Projets particuliers et réalisation des objectifs 19 du SG-DSAS

Contribution à la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et à l'élaboration du Plan climat vaudois

Le DSAS s’est engagé dans l’élaboration de l’Agenda 2030 et dans le plan Climat pas une contribution visant à alimenter les engagements du Canton dans le cadre des aspects sociaux du développement durable. Au vu des impacts des changements climatiques sur la santé, notamment en lien avec les canicules, le DSAS participe au Plan Climat et contribue ainsi à des mesures qui présentent des bénéfices à la fois sur le climat et à la fois sur la santé, tel que le transfert modal. Ce dernier permet de réduire les émissions de polluants et de CO2 et a un impact positif sur la santé au travers de l’activité physique, ainsi que la diminution du bruit et de la pollution de l’air.

Gestion de l'activité du CIVESS par le DIVESS

L’outil informatique-métier DIVESS a fait l’objet de développements importants, notamment sur le plan du soutien à la planification. Il permettra à terme de disposer de capacités de pilotage et de monitorage des activités améliorées

Bâtiment administratif de la Pontaise (BAP)

En 2019, le mandataire qui gérait depuis de longues années la cafétéria du Bâtiment administratif de la Pontaise a résilié son contrat au printemps. Pour cette raison et dû au fait des travaux à travaux à venir pour le BAP, le SG-DSAS a mis en place en collaboration avec les services sis au BAP des solutions alternatives. Ceci afin de permettre à l’entier des collaboratrices et des collaborateurs de pouvoir bénéficier tout de même d’une offre de restauration de qualité sur leur lieu de travail.

Comité de révision des mesures de contraintes en établissements socio-éducatifs (COREV)

Le Comité de révision des mesures de contraintes en établissements socio-éducatifs (COREV) a mené le projet-pilote « Résident-e-s ESE hospitalisé-e-s en Chambres de soins intensifs dans les hôpitaux psychiatriques » qui consistait à rendre visite à neufs patient-e-s provenant d’un ESE des quatre régions du canton, hospitalisés en chambre de soins intensifs et d’effectuer avec le CIVESS selon un protocole défini une analyse de la traçabilité, des entretiens avec le corps médical, les équipes soignantes, les accompagnant-e-s socio-éducatifs-ves et le/la résidente. Les visites ont donné lieu à des rapports validés par les directions médicales des hôpitaux concernés. Une évaluation projet-pilote est en cours.

Commission tripartite

La Commission tripartite (DSAS-Procap-UNIA) a terminé sa deuxième année d’activité. Instaurée à la fin de 2017, elle chargée d’analyser les dossiers de personnes dont les demandes de prestations auprès des assurances sociales (invalidité ou accident) ou privées (perte de gain maladie) ont été soit refusées, soit suspendues. La commission a analysé près de 30 dossiers depuis sa création. Sur la base d’un préavis discuté en commission (composée de représentant-e-s du CHUV, de l’association Procap et du syndicat UNIA), dix ont fait l’objet d’une demande d’expertise mono-, bi- ou pluridisciplinaire et versées aux dossiers transmis à l’assurance concernée. Un rapport d’évaluation sera rédigé en 2020 et permettra au DSAS de se déterminer sur la suite à donner à ce projet-pilote

Fonds santé et sécurité des travailleurs du secteur de la construction

Le Fonds santé et sécurité des travailleurs du secteur de la construction a terminé son troisième exercice en délivrant des prestations couvrant la période de décembre 2018 à mars 2019. Le Fonds a principalement permis de financer les prestations complémentaires aux indemnités versées au nom de la LACI lors des interruptions de chantier causées par les intempéries. Cette prestation a été étendue aux périodes de canicule. Les prestations liées à la prévention et à la promotion de la santé au travail ainsi que les aides financières garantissant le passage à la retraite anticipée ont été développées également en 2019. Le Conseil d’Etat a accepté au printemps 2019 le principe de la pérennisation du Fonds dès 2021 et le Grand Conseil sera saisi de cette proposition dans le courant de l’année 2020.

Organisation médicale des hôpitaux et rémunération de leurs médecins cadres

Début 2018, le Conseil d’Etat a confié au Contrôle cantonal des finances (CCF) un mandat spécial portant sur l’organisation médicale des hôpitaux et la rémunération de leurs médecins cadres. Le CCF a déposé son rapport final le 11 mars 2019, lequel contenait un rapport de synthèse à l’attention du Conseil d’Etat, ainsi que 10 rapports sur la situation individuelle de 10 hôpitaux. Le 13 mars 2019, le Conseil d’Etat a pris acte de ces différents rapports, a autorisé le DSAS à publier le rapport de synthèse et a pris différentes autres décisions en la matière. Sur cette base, le DSAS a élaboré un plan d’action de réalisation des recommandations émises dans le rapport de synthèse du CCF, qui sera soumis début 2020 au Conseil d’Etat.

Amélioration des conditions salariales du personnel du secteur parapublic de la santé

En mai 2019, le Conseil d’Etat s’est engagé à contribuer à hauteur de 13 millions à la revalorisation salariale des professionnels du secteur parapublic de la santé. Cette décision faisait suite aux discussions entamées depuis plusieurs années au sein de la commission professionnelle paritaire (CPP) pour une revalorisation de ces professions, majoritairement féminines, et indispensables au système de soins et à l’accompagnement. Une étude de l’IDHEAP menée en 2018 a ainsi permis de chiffrer une bascule vers la grille salariale de la convention collective de l’Hôpital Riviera Chablais (HRC), plus favorable aux salariés que celle de la CCT San. Les augmentations salariales couvertes par ce montant concernaient 29 fonctions et devaient prendre effet en septembre 2019 pour le personnel des établissements médico-sociaux (EMS), puis s’étendre en 2020 à celui des hôpitaux de la FHV et des centres médico-sociaux (CMS).

Suite aux différents échanges menés entre les partenaires de la CCT San, avec l’accompagnement du Département de la santé et de l’action sociale (DSAS), un nouvel accord entre partenaires sociaux a été conclu en novembre 2019. Grâce à cet accord, l’entier du personnel des institutions concernées bénéficiera de cette bascule et plus uniquement les 29 fonctions identifiées dans l’étude de l’IDHEAP. Cette revalorisation sera possible dès 2020 grâce aux contributions des institutions, financées sur leurs fonds et réserves, ainsi qu’à une contribution complémentaire de l’Etat.