Projets particuliers et réalisation des objectifs 19 du SCL
Elections fédérales et complémentaires
L’année 2019 a été marquée par l’organisation de l’élection complémentaire au Conseil d’État suite à la démission du Conseiller d’État, Monsieur Pierre-Yves Maillard, puis par l’organisation des élections fédérales. La planification et l’organisation de ces élections ont nécessité une importante collaboration tant avec des partenaires internes comme la DAL, le BIC, la DGNSI, ainsi qu’externes tels que La Poste, imprimeurs et graphistes. En outre, le SCL a offert un support technique, logistique et juridique aux communes et formé la majorité des bureaux électoraux communaux au dépouillement ainsi qu’à la saisie des résultats dans Votelec.
Cette année électorale a permis au SCL et à ses partenaires de lancer une réflexion sur la mise en place de contrôles de production par les différentes entités concernées.
Les communes ont compté 154 démissions au sein des différentes autorités aux cours de l’année 2019. Le SCL a encadré l’organisation des différentes élections communales complémentaires ainsi que de 12 votations communales (fusions, initiatives et référendums communaux).
Vote électronique
Lors des scrutins fédéraux de février et mai 2019, le canton de Vaud a proposé, à titre d’essai, le vote électronique aux Suissesses et Suisses de l’étranger. Avec le scrutin du mois de novembre 2018, ce sont donc 3 scrutins pour lesquels ces électeurs ont pu tester le système CHVote développé par Genève. Le bilan s’est avéré positif, puisque 66% des votants ont accompli leur devoir civique à travers CHVote. Néanmoins, au deuxième semestre 2019, le Conseil d’État genevois a décidé de stopper dès 2020 le support de sa solution compte tenu du retard pris dans le développement d’une nouvelle version compatible avec les dernières exigences fédérales et des coûts y relatifs. Ces 3 essais réalisés permettront toutefois au Conseil d’État d’établir un rapport à l’attention du Grand Conseil comme le prévoit la loi sur l’exercice des droits politiques.
Adaptation du plafond d'effort
En 2017, pour remédier aux effets engendrés par la suppression du point d’impôt écrêté, le plafond de l’effort en matière de charges péréquatives avait été abaissé à 45 points pour les années 2018 et 2019 dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle péréquation intercommunale vaudoise (NPIV). Dans l’intervalle, le Conseil d’État a proposé au Grand Conseil de porter le plafond de l’effort à 48 points pour tenir compte de l’augmentation de la facture sociale.