Secrétariat général du département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) (SG-DIRH)
Événements particuliers et évolutions significatives
Stratégie numérique et cyberadministration
En 2018, le Secrétariat général du DIRH (SG-DIRH) a mené, en coordination étroite avec la Chancellerie et la Direction des systèmes d’information ainsi qu’avec l’ensemble des départements, les travaux préparatoires de la Stratégie numérique, adoptée par le Conseil d’Etat en novembre. Le SG-DIRH a également participé aux travaux parlementaires ayant abouti à l’adoption par le Grand Conseil en novembre également, de la Loi sur les moyens d’identification électronique et le portail sécurisé des prestations en ligne de l’Etat (LCyber) et de la modification de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD).
CAMAC
- En 2018, la CAMAC a traité 4464 dossiers de demande de permis de construire et 1071 dossiers internes à l’ACV. Pour la première fois depuis 10 ans, le nombre de demandes de permis de construire a baissé en-dessous de 4'500 demandes. Avec une réduction d’environ 5,6% des demandes par rapport à l’année précédente, le nombre de demandes de permis déposées en 2018 reste dans la moyenne de ces 20 dernières années. Quant au nombre de dossiers internes à l’ACV circulant par l’intermédiaire de la CAMAC, il est stable après plusieurs années d’augmentation.
- Suite à l’introduction de l’art. 26b du règlement d’application de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (RLATC) en juillet 2017, impliquant un contrôle qualitatif cantonal des rapports de diagnostics « amiante » dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire, il apparaît qu’un tiers des demandes de permis de construire reçues par la CAMAC doivent désormais être contrôlées au niveau cantonal pour cette thématique.
Garderies de l'Etat de Vaud
En 2018, 178 enfants âgés entre 3 mois et 6 ans ont été accueillis dans les garderies de l’Etat qui proposent 132 places d’accueil de jour.
L’année 2018 a été marquée par des travaux de transformation permettant, à la garderie Carambole de mieux utiliser la surface disponible, pour proposer dès janvier 2019 cinq places supplémentaires par jour en nurserie. Des travaux d’aménagement des locaux que la garderie Mosaïque occupera dès l’été à la rue de Crousaz à Lausanne ont été menés en 2018.
Marchés publics
Coordination et suivi de l’application de la législation sur les marchés publics
En 2018, le Secrétariat général a:
- accompagné et conseillé de nombreux adjudicateurs publics, notamment en répondant aux questions adressées au Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP-VD) avec plus de 240 déterminations et réponses écrites (20 par oral);
- accompagné et soutenu de nombreux adjudicateurs publics dans l’utilisation du système simap, base de données qui regroupe tous les appels d’offres publics;
- mis à jour et amélioré le contenu du site internet de l’Etat consacré aux marchés publics en ajoutant notamment des rubriques relatives aux aspects sociaux et environnementaux des marchés publics;
- participé à la création d’un Guide pratique pour le respect des aspects sociaux dans les marchés publics (édité par le Groupe vaudois pour des marchés publics éthiques) ainsi qu’à la promotion de ce guide à travers une série de conférences destinées aux praticiens (administrations communales, mandataires, etc.) dans différents lieux du canton;
- poursuivi l’organisation et l’animation de cours sur les appels d’offres marchés publics, destinés aux adjudicateurs;
- poursuivi les actions de lutte contre le travail au noir, notamment en prononçant des sanctions contre les entreprises fautives (12) et en adressant des courriers d’avertissement (87);
- poursuivi, avec la Conférence romande des marchés publics, les travaux de révision du Guide romand des marchés publics;
- contribué à sensibiliser les communes sur différentes problématiques afférentes aux marchés publics, notamment en tenant une chronique «marchés publics» dans le périodique canton-communes.