DGE)

110.0 Direction générale, support (DGE-SUP)

Schéma directeur informatique et finances

La mise en œuvre du « rapport final du schéma directeur informatique » de la DGE a démarré. La démarche vise à assurer la transition numérique de l’Etat et la simplification de ses processus. Elle s’est concrétisée par l’adoption par le Conseil d’Etat d’un premier EMPD pour un montant de plus de CHF 7 mios pour financer la modernisation du système d’information des subventions de l’ACV. Un deuxième EMPD relatif à un crédit d’investissement de CHF 9.8 mios pour financer la modernisation et la refonte du système d’information du service est actuellement à l’OJ du CE. Deux autres EMPD toujours dans le même domaine sont en cours de rédaction. Un concerne le remplacement des applications métiers en lien avec les projets subventionnés de la DGE et l’autre sa géomatique.

111.0 Direction de l'énergie (DGE-DIREN)

Le financement des mesures décrites dans la Conception Cantonale de l’énergie (CoCEn 2019) a été assuré par l’adoption par le Grand Conseil en début 2020 de l’augmentation de la taxe sur l’électricité ; qui prend effet au 1^er janvier 2021.

En parallèle, l’écriture du plan de mise en œuvre des mesures de la CoCEn (PCEn) a abouti à un document qui aborde en particulier :

le processus de construction, circulation et validation des mesures
le processus de centralisation et consolidation de celles-ci
le processus de coordination et consultation des parties prenantes
le processus de monitoring, controlling et de corrections

111.1 Ressources énergétiques

Géothermie

Le cadastre de géothermie profonde qui indique le potentiel de cette ressource a été étendu fin 2020 à la région de la Riviera et du Chablais vaudois. Cette nouvelle publication indique que 23 communes de la Riviera et du Chablais ont un potentiel géothermique exploitable.

Un important travail préparatoire a été réalisé en vue des forages prévus en 2021 pour les projets de géothermie de moyenne profondeur, AGEPP à Lavey-Morcles et EnergeÔ à Vinzel,. Le projet Malménergie Naturelle à Montagny-près-Yverdon a de son côté passé l’enquête publique. Les décisions de permis de recherche en surface et en sous-sol devraient être rendues début 2021.

Photovoltaïque

Un programme de mesures est en préparation pour accélérer le développement du photovoltaïque sur le territoire cantonal. Il s’appuie sur les résultats d’une démarche participative réalisée en 2019 et vise en particulier à répondre à une motion Courdesse adoptée en 2020 par le Grand Conseil demandant un fond d’encouragement dédié au photovoltaïque. Cette année, une étude a été réalisée pour évaluer l’opportunité de soutenir les centrales photovoltaïques avec des financements participatifs qui permettent aux citoyens, et en particulier aux locataires, de contribuer à la transition énergétique.

Eolien

Le tribunal cantonal (CDAP) a rendu un arrêt favorable pour le projet éolien du Mollendruz. Cette décision suit celles rendues par la CDAP courant 2019 pour les projets d’Eoljorat Sud près de Lausanne et de Sur Grati dans la région de Vallorbe. Des recours ont néanmoins été déposés contre ce nouvel arrêt et la procédure judiciaire se poursuit auprès du tribunal fédéral, tout comme pour les parcs précités ainsi que pour le projet de Ste-Croix. Ce dernier étant le projet le plus avancé du canton pour lequel une décision imminente de la Haute Cour est attendue. Les plans d’affectation des parcs du Bel Coster et d’Eoljoux sont en attente de décision de la CDAP. D’une manière générale, le tiers des projets inscrits dans le plan directeur cantonal ont aujourd’hui été mis à l’enquête. Les prochaines décisions du tribunal fédéral seront déterminantes pour le développement de la branche.

Bois-énergie

Les travaux entrepris en 2020 ont principalement consistés à :

lancer un programme d’information et de promotion de la plaquette forestière vaudoise avec le concours du Groupe Vaud plaquettes bois-énergie, dépendant de l’association « la Forestière ».
définir avec les acteurs du bois usagé des pistes de solutions permettant d’optimiser la valorisation de la ressource disponible dans le canton ;
déterminer les co-bénéficies environnementaux et socio-économiques engendrés par la transformation du bois-énergie vaudois en pellets. Les résultats obtenus devraient valoriser la production de pellets locaux et de fait limiter l’importation de pellet étranger. La méthodologie appliquée dans le cadre de cette étude doit encore être consolidée avant toute publication.
Accompagner le développement de réseaux de chauffage à distance à bois en favorisant le bois usagé et la plaquette forestière.

Planification énergétique

Un projet de modification partielle de la LVLEne concernant la planification énergétique a été accepté par le Conseil d’Etat en 2020 et sera présenté au Grand Conseil en 2021. Ce projet apporte des précisions quant à l’obligation de réaliser une planification énergétique et renforce en partie l’aspect contraignant des mesures qui en découle. La planification énergétique de l’agglomération Lausanne-Morges (PALM) s’est poursuivie en 2020 avec l’élaboration d’une stratégie d’approvisionnement en énergie pour le périmètre compact de l’agglomération. Trois communes vaudoises (Orbe, Blonay, Bourg-en-Lavaux) ont finalisés leur planification énergétique territoriale et la planification énergétique des huit communes de l’Ouest Lausannois est à bout touchant.

111.2 Efficacité énergétique

Centre info énergie

Le centre info-energie a été très sollicité en 2020. Près de 12'000 conseils ont été prodigués par les collaborateurs par téléphone ou courriel. Les questions émanent aussi bien des institutions, des bureaux d’ingénieurs que de particuliers. Les domaines et sujets qui sont les plus souvent abordés concernent le programme de subventions, les conseils en matière d’assainissement énergétique et les démarches relatives aux procédures d’autorisations de construire.

Traitement des demandes d’autorisations énergétiques

En 2020, plus de 1000 dossiers ont été instruits par la DIREN, confirmant une augmentation constante des demandes depuis 2014. Par ailleurs, les liens interservices entre la DGIP-MS et la DGE-DIREN se sont renforcés en 2020, ce qui permet une meilleure connaissance et compréhension mutuelle des enjeux et politiques publiques des 2 services. Il en découle un arbitrage plus harmonieux offrant un meilleur accompagnement aux mandataires / propriétaires dès le début du développement de leur projet.

Contrôle de conformité thermique sur chantier

La conformité des constructions à la législation sur l’énergie est un enjeu majeur pour l’atteinte des objectifs de la Conception cantonale de l’énergie (CoCEn). Des études ont en effet montré que près de la moitié des constructions dans le canton n’étaient pas conformes aux normes sur l’isolation. Plusieurs axes ont été développés ou poursuivis pour répondre à cet enjeu en 2020, parmi lesquels une augmentation des contrôles de conformité énergétique et une communication efficace concernant l’intensification de ces contrôles.

Programme bâtiments

Le Programme Bâtiments 2020 disposait d’un budget global d’env. 55 millions. Malgré la crise sanitaire et les incertitudes économiques, l’entier du budget a pu être engagé, avec une légère augmentation des demandes par rapport à l’année précédente. Cette augmentation est très réjouissante dans la mesure où les foires, telle qu’Habitat et Jardin, et les séances d’information aux propriétaires après lesquelles une nette augmentation des demandes est régulièrement observée, n’ont pas pu se tenir en 2020.

Mobilité électrique

Une stratégie d’électrification des transports individuels a été élaborée et mise en consultation auprès des services concernés de l’Etat. Par ailleurs, deux mesures phares de soutien au développement à l’échelle cantonale de l’infrastructure de recharge ont été préparées qui prévoient des aides financières pour l’installation de bornes de recharges dans les immeubles d’habitation, dans les entreprises, ainsi que dans les parkings publics et en voirie.

Grands et moyens consommateurs d’énergie

Le programme cantonal pour les « grands consommateurs » d’énergie se poursuit avec la conclusion d’un engagement de réduction de la consommation d’énergie pour environ 80 sites de plus en 2020, pour atteindre un total de 442 sites engagés sur 625 sites identifiés, ce qui correspond à des économies d’énergie cumulées depuis le début du programme estimées à 94 GWh électrique et 188 GWh thermique.

Cadastres

Le cadastre des énergies a été étoffé en 2020 avec la publication du cadastre des rejets de chaleur importants. Dans un premier temps, une cinquantaine d’entreprises émettrices de rejets de chaleur ont été identifiées et leurs rejets caractérisés sur la base d’audits énergétiques. Ces résultats ont ensuite été extrapolés à l’ensemble du parc industriel vaudois permettant d’estimer les rejets de chaleur de près de 900 autres entreprises présentant des possibilités de valorisations à l’interne ou au profit de bâtiments se trouvant à proximité.

111.3 Approvisionnement énergétique

Elaboration de la stratégie cantonale vaudoise pour le gaz

En 2019, la DIREN a débuté l’élaboration de la stratégie cantonale vaudoise pour le gaz, en consultation avec les milieux concernés. Cette stratégie, en cours de finalisation, vise à préciser le futur rôle du gaz naturel et des gaz d’origine renouvelable dans la transition énergétique et à le concrétiser par un plan de mesures. La stratégie sera finalisée Q2/2021.

Perspectives de l’approvisionnement thermique

Une étude a été lancée en 2020 pour analyser la répartition spatiale des besoins thermiques et des ressources énergétiques disponibles sur le canton. Elle fournira des perspectives pour l’approvisionnement futur en chaleur de manière à donner les orientations nécessaires à une valorisation optimale des énergies renouvelables indigènes. Ces travaux se poursuivront en 2021 et feront l’objet d’une publication.

112.0 Direction de l'environnement industriel, urbain et rural (DGE-DIREV)

Plan climat vaudois

Suite à l’établissement de la Feuille de route du Plan climat vaudois et l’organisation des Assises vaudoises du climat, la DGE-DIREV a établi, avec l’ensemble des services de l’Etat, la première génération du Plan climat. Adopté par le Conseil d’Etat et présenté publiquement le 24 juin 2020, le Plan climat décrit la stratégie et les objectifs du canton de Vaud dans cette thématique de haute actualité et décline les mesures à mettre en œuvre par les départements dans les trois axes stratégiques que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’adaptation aux changements climatiques et la mise en place d’outils de suivi de ce plan climat ambitieux et fédérateur. En se fondant sur les actions du Plan climat, le Conseil d’Etat a répondu à 9 interventions parlementaires et créé l'Unité du Plan climat, rattachée au DES, en charge de sa mise en œuvre.

112.1 Air, climat et risques technologiques (DGE-ARC)

Projets-pilotes sur des antennes de téléphonie mobile 5G

Le Conseil d’Etat a décidé de mener des projets-pilotes sur des installations de téléphonie mobile de dernière génération, en collaboration avec les trois opérateurs de téléphonie. Ces projets, débutés en septembre 2020, vont consister à procéder à des mesures de rayonnement et à des contrôles des paramètres physiques des antennes autorisées. Ces mesures doivent permettre de vérifier que les autorités cantonales disposent des outils pour s’assurer de la conformité des antennes et garantir ainsi que le respect des valeurs limites fixées dans l’Ordonnance fédérale sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) sont respectées.

Un groupe d’accompagnement, auquel participent notamment des représentants de l’Office fédéral de la communication (OFCOM) et de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), suit cette démarche, dont un bilan sera dressé au printemps 2021.

Contrôle des chauffages au bois

Suite à une modification de l’Ordonnance fédérale sur la protection de l’air, les émissions dans l’air des quelque 3800 installations de chauffage au bois d’une puissance de moins de 70 kW du canton doivent désormais être contrôlées. Sur le même modèle que les chaudières à gaz ou à mazout, ce contrôle a été délégué aux ramoneurs par le Conseil d’Etat. Cette solution présente l’avantage de garantir une égalité de traitement pour tous les propriétaires, d’être financièrement la plus avantageuse pour ces derniers et administrativement la plus simple.

112.2 Protection des eaux (DGE-PRE)

Plan cantonal micropolluants

La DGE-DIREV a apporté un appui soutenu aux comités de pilotage et groupes de travail constitués par les communes pour la mise en œuvre des 16 projets de régionalisation avec traitement des micropolluants. La STEP d'Yverdon-les-Bains a mis en service la première ligne du nouveau traitement biologique. Les travaux de la phase 2 (prétraitement, traitement primaire, traitement des boues) à la STEP de Lausanne sont achevés. La STEP de Bussigny a été raccordée sur Lausanne, réduisant à 153 le nombre de STEP encore en activité dans le canton à fin 2020. Deux structures intercommunales liées à l’épuration ont été créées dans les régions d’Aigle et de Payerne, cette dernière regroupant des communes vaudoises et fribourgeoises.

Produits phytosanitaires et protection des eaux

La problématique des produits phytosanitaires s’est avérée particulièrement saillante en 2020. La DGE-DIREV a été active sur de nombreux fronts en lien avec cette thématique qui interpelle de plus en plus la population. Un appui a ainsi été apporté dans l’élaboration du Plan Phyto vaudois, qui vise à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires dans l’agriculture, notamment en lien avec les places de lavage des pulvérisateurs. La DGE-DIREV a été particulièrement sollicitée dans le cadre de la problématique du chlorothalonil, un herbicide interdit dès le 1er janvier 2020, dont les produits de dégradation sont largement présents dans les eaux souterraines et les eaux potables du canton. Enfin, les laboratoires de la DGE-DIREV ont adapté les méthodes d’analyse afin de répondre aux nouveaux besoins en lien avec cette thématique qui restera de haute actualité dans les années à venir.

Accréditation des laboratoires de la DGE-DIREV

Les laboratoires de la DGE-DIREV ont été accrédités en février 2020, selon la norme ISO/CEI 17025. Cette démarche confirme la haute qualité des prestations réalisées par les collaborateur-trice-s des laboratoires depuis de nombreuses années. Les laboratoires de la DGE-DIREV analysent annuellement plusieurs milliers d’échantillons prélevés dans les rivières, les lacs et les eaux souterraines, ainsi que dans les eaux usées et en cas de pollution.

112.3 Assainissement (DGE-ASS)

Sites pollués : actualisation du cadastre des aires d’exploitation

Dans le contexte de mise en conformité du cadastre des sites pollués à la législation fédérale dans les domaines de la géoinformation (LGéo, OGéo, OCRDP) et des sites pollués (LPE et OSites), les informations publiées sur le guichet cartographique ont fait l’objet d’importantes adaptations, en particulier :

remplacement des points représentant les types de sites (ex. point bleu pour les aires d’exploitation) par des polygones (ex. polygone orange pour un site pollué nécessitant une surveillance) ;
harmonisation de la terminologie selon la législation fédérale ;
suppression des sites de compétences fédérales (OFT, DDPS, OFAC).

Les sites pollués ont été intégrés au cadastre restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) en juillet 2020.

Sites pollués : procédure d’assainissement des installations de tir

Dans le cadre d’un rappel d’échéance (délai au 31 décembre 2020 pour stopper les tirs dans le sol) lié à la préservation du droit aux indemnités fédérales OTAS octroyées lors de l’assainissement des installations, la DGE-DIREV a notifié en mars 2020 à 174 communes les adaptations de statut des installations de tir sises sur leur territoire. A terme, toutes les buttes de tir devront être assainies, à l’exception de celles situées en zone forêt qui ne menacent ni les eaux souterraines ni les eaux de surface. Les buttes de tir en zone agricole doivent être assainies à la fin des tirs alors que celles en secteur de protection des eaux Au doivent faire l’objet d’une évaluation au cas par cas. La DGE-DIREV a initié fin 2020 un mandat d’étude pour clarifier les besoins d’assainissement de 37 buttes de tir situées en zone forêt, secteur Au de protection des eaux. Les résultats sont attendus pour l’été 2021. Les buttes de tir situées en zone S de protection des eaux doivent être assainies à brève échéance.

Le coût moyen pour assainir une butte de tir avec 6 cibles s’élève à environ Fr. 150'000.- auquel il faut retrancher la subvention fédérale OTAS qui se monte à Fr. 8'000.- par cible. Aucune subvention n’est allouée par le canton de Vaud pour l’assainissement des installations de tir.

Surveillance du marché des produits chimiques : Solutions hydroalcooliques

Dans le contexte de la pandémie COVID-19, une campagne de contrôle des solutions hydroalcooliques destinées à la désinfection des mains vendues dans le commerce ou mises à disposition dans les lieux publics a été organisée par la DGE-DIREV.

Les principales non-conformités constatées concernaient principalement des manquements relatifs à l’étiquetage des conditionnements. Dans quelques cas, des produits non conformes, respectivement non autorisés, ont conduit à des retraits du marché donnant lieu à des sanctions administratives et dénonciations pénales.

Surveillance des activités industrielles et artisanales : Activités vinicoles

En raison des problèmes récurrents rencontrés par les STEP situées dans les bassins versants des régions viticoles du canton et dus aux forts volumes d’effluents générés par les activités de vinification, la DGE-DIREV a édité une fiche des bonnes pratiques à respecter à l’intention des vignerons-encaveurs. Des inspections et contrôles des rejets ont également été opérés. La situation reste insatisfaisante et des améliorations devront encore être apportées.

113.0 Direction des ressources et du patrimoine naturels (DGE-DIRNA)

113.1, Géologie, sols et déchets (DGE-GEODE)

Protection des sols

En dehors de la mise en œuvre de la protection des sols dans les chantiers de construction et l’agriculture, des analyses de base ont été conduites dans les thématiques suivantes :

prise en compte de la qualité des sols dans l’aménagement du territoire (utilisation/optimisation des données pédologiques existantes, initialisation des projets ayant trait à l’identification des sols dégradés, de la pollution dans les vergers, etc.) ;
définition d’une méthodologie d’identification des sols pollués présentant des risques sanitaires, notamment pour les enfants ;
potentiel de stockage du carbone dans les sols.

Les résultats obtenus serviront de base scientifique à la mise en œuvre des différentes politiques publiques concernées dans les années à venir, tel que le Plan climat vaudois ou encore la révision du Plan directeur cantonal.

Gestion des déchets

La Commission cantonale de coordination pour la gestion des déchets (CODE) s’est réunie le 24 septembre 2020. Dans ce cadre, elle a validé une modification du Plan cantonal de gestion des déchets (PGD). Cette révision du PGD, adoptée le 18 novembre 2020 par le Conseil d’État, a permis d’actualiser les besoins cantonaux et d’entreposage de matériaux de type D (scories ou résidus d’incinération) et E (matériaux pollués et de fixer les volumes dédiés à l’entraide intercantonale. Le PGD révisé prévoit en outre des mesures visant à limiter en amont les volumes mis en décharge par la réduction des déchets incinérables et une amélioration du traitement des résidus d’incinération. En conséquence de cette révision, les projets de stockage prévus sur les sites de la Vernette et des Echatelards devront être modifiés. Ils feront ainsi l’objet de nouvelles procédures d’affectation du sol par le biais de plans d’affectation cantonaux valant permis de construire. Un diagnostic des filières et une liste de mesures visant à favoriser le recyclage et l’utilisation des matériaux minéraux recyclés dans le domaine de la construction a été établi en concertation avec les acteurs du domaine. De nombreuses mesures permettant d’améliorer l’économie circulaire dans le milieu de la construction ont été identifiées. Elles seront proposées dans le cadre de la prochaine révision du PGD.

Assainissement des anciennes décharges

Les investigations nécessaires ou la surveillance de certains sites pollués se sont poursuivies. Des expertises ont été lancées pour des sites nécessitant un assainissement, cela afin de définir précisément les buts et urgences de ces assainissements mais également pour mieux maitriser les coûts des variantes retenues. Une priorisation des investigations, surveillances et assainissement des anciennes décharges est en cours. Elle permettra de fixer les priorités pour la prochaine décennie.

Géologie

Grâce à la compilation de données géologiques, effectuée en collaboration avec le Musée de géologie, le cadastre de géothermie profonde a été étendu sur La Riviera et la plaine du Rhône et publié sur le géoportail cantonal. Le Département de l’environnement et de la sécurité a publié différents appels d’offres visant la recherche de ressources géothermales profondes dans les régions de Lausanne, Eclépens et une partie du Gros-de-Vaud. Les projets déjà autorisés tel que EnergeÔ à Vinzel et AGEPP à Lavey-les-bains ont poursuivi leur planification, ce qui permettra un début des travaux courant 2021.

Deux projets de gravière ont été autorisés à Bière et Montricher. Le projet de Montricher prévoit une synergie avec la gravière des Délices à Apples pour le transport ferroviaire des matériaux. Ces autorisations permettent de maintenir l’approvisionnement en matière première du canton. Une étude sur la faisabilité du transport des matériaux par le rail a été lancée à l’échelle cantonale en collaboration avec la DGMR. L’objectif est de poursuivre ce report modal sur le rail afin de diminuer les nuisances générées par le transport routier des matériaux.

113.2 Ressources en eau et économie hydraulique (DGE-EAU)

Observation de quelques intempéries, essentiellement dans le Chablais et sans causer beaucoup de dégâts. Celle des 2 et 3 octobre a nécessité un démarrage d’urgence des opérations d’extraction de bois à l’embouchure du Rhône. Une importante lave torrentielle du Pissot a nécessité l’évacuation d’environ 3000 m3 de matériaux déposés dans le « dépotoir 500 » situé en amont de l’autoroute et de la zone industrielle à Villeneuve.
Mise en œuvre du nouveau plan d’entretien différencié sur l’ensemble du Grand Canal (15.5 km, 5 communes) qui réduit désormais à 5% les surfaces entretenues par broyage (résidus laissés sur place) alors qu’auparavant la totalité des berges étaient traitées de cette façon. Cette nouvelle approche vise à améliorer la biodiversité faunistique et floristique des berges ainsi qu’à renforcer le rôle de corridor écologique du Grand Canal.
La lutte contre les plantes exotiques envahissantes continue d’être une priorité; les tronçons corrigés concernés par cette problématique ont fait l’objet d’un suivi régulier par du personnel formé spécifiquement à cette problématique.

Sécheresse

Le déficit de pluie durant l’été a nécessité d’interdire partiellement les pompages agricoles dans les cours d’eau durant les mois d’août à octobre.

Eaux souterraines

La pression sur les ressources en eau souterraine a été confirmée, notamment par un impact marqué par des produits phytosanitaires persistants dans l’environnement et les eaux souterraines, largement évoquées à l’échelle de la Suisse et dans le canton de Vaud.

Les dossiers d’autorisation à traiter pour des projets de constructions et les sondes géothermiques sont restés très nombreux, malgré l’année particulière enregistrée sur le plan sanitaire. Des actions particulières en faveur de la protection des captages d’intérêt public ont été menées en particulier en relation avec les routes et en raison des sollicitations particulières en raison du développement des projets de géothermie profonde.

Les analyses se sont poursuivies en milieu karstique. Il subsiste toutefois un important travail à effectuer pour légaliser les zones S de protection.

L’observatoire des eaux OBSEAU a poursuivi son développement avec développement d’outils de visualisation statistique et l’intégration de points dans la plaie du Rhône.

Le renseignement du cadastre de restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) a passablement sollicité la section entre 2019 et 2020. Il permet d’améliorer la transcription de contraintes liées aux zones S de protection des eaux au foncier.

De manière générale, des besoins se font sentir en matière de gestion accrue des ressources appartenant au domaine public, fortement sollicités par endroit (p. ex. Orbe), et l’octroi de concessions. Les efforts se sont poursuivis concernant le très important travail d’identification des principales nappes du canton, afin de répondre aux objectifs de la Loi sur a géoinformation (LGéo) et d’améliorer les outils de gestion des ressources. Un modèle de représentation a été défini ainsi que l’accompagnement de travaux d’expert pour définir les modèles conceptuels de chaque nappe. Le travail se poursuivra en 2021 avec l’identification précise des nappes.

Un effort particulier a été fourni en matière d’archivage et numérisation en vue du déménagement à la MEV.

La numérisation des prestations délivrées s’est poursuivie. Désormais, les autorisations pour les sondes géothermiques verticales (PAC) sont désormais uniquement délivrées via la CAMAC. Il s’agit d’une normalisation par rapport à d’anciennes pratiques et sollicitations des entreprises et requérants.

Protection contre les crues et hydrologie

Trois projets de la section ont fait l’objet d’une prise de position du Grand Conseil en 2020.

Acceptation du projet de la galerie de Broye – dans l’ouest lausannois, la renaturation de la Chamberonne et la création d’une île aux oiseaux.
Refus de la pétition à l’encontre du projet d’aménagement du Famolens à Rolle
Acceptation d’un crédit complémentaire au projet du canal du Haut-Lac dans le Chablais

Les travaux suivants ont été réalisés :

Poursuite en 2020 du projet d’aménagement de la Brinaz - qui a pour objectif de sécuriser contre les crues la zone industrielle de Montagny-sur Yverdon et le quartier des Tuileries à Grandson.
Démarrage du projet d’aménagement du Nozon au printemps 2020 - dont le but principal est la protection contre les inondations de la zone industrielle d’Orbe ; ces travaux se termineront en 2021.
Fin des travaux principaux de sécurisation de la Thielle – permettant d’éviter de fréquentes inondations de la plaine maraîchère et de la ville d’Yverdon
Réalisation d’aménagements sur la Venoge au Moulin du Choc afin d’éviter une mise en danger de la voie CFF et du pont de la route cantonal par une érosion progressive.

Les efforts en matière de planification se sont intensifiés :

Une fiche d’application « espace réservé aux eaux » (ERE) synthétisant la démarche à suivre dans le plan d’affectation communal est disponible sur le site de l’Etat de Vaud. Une note méthodologique et un document précisant les usages de l’ERE ont été établis avec les partenaires (DGTL, BIODIV, FORET, DGAV,…). Ces documents seront complétés en 2021. Parallèlement un gros travail relatif à la gestion de ces géodonnées est en cours.
Observatoire des eaux : La plateforme de la Veille Hydrologique Vaudoise (vhv.ch) permet dorénavant la mise en valeur de nombreuses données relatives aux eaux de surface et aux eaux souterraines.
Ruissellement: Divers échanges avec la confédération et d’autres cantons ont eu lieu sur cette thématique courant 2020. Sur Vaud, afin de pouvoir progresser sur cette thématique, le groupe de travail a profité de la révision 4ter du PDCn pour y introduire la notion de ruissellement. Les réflexions se poursuivront en 2021.
Dangers d’inondation liés aux lacs : Les cartes illustrant le danger d’inondation – inondation statique directe - pour les lacs de Neuchâtel et Morat sont en cours de finalisation.

Renaturation des cours d’eau

Cette année, l’essentiel des interventions se sont concentrés sur le Nord vaudois sur des cours d’eau à typologies diverses ; Canal historique, ruisseaux en forêt, cours d’eau urbain, grand cours d’eau dans la plaine agricole, rivière des Préalpes

Les mesures de revitalisation accompagnant les projets de sécurisation de la Thièle et du Nozon sont quasiment abouties et cela malgré la situation sanitaire.

Quatre passes piscicoles ont été construites ; sur le Veyron, sur le Nant, sur le Lavasson et sur le Grenet.

Le bilan de cette année concerne un linéaire total de 5 km de cours d’eau renaturés portant à environ 31 km le total du linéaire aménagé depuis 2010.

Les travaux aboutis concernent les secteurs suivants :

La Thielle à Yverdon-les-Bains
Le Mujon à Yverdon-les-Bains
Le Bey à Chamblon
Le ruisseau des Vouattes à Orbe
Le Canal d’Entreroches à Bavois
La Sarine à Rougemont

3ème correction du Rhône

La consolidation technique, financière et juridique du projet R3 dans le Chablais a été assurée, par la signature de la convention inter-cantonale de financement et la charte de coordination en novembre 2020. De plus, malgré la pandémie, les démarches participatives ont pu être menées pour le projet de revitalisation du Delta du Rhône.

Force hydraulique

Deux concessions importantes ont été octroyées pendant l’année 2020 pour des nouvelles installations hydroélectriques. L’une concerne un palier dit « unique » de l’Avançon à Bex, dont le turbinage est projeté à Glarey, l’autre c’est le palier MBR sur le Rhône entre Bex et Massongex.

Le palier « unique » de l’Avançon est le fruit d’intenses négociations entre la DGE-EAU et les acteurs concernés. La concession octroyée est assortie de l’approbation du projet définitif et du permis de construire communal. Le palier MBR est le plus important projet du potentiel hydroélectrique restant sur sol vaudois et partagé avec le canton du Valais. Un recours des organisations de défense de l’environnement est pendant au Tribunal cantonal.

Trois projets étaient en cours de réalisation à la fin 2020, l’un sur l’Arnon aux Gorges de Covatanne, et les deux autres sur l’Avançon à Bex, sur les paliers du Bévieux et de Glarey (susmentionné).

Un groupe de travail a été constitué dans le but de mettre en œuvre les mesures prévues dans les rapports de planification stratégique de l’assainissement de la force hydraulique. Il s’agit d’un très vaste chantier où 144 mesures doivent être réalisées sur 68 installations hydroélectriques avant 2030. En 2020, une décision d’assainissement a été délivrée et 5 projets de décision ont été mis en consultation. Des études de variantes sont en cours sur 9 installations dont la décision d’assainissement est en force. L’année 2020 a également fait l’objet de diverses coordinations visant à définir les modalités de la mise en œuvre de l'arrêt de principe du Tribunal fédéral 1C_631/2017. Cet arrêt définit que les droits d’eau dits immémoriaux sont anticonstitutionnels et a des implications sur le processus d’assainissement précité. Des contacts ont été établis avec la Direction du Registre foncier, les offices fédéraux de l’énergie et de l’environnement, les organisations de défense de l’environnement et les représentants des bénéficiaires de ces droits. Cinq droits de ce type ont été radiés en 2020, sous demande des bénéficiaires.

Domaine public

En collaboration avec les communes de l’Abbaye et du Lieu, un nouveau plan directeur des rives du lac Brenet (procédure conduite par DGTL) ainsi qu’un projet de plan de classement des rives (procédure conduite par DGE-Biodiv) ont été élaborés et soumis respectivement à la consultation et à l’enquête publique. Une fois approuvés, ces documents serviront de cadre à l’établissement d’un nouveau dossier d’enquête publique ayant pour objet l’amarrage des embarcations sur le lac Brenet.

65 dossiers d’enquête publique relevant de la loi sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP) et/ou de la loi sur l’utilisation des lacs et cours d’eau dépendant du domaine public (LLC) ont été soumis. Un tiers concerne l’aménagement des cours d’eau, la protection contre les crues et les aménagements piscicoles ; un deuxième tiers concerne le renouvellement des concessions arrivées à échéance, le solde est consacré aux procédures foncières, aux installations nautiques qu’elles soient publiques ou privées.

Plusieurs de ces dossiers sont menés en collaboration avec les communes concernées par le fait que ces projets ont des impacts non seulement sur le domaine public des eaux mais également sur les parties terrestres adjacentes. Les procédures d’autorisations de construire sont dès lors coordonnées. Parmi les plus remarquables on peut citer :

Commun de Saint-Prex, réaménagement de la plage du Chauchy,
Commune de Vevey, réaménagement de la Place du Marché,
Communes de Mies et Tannay, agrandissement du port intercommunal.

Par ailleurs, plusieurs projets d’utilisation thermique des eaux du lac Léman sont au bénéfice d’une autorisation de construire pour la partie lacustre (pompage au lac) :

EPFL-UNIL, renouvellement des infrastructures thermiques EPFL,
Commune de Paudex, bâtiments du Centre Patronal,
Commune de Bourg-en-Lavaux, hôpital de Lavaux.

Un appui a été apporté aux études du projet de la Ville de Lausanne de nouvelle usine de pompage et de filtration sur le site de Saint-Sulpice.

En vue du prochain déménagement sur le site de la maison de l’environnement (MEV), ont débuté les opérations de numérisation et d’archivage numériques des concessions et autorisations sous gestion. Parallèlement, le tri des archives de la division est en cours.

113.3 Biodiversité et paysage (DGE-BIODIV)

Sensibilisation et projets pilotes en faveur de la biodiversité

En partenariat avec Les Musée et Jardins botaniques de Lausanne, le Jardin botanique de l’Université de Fribourg et le Jardin alpin de Pont-de-Nant, la Direction générale de l’environnement (DGE) a contribué à la réalisation de l’exposition «Trésor végétal» Comment sauvegarder nos plantes menacées». Cette exposition qui figure parmi les projets pilotes du Plan d’action Biodiversité Vaud donnedes éléments de réponse simples et compréhensibles au grand défi de la conservation de ce précieux patrimoine en péril à l’image de la Saxifrage œil-de-bouc, espèce très rare et menacée du canton. Des photographies grand format spécialement réalisées pour l’occasion par Mario Del Curto, photographe vaudois, soulignent le message scientifique. En complément, un programme d’activités destiné aux écoles, aux familles et au public adulte est proposé. L’exposition est également accompagnée d’un ouvrage éponyme publié en français et en allemand aux éditions Haupt, en vente en librairie.

Conservation et promotion de la biodiversité dans l’espace bâti

Un autre partenariat a été lancé en 2020 avec l’Alliance vaudoise Pour la nature pour promouvoir la biodiversité dans l’espace bâti. Un appel à projet a été lancé pour initier et soutenir les citoyennes et citoyens qui développent des projets en faveur de la faune et la flore dans leur quartier, tout en améliorant le cadre de vie dans leur ville ou village.

Le canton a reconduit également avec le centre d’éducation permanente son cours consacré à la préservation les arbres dans l’espace bâti. Vingt-deux personnes, issues des services techniques ont ainsi pu suivre en septembre 2020 à Yverdon cette formation appliquée sur la gestion de ce patrimoine de valeur.

De plus en plus de communes et de privés se voient conscients de l’importance de conserver et renforcer les effectifs d’hirondelles et de martinets dans les villes et villages du canton, par la pose de nichoirs complémentaires aux colonies naturelles existantes. Grâce au financement de la DGE,

165 nichoirs à martinets
et 143 nichoirs à hirondelles supplémentaires ont été posés en 2020 dans 16 localités.

Les spécialistes régionaux formant la cellule de soutien mise en place par la DGE-BIODIV ont traité 53 cas et sont intervenus dans le terrain 43 fois, répondant ainsi à des demandes de particuliers ou de communes

Conservation et promotion de la biodiversité dans l’espace agricole

Plusieurs mesures conservatoires ont été reconduites avec les exploitants pour tenter de satisfaire les exigences d’espèces rares d’oiseaux nichant au sol dans les surfaces exploitées. En 2020, 12 Râles des genêts mâles chanteurs ont été repérés dans 11 sites du Canton de Vaud, ce qui représente le plus important afflux depuis plus de 50 ans. Malgré des reports de fauche, aucune preuve de reproduction n'a pu être établie. Les suivis réalisés tendent à montrer que le report de fauche sur 1 ou 2 ha autour du mâle chanteur n'est pas suffisant pour permettre à une nidification de réussir et qu’il conviendrait d’étendre la mesure à au moins 3 ha.

Plusieurs exploitants ont également accepté moyennant dédommagement de prendre des mesures spécifiques pour d’autres espèces d’oiseaux devenus rares, comme le tarier des prés, le torcol, l’alouette ou le bruant proyer pour n’en citer que quelques-unes.

Les efforts des agriculteurs pour la conservation de la flore ségétale dans les cultures assolées se sont aussi poursuivis avec quelques 37 ha faisant l’objet de mesures spécifiques destinées à favoriser la venue d’une soixantaine d’espèces adventices. Le bilan de ces mesures menées également dans d’autres cantons est très positif avec le retour de plusieurs petites annuelles rares comme la salicaire à feuilles d’hysope, la gypsophile des murailles la gesse tubéreuse ou la Valérianelle sillonnée pour n’en citer que quelques-unes.

Maintien et mise en réseau des biotopes et des espèces

En matière d’identification des sites à enjeux particulier de biodiversité, plusieurs démarches sont en cours. La plus significative porte sur :

l’inventaire des biotopes d’importance régionale et locale. Il incombe en effet au canton de le faire, la Confédération étant responsable de l’inventaire des objets d’importance nationale. La démarche vise à préciser et rendre visible des autorités communales et aménagistes les surfaces qui nécessitent d’être préservées en raison du rôle qu’elle joue dans la conservation de milieux et d’espèces devenues rares. Une campagne d’identification et de contrôle de surfaces potentiellement éligibles au titre de prairies et pâturages secs d’importance régionale a été faite durant l’été 2020. Elle fait suite aux campagnes de 2019 pour les différents marais et zones alluviales dont les résultats ont été analysés en 2020. Une fois les données de la campagne de terrain 2020 consolidées, une procédure de consultation et de validation selon les dispositions de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (art 12) sera conduite pour ces nouveaux inventaires.

S’agissant des biotopes d’importance nationale, les démarches de protection, revitalisation et mise sous gestion se poursuivent avec notamment en 2020:

deux nouvelles décisions de classement mises à l’enquête qui participent à la construction de l’infrastructure écologique et permettent d’assurer :
pour le Bois-de-Chênes la protection de 5.4 ha de prairies sèches d’importance nationale et l’entier du site de reproduction des batraciens d’importance nationale (IBat N° VD229 Bois de Chênes, Lac Vert 130,1 ha)
pour le lac Brenet celle de 10,4 ha de bas-marais d’importance nationale
et la protection d’autres milieux jouant aussi un rôle clé pour la reproduction de plusieurs dizaines d’espèces vulnérables ou menacées au niveau suisse. Les deux projets ont essuyé 10, respectivement 27 oppositions et remarques en cours de traitement.
109 nouvelles conventions d’exploitation établies pour 133 ha de prairies sèches en surface agricole utile et qui garantissent une gestion conformes aux objectifs de protection définis par la Confédération
Quelques 50 ha de prairies sèches, site de reproduction de batraciens, zones alluviales et bas marais revitalisés dont plus de la moitié grâce au soutien financier de la fondation MAVA

S’agissant des mesures visant à faciliter le déplacement des espèces, la construction du crapauduc Maracon-La Rogivue est venue compléter le dispositif mis en place en 2014 avec la construction du crapauduc entre La Rogivue et le Jordil.

Le projet, piloté par la DGMR en collaboration avec la DGE-BIODIV, a fait l’objet d’un examen préalable, achevé le 21 juin 2019. Le dossier a ensuite été mis à l’enquête le 6 août 2019, sans faire l’objet d’opposition. En 2019, le Conseil d’Etat a adopté la demande de crédit d’ouvrage de 2'120’00 fr. pour financer l’assainissement des RC 751-Il-S et 752-IL-S entre Maracon et la Rogivue et la création d’un passage à batraciens. Le projet est passé en commission ad hoc le 23 février 2020, puis au Grand Conseil le 1er juillet 2020. Les travaux ont débuté en été 2020 et se sont achevés au début de l’hiver 2020. La fonctionnalité du crapauduc sera contrôlée en 2021.

Des conventions ont été établies par la DGMR avec les propriétaires fonciers concernés pour obtenir des servitudes permettant la construction et l’entretien de quelques sorties ou entrées dans les passages. Pour finir, des surfaces de promotion de la biodiversité (SPB) sont à l’étude, notamment l’implantation de surfaces herbeuses et de haies discontinues en bordure du projet. Ces SPB seront réalisées d’entente avec les propriétaires riverains et les exploitants.

Lutte contre les espèces exotiques envahissantes

155 ha de biotopes d’importance nationale ont fait l’objet de mesures visant à éliminer et contenir le développement de plantes exotiques envahissantes. Les travaux ont été conduits par la DGE en collaboration avec des fondations, des associations, des entreprises ainsi que les parcs naturels également actifs dans ce domaine.

Les formations sur la lutte contre ces espèces se sont poursuivies. 60 collaborateurs de l’Etat en charge de la gestion des plantes exotiques envahissantes et autres espèces problématiques sur les talus de routes, ont ainsi pu profiter de cours pratique en 2020 dans le cadre du projet Ligne Verte.

Limitées jusqu’en 2019 aux plantes, les campagnes de sensibilisation et offres en formation se sont étendues désormais aux insectes exotiques envahissants sous l’égie pour le moustique tigre du département de la santé et de l’action sociale. Pour cette espèce, la DGE et sa cellule d’appui externe a suivi 5 sites et contrôlé quelques 700 annonces qui toutes se sont révélés négatives.

Elle a également débuté la formation des employés de deux communes touchées par la fourmi invasive, Tapinoma Magnum et conduit une action de sensibilisation sur la moule Quagga.

Prévention des dérangements de la faune et surveillance des sites classés

Zones de tranquillité de la faune :

Conformément aux dispositions cantonales, les premières zones de tranquillité cantonales, définies à ce jour uniquement dans les Alpes, ont fait l’objet d’un processus participatif conduit par un comité de pilotage composé de la DGE, du Service de la promotion économique et de l’innovation et de la Direction générale de la mobilité et des routes en 2017 et 2018. Les zones de tranquillité ont été retenues lorsqu’elles répondaient à deux critères: présence d’espèces sensibles au dérangement, existence de dérangements avérés occasionnés par des activités de loisirs. Les Directives d’application ont été mises en consultation auprès des principaux groupes d’intérêt, tels que la Commission consultative pour la faune, les associations sportives faîtières, les offices du tourisme, du 29 novembre au 19 décembre 2020. La synthèse de cette consultation sera établie début 2021. La mise en œuvre est prévue quant à elle pour le deuxième semestre 2021.

Gestion et monitoring de la faune occasionnant des dégâts

Plusieurs espèces font l’objet d’un suivi spécifique par la DGE, comme par exemple le loup

La meute du Marchairuz occupe un vaste territoire qui s’étend de la Route du Marchairuz au Sud-Ouest de la Dôle et comprend aussi une partie du Grand Risoux et de la forêt du Risoux (F). En décembre 2020, selon l’état des connaissances, elle était composée d’un couple reproducteur, de deux subadultes nés en 2019, et de cinq louveteaux. Trois nouvelles femelles ont également été identifiées génétiquement. Une demande a été faite au Laboratoire de Biologie de la Conservation de l'Université de Lausanne afin de déterminer si ces trois nouveaux individus ont un lien de parenté avec le couple reproducteur de la meute du Marchairuz et s’il s’agit des louveteaux nés en 2020 ou des subadultes nés en 2019.

Pour prévenir et limiter attaques sur les troupeaux de bovins, une mesure pilote d’un parc de nuit a été mis en place, à l’aide de clôtures électrifiées à 5 fils. Il s’agit d’un test car il n’existe pas à ce jour de mesure technique de prévention éprouvée pour les bovins. Il ressort de cette expérience que la mesure est réalisable, mais compliquée à mettre en œuvre et qui ne peut être prise que de cas en cas.

L’accompagnement des acteurs pastoraux dans la région du Marchairuz s’est poursuivi. La prédation du loup sur des animaux de rente est heureusement restée faible en 2020 : avec dans le Jura, un veau et deux moutons. Aucune attaque n’a été recensée dans les Alpes.

De nombreuses autres mesures ont été mises en œuvre en 2020 pour prévenir les dommages occasionnés par la faune sauvage. Parmi celles-ci, citons en particulier :

Concernant le sanglier : le renforcement des tirs de gestion du sanglier dans les zones à risques par les agents du corps de gardiennage, permettant un prélèvement complémentaire à la chasse d’environ 500 sangliers.
Concernant les corvidés et les pigeons ramier : la mise en place de parcelles-test, avec la collaboration de Pro Conseils, pour l’utilisation de produits répulsifs naturels pour l’enrobage des semences agricoles (suite à l’interdiction d’homologation de nombreux produits de synthèse).
Concernant le cormoran : la modification des concordats concernant l’exercice de la chasse sur les lacs de Neuchâtel et Morat permettant d’une part, de rendre chassable le cormoran et d’autre part, d’introduire un permis de chasse allégé pour les pêcheurs professionnels permettant le tir de cormorans à proximité de leurs engins de pêche (13 pêcheurs prof. formés sur le lac de Neuchâtel en 2020).
Concernant le corbeau freux : la création d’un dépliant d’information et de sensibilisation, en collaboration avec la Ville de Lausanne, visant à rappeler les mesures applicables, ou au contraire non préconisées pour permettre une meilleure cohabitation avec le corbeau freux.

113.4 Inspection cantonale des forêts (DGE-FORET)

L’année 2020 a été marquée par de multiples coups de vents, notamment en février et mars, dans toutes les régions du Canton. Le cumule du stress hydrique sur les forêts de 2018 et 2019 a rendu les peuplements résineux plus sensibles aux attaques de scolytes, déjà en augmentation l’année dernière. Certains peuplements feuillus ont montré des signes de dépérissement sur les stations à faible capacité de rétention d’eau. Une importante proportion de l’exploitation de la possibilité s’est faite sous forme de coupes forcées pour limiter la prolifération des scolytes et garantir la sécurité des usagers.

Au niveau institutionnel, le concept cantonal forêt-gibier 2021-2029, dont l’élaboration a duré plusieurs années en collaboration avec la Division DGE-BIODIV, a été approuvé en fin d’année 2020 par la Cheffe du DES et entre ainsi en force, ouvrant la voie à l’élaboration de stratégies régionales et autres mesures de mise en œuvre. Par ailleurs le chantier de révision de la politique forestière cantonale (l’actuelle date de 2006) a été lancé le 24 septembre 2020. Ce travail sera terminé à la fin de la législature actuelle, en juin 2022.

Les conventions-programmes (CP) du secteur forestier permettent aux propriétaires d’assurer les prestations d’intérêt public. S’élevant à plus de 30% des recettes des propriétaires, elles apportent une part déterminante des financements permettant d'assurer la multifonctionnalité des forêts vaudoises. L’année 2020 a permis d’achever les derniers travaux de la période 2016-2019 et de lancer la nouvelle convention programme 2020-2024.

CP Forêt - regroupe les 3 programmes partiels (PP) suivants :

Gestion durable des forêts protectrices

L’objectif annuel pour le traitement des forêts protectrices n’a été que partiellement atteint (60%). Ceci s’explique par le fait que les efforts d’intervention ont dû être orientés sur la protection de la forêt contre les dégâts abiotiques consécutifs aux périodes de sécheresse et de fortes chaleurs. Dans ce domaine de protection de la forêt, la moitié de la contribution fédérale et les 85% de la contribution cantonale prévues pour les 5 ont été utilisés pour la seule année 2020. Pour les infrastructures nécessaires à l’entretien des forêts protectrices, le rythme d’avancement est peu élevé, mais de gros projets sont à l’étude et devraient être approuvés en 2021. Un nouveau crédit-cadre « Ouvrages de protection et infrastructures pour la gestion des forêts protectrices 4 » a été rédigé et devrait être présenté au Conseil d’Etat début 2021.

Biodiversité en forêt

Des contrats relatifs à la création de 58 ha de réserves et 10 ha d’îlots ont été signés et plusieurs autres sont sur le point d’être signés, permettant de progresser à rythme soutenu en vue d’atteindre les objectifs fixés pour la CP 20-24. 1'785 arbres-habitats ont été contractualisés, soit 45% de l’objectif total de la CP. Pour les mesures actives, de nombreux projets ont permis de traiter plus de 30 ha de pâturages boisés, même chiffre pour les projets de lisière et les habitats valorisés en faveur de milieux et d’espèces, représentant respectivement 17%, 15% et 15% des objectifs de la CP 20-24. 4 ha de taillis ont été traités et 0.6 ha de selves de châtaignier ont été entretenus. En parallèle, des études ont été lancées pour les projets pilotes du plan d’action Biodiversité 2030. Des projets de monitoring dans deux réserves forestières sont en voie d’élaboration et une formation continue sur la thématique des pâturages boisés est prévue pour l’année prochaine.

Gestion des forêts

les premiers travaux de la période RPT 2020-24 ont débuté dans le domaine des bases de planification forestière et des soins à la jeune forêt. La période RPT 2016-19 avait été prolongée avec l’accord de la Confédération sur l’année 2020 afin d’achever les projets en cours et atteindre les objectifs fixés, notamment ceux en lien avec la desserte forestière. L’objectif global de la CP Gestion des forêts 2016-19 devrait être atteint avec cette année supplémentaire.

CP Ouvrages de protection

Les objectifs prévus dans le programme ont été atteints grâce à l’année de prolongation. L’année 2020 a permis le démarrage de la nouvelle période de convention et des projets qui y sont liés. Parmi les projets achevés, on peut citer la protection de la ligne Travys contre les chutes de pierres. En ce qui concerne la prévention des incendies de forêt, la cartographie des secteurs sensibles est en voie de finalisation, alors qu’une nouvelle méthode d’évaluation du danger a été développée.

Conservation des forêts

Poursuite des tâches permanentes de conservation de l'aire forestière, liées à la surveillance et aux centaines d'autorisations, dérogations et préavis délivrés. L’attractivité de la forêt pour le grand public continue à se renforcer, notamment par la pratique en constante augmentation des loisirs dans les milieux naturels. La pratique du VTT en forêt a notamment fait l’objet d’une initiative parlementaire (N. Croci Torti, 29.10.2019) à laquelle la DGE-Forêt va répondre en rédigeant, puis en communicant une instruction de conservation sur la thématique, incluant des coordinations fines entre les départements concernés. Depuis octobre 2020, la mise en œuvre d’une partie de la réponse à l’interpellation O. Epars du 04.09.2018 sur les manifestations a été réalisée et les demandes de manifestations traitées par la DGE-Forêt ne concernent dorénavant plus que les impacts sur l’aire forestière et non sur l’ensemble des milieux naturels ; chaque division de la DIRNA traite les demandes selon les bases légales qu’elle est chargée d’appliquer.

Promotion du bois indigène

Des travaux préparatoires ont été réalisés pour l’organisation de l’événement bisanuel « Rencontres Romandes du Bois » qui aura lieu en octobre 2021 dans le Canton de Vaud. Par le biais de réorganisations internes, un poste 70% d’ »économie forestière et promotion du bois » a été créée en novembre 2020. Cet engagement permettra de renforcer l’activité de DGE-FORET dans ce domaine au cours des prochaines années.

113.5 Unité des dangers naturels (DGE-UDN)

L’année 2020 a été marquée notamment par la diffusion aux communes vaudoises d’une documentation relative à plusieurs objets :

Directive du 30 octobre 2019 sur les standards et objectifs de protection cantonaux (SOP) et son guide pratique en deux cahiers (application pour les zones d’affectation et les objets).
Guide pour l’Evaluation des risques dans les projets de planification (ERPP).
Guide de lecture du guichet public www.geo.vd.ch , thème dangers naturels, qui demeure actif.
Nouvelles cartes indicatives de dangers naturels (CID 2020), qui remplaceront les cartes de 2008 dès le 1er juillet 2020. Un « Memento » explicatif accompagne ces cartes.
Cadastre des évènements en ligne (www.vdcev.ch) et sa notice d’utilisation.
Mise à jour du document « Questions fréquentes » (FAQ 2020),
Poster sur la gestion intégrée des risques et son application dans le canton.

Un article explicatif a été inséré dans le périodique ‘’Canton-Communes’’ du mois de septembre 2020.

Un modèle de rapport communal sur les déficits de protection a été réalisé et testé sur le territoire de 9 communes : Aigle, Chardonne, Lavey-les-Bains, Lutry, Pully, Rougemont, Veytaux, Vully-les-Lacs, Yvorne. Des séances de présentation et de discussion du modèle ont été tenues avec des représentants des Municipalités de ces communes. L’objectif poursuivi est de fournir aux 263 communes vaudoises concernées par des cartes de dangers une documentation facilitant la transcription des dangers naturels dans les plans généraux d’affectation. Plus de 100 communes travaillent actuellement à cette transcription.

Un nouveau guichet cartographique professionnel a été ouvert aux communes, à leurs mandataires et aux services de l’Etat à l’adresse internet suivante : www.cdn.vd.ch.

Un nouvel exposé des motifs et projet de décret de financement a été présenté en commission du Grand Conseil (Projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF4'180'000.- pour financer l'adaptation des cartes de dangers naturels, mettre à disposition des communes vaudoises des analyses de déficits de protection de leurs zones construites et à bâtir, et terminer le dispositif de diffusion des cartes et données associées à destination des communes, de leurs mandataires et des services de l'État du 24 juin 2020). Le texte a été adopté par la commission et doit être présenté en plenum entre fin 2020 et le premier trimestre 2021.