Projets particuliers et réalisation des objectifs 18 de l'OIT
Les travaux de mensuration officielle (MO) sont réalisés conformément au plan cantonal validé par le Conseil d’État. Ils sont soutenus financièrement via une convention-programme liant la Confédération au Canton de Vaud pour la période 2016-2019.
Des premiers relevés sont dorénavant adjugés sur des secteurs couverts par des numérisations simplifiées et des numérisations traditionnelles. L’objectif est d'obtenir des données dans le standard de qualité MO93 juridiquement en vigueur d'ici moins d’une dizaine d’années pour les secteurs en numérisation simplifiée. Ceux-ci comprennent essentiellement des zones urbanisées. En 2018, 5 entreprises couvrant les communes de Bourg-en-Lavaux, Genolier, Vaux-sur-Morges, Yens, Vucherens, Servion, Concise et Corcelles-près-Concise ont fait l’objet d’un appel d’offres. En parallèle, l’OIT a mené à bien une vingtaine d’entreprises déjà en cours, dont la moitié connaissait un retard important provoqué par des travaux d’améliorations foncières.
Le projet de saisie initiale des adresses des bâtiments dans la mensuration officielle s’est achevé fin 2018. Des adresses ont été attribuées à 150'500 bâtiments habités avec le concours des communes. Elles ont été positionnées sur l'entrée principale de 138'000 bâtiments. Le solde des adresses est majoritairement positionné au centre des bâtiments, ce qui s’avère satisfaisant et acceptable par la Confédération pour tous les bâtiments isolés.
Les travaux de mise à jour périodique dans les zones de montagne sont terminés. Ces travaux ont permis d’actualiser nombre d’informations figurant sur le plan cadastral, comme les lisières forestières ou les chemins de desserte. En 2018, un état cadastral à jour a été intégré dans la base de données cadastrales officielle (BDCO) pour toute la zone d’estivage et le Registre foncier a été mis à jour en conséquence. Par ailleurs, le projet pilote sur les communes de Bioley-Magnoux, Oppens, Orzens a été achevé, permettant ainsi à l’OIT de consolider la stratégie de mise à jour périodique en zone de plaine. Deux nouvelles entreprises ont été lancées dans les secteurs Nord-Est et Sud-Ouest du canton.
Le nombre de dossiers de mise à jour permanente du plan cadastral (mutations foncières, immatriculations de bâtiments, couvertures du sol, etc.) livrés à l’OIT reste particulièrement élevé depuis quatre ans et dépasse significativement la moyenne des 10 dernières années. Les flux sont variables et aléatoires, si bien que les ressources de vérification de l’OIT arrivent parfois à saturation. Cette situation est maitrisée grâce à l’appui de bureaux externes dans ce domaine. La stratégie de reprise automatique des mutations au format Interlis lancée depuis 2011 se poursuit en raison des avantages procurés par ce format.
Dans le domaine de la mise à jour permanente des constructions (immatriculation des bâtiments après construction ou transformation), les délais de traitement semblent avoir été rallongés. Une amélioration conditionnée à une implication plus importante des nombreux acteurs concernés par ce processus est toutefois possible. En 2018, l’OIT a assuré le suivi de près de 1'300 dossiers et envoyé près de 550 courriers à des propriétaires n’ayant pas rempli leur obligation légale. La plupart ont passé commande à un bureau de géomètre dès réception du courrier de l’OIT.
Le processus d’intégration des bâtiments projetés dans la MO a été mis en œuvre depuis un peu plus de deux ans. Fin 2018, plus de 2’500 enquêtes contenant un ou plusieurs bâtiments projetés ont été livrées à l’OIT. Environ deux tiers d'entre elles ont été intégrées dans la BDCO suite à l’obtention du permis de construire. Des vérifications par sondage ont montré qu’il est nécessaire que les bureaux consolident le processus interne. Les bureaux élaborant les plans de situation pour enquête ont reçu une information à ce sujet.
Dans le domaine des points fixes, suite au changement de cadre de référence MN95 des données de la MO, la stratégie cantonale de détermination des zones de tensions négligeables, également validée par swisstopo, a été mise en œuvre. Dans ces zones, des mesures par systèmes satellitaires (GPS, GLONASS, etc.) pourront être réalisées selon une méthodologie un peu simplifiée. En 2018, toutes les zones avec une mensuration officielle au standard de qualité numérique (MO dès 1963) et MO 93 (MO dès 1993) ont été délimitées. La diffusion a également été testée sur le portail de la Confédération et des études sont en cours pour leur diffusion sur le portail cantonal.
L’infrastructure cantonale de géodonnées continue de croître avec l’adjonction de plus d’une trentaine de géodonnées de base en 2018. Les données bathymétriques des lacs de Neuchâtel et Morat, ainsi que les cartes d’intensité des dangers naturels ont notamment complété l’offre à disposition des spécialistes. Le guichet cartographiquecantonal s’en est ainsi trouvé enrichi de plusieurs nouveaux thèmes, tels que l’Altimétrie, l’Energie et les Constructions.
La diffusion des géodonnées n’a pas connu de difficulté en 2018, le nombre de commande est stable, malgré une diminution du nombre de permis de construire demandés (-6%). La part des données cadastrales de la mensuration officielle diffusées au format INTERLIS atteint 63%. A contrario, le nombre de commande de données au format DXF-GEOBAT est tombé à 14%. Suite à l’introduction de la tarification proportionnelle à la surface de commande, tous les contrats conclus avec des gestionnaires de réseaux ont été mis à jour, leur permettant ainsi de bénéficier avantageusement des géodonnées de base de l’État de Vaud.
Le programme de production des produits dérivés du LiDAR2015 touche à sa fin, avec la mise à disposition des cartes de pentes et orientations en 2018. Les hauteurs de bâtiments réactualisées selon une méthode plus fine ont été recalculées pour être mises à disposition début 2019.
L’élaboration et la mise en service des modèles minimaux de géodonnées se poursuivent. La liste des modèles en vigueur ou en travail est régulièrement actualisée sur le site WEB de l’ASIT-VD, permettant notamment aux communes et aux bureaux techniques de suivre l’évolution des travaux.
Le géoservice de consultation WMS de l’État de Vaud est de plus en plus utilisé, notamment par les guichets cartographiques des communes, ce qui explique l’augmentation régulière du nombre de consultation (+49% en 2018).
Une étude sur la gestion des géodonnées (GeoDataManagement) a débouché sur plusieurs recommandations et une proposition de plan de mesure. Un comité stratégique pour la gouvernance des géodonnées a été constitué pour accompagner la définition d’une stratégie cantonale en matière de géodonnées.
L’OIT participe activement au groupe de révision des bases légales dans le domaine de la mensuration officielle. Il est en effet prévu que l’ordonnance fédérale sur la mensuration officielle (OMO) fasse l’objet d’une révision partielle, alors que l’ordonnance fédérale technique sur la mensuration officielle (OTEMO) fera l’objet d’une révision totale. L’Ordonnance sur le financement de la mensuration officielle (OFMO) sera également révisée de manière à ce que le financement des indemnités fédérales soit placé directement sous la responsabilité directe du département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports.
Dans le domaine de la recherche et de la formation, l’OIT continue de proposer des sujets ou d’accompagner des travaux pratiques de la HEIG-VD (bachelor) ou de la HES-SO (master). L’Office participe également à la formation au niveau du Master en Ingénierie du Territoire (MIT), au forum HES ou au salon des métiers. L’Office forme également des apprenties de la filière en géoinformatique. Cette filière a été mise en place avec le soutien de l’OIT. L’Office contribue ainsi activement à la formation de professionnels qualifiés, tout en améliorant la visibilité des activités dans les domaines de la mensuration officielle et de la géoinformation.