Service pénitentiaire (SPEN)

Événements particuliers et évolutions significatives

Politique pénitentiaire

Le Service pénitentiaire (SPEN) a poursuivi son développement et le déploiement de sa politique pénitentiaire. Il a mis en place plusieurs projets susceptibles d'avoir un impact sur les années à venir, soit et en particulier:

La mise en oeuvre, en octobre 2019, d'un projet pilote de justice restaurative. En partenariat avec le Forum Suisse pour la Justice restaurative, ce projet se veut une approche complémentaire dans la prévention de la récidive et le travail sur le délit. Une première session, impliquant des jeunes adultes de 18 à 22 ans, s'est ainsi tenue au sein de l'Etablissement des Léchaires à Palézieux. Un bilan sera fait durant le premier trimestre 2020. Sur cette base, le projet pourrait se déployer dans d'autres établissements.
La mise sur pied d'un projet interservices de refonte de la médecine pénitentiaire. Mené en collaboration avec le département en charge de la santé, il concerne d'une part les missions du système de santé pénitentiaire et d'autre part son fonctionnement, notamment la collaboration entre le SPEN et le Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires (SMPP).
Le lancement de travaux de réflexions sur la collaboration entre la Fondation vaudoise de probation et le SPEN afin de renforcer l'efficience et de développer les prestations dans l'esprit de la recommandation formulée en ce sens au terme des Assises de la chaîne pénale 2018.

Développement et assainissement des infrastructures

Le 3 juillet 2019, le Conseil d’Etat a transmis au Grand Conseil une demande de crédit d’étude de 2,2 mio. fr. pour la construction du poste de contrôle avancé et la sécurisation du Pôle pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV). Les travaux préparatoires au plan d’affectation cantonal (PAC) du PPNV se sont également poursuivis afin de permettre le déroulement de la procédure de changement du PAC en 2020.

Enfin, suite à l’obtention du crédit d’étude de 12 mio. fr. pour le nouvel établissement des Grands-Marais, la préparation du concours d’architecture permettra son déroulement en 2020.

Dans ce contexte, une responsable des infrastructures a été engagée au 1^er novembre 2019 pour renforcer la coordination et le suivi de ces travaux avec la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP).

Ressources humaines

Le Service pénitentiaire a mis en place un outil de gestion prévisionnelle des ressources humaines offrant des simulations sur le besoin en effectif à horizon 2030 et tenant compte des besoins;

en rattrapage d’effectifs (par rapport aux cibles de taux d’encadrement fixés par l’Office fédéral de la Justice);
en effectifs liés aux développements de nouvelles infrastructures (en particulier le poste de contrôle avancé et les Grand-Marais);
en effectifs liés à l’évolution de la politique carcérale et de gestion des personnes détenues, ainsi qu’à celle des bases légales (ex. évolutions du Code pénal et des prestations qui en découlent).

Par ailleurs, la gestion des horaires a été complètement revue en 2019 avec la mise en place d’un outil informatique commun de saisie et de planification, ainsi que des règles pour la gestion des horaires concernant tant le personnel à horaire fixe que variable. Le déploiement de cet outil se fera de manière progressive dès 2020.

Quelques chiffres

Les chiffres ci-après montrent certaines évolutions au niveau de l’activité du Service pénitentiaire au cours de l’année écoulée (chiffres au 31.12.2019):

Nombre de personnes détenues en Suisse en exécution de peine ou de mesures, sous l’autorité de l’Office d'exécution des peines (OEP): 910 (en 2018: 949).
Nombre de personnes détenues hors canton, en exécution de peine ou de mesure sous l’autorité de l’OEP: 199 (en 2018: 173).
Nombre de décisions d’octroi de travail d’intérêt général: 249 (en 2018: 140).
Nombre de décisions d’octroi en matière de surveillance électronique: 144 (en 2018: 120).
Nombre de journées de détention réalisées dans les établissements pénitentiaires vaudois: 345'091 (en 2018: 348'663).
Nombre de journées de détention réalisées dans les établissements pénitentiaires d’exécution de peine et des mesures en Suisse pour des personnes détenues sous autorité vaudoise : 272'578 – VD: 203'129/hors canton 69'449 (en 2018 : 289'529 – VD: 230'100/hors canton: 59'429).