Groupes de prestations du SAN
Entités du Service des automobiles et de la navigation
107.0 Administration
- Gestion et administration du service.
Descriptif
- Direction du service
- Support administratif
- Support RH
- Support financier et comptable
- Support juridique
- Support logistique et informatique
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Collaborateurs du service
- Secrétariat général
- Services transversaux
- Autorités communales
107.1 Admission des véhicules et des bateaux à la circulation
Admission des véhicules et des bateaux à la circulation.
Descriptif
- Immatriculation de véhicules et bateaux
- Délivrance des permis de circulation et de navigation
- Délivrance des plaques d’immatriculation et plaques professionnelles
- Vente de plaques aux enchères
- Enregistrement des changements d’assureur RC
- Inspections périodiques obligatoires
- Inspections pour l'immatriculation
- Expertises judiciaires
- Retrait des permis de circulation et des plaques
- Délivrance d'autorisations pour transports spéciaux
- Immatriculation et gestion des véhicules de location
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Les personnes détentrices de véhicules automobiles
- Les personnes détentrices de bateaux
- Les garagistes
- Les compagnies d'assurances
- Les administrations cantonales et communales
- Les sociétés de location de véhicules
107.2 Admission des conducteurs à la circulation et à la navigation
Admettre les conducteurs à la circulation et à la navigation. Contrôler la formation des moniteurs de conduite
Descriptif
- Délivrance des permis d’élève, des permis de conduire et de naviguer nationaux & internationaux
- Suivi des examens médicaux
- Délivrance des cartes de stationnement pour personnes handicapées
- Examens (théoriques et pratiques) de conduite et de navigation, courses de contrôle
- Contrôle de l'activité des monitrices et moniteurs de conduite et de navigation
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Candidat-e-s à un permis d’élève, à un permis de conduire ou de naviguer
- Services des automobiles des autres cantons suisses
- Monitrices et moniteurs de conduite
107.3 Perception des taxes et redevances liées au trafic routier
Perception des taxes et redevances liées au trafic routier
Descriptif
- Notification des taxes et des redevances
- Gestion du contentieux
- Gestion des flux financiers canton / confédération
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Les personnes détentrices de véhicules et de bateaux
- Canton
107.4 Mesures administratives
- Sanctionner les conductrices et conducteurs qui commettent des infractions à la LCR
- Transmettre, avec déterminations, les dossiers de recours à la Cour de droit administratif et public
- Rendre des décisions sur les demandes de restitution de permis de conduire
Descriptif
- Instruction des mesures d'avertissement, de retrait du permis ou interdiction de conduire
- Notification des mesures
- Suivi du contrôle médical des conductrices et conducteurs qui y sont astreints
- Traitement des recours à la Cour de droit administratif et public
- Ordonnance de cours de prévention et d'éducation
- Restitution des permis de conduire
Bénéficiaires / public-cibles / partenaires
- Usagères et usagers
- Cour de droit administratif et public