Groupes de prestations du SASH

42.0 Administration générale du SASH

Conduite, gestion du service et fonctions support.

Descriptif

• Organisation, direction du service yc gestion stratégique, communication institutionnelle.
• Gestion juridique, affaires intercantonales et fédérales (consultations), système d'information.
• Ressources humaines, gestion financière, classement, archivage, logistique, intendance, documentation, développements informatiques.
• Réponses aux multiples sollicitations internes à l'Etat et externes (Grand Conseil).
• Représentation du canton auprès des institutions délégataires (CCAF, CCVD, AVASAD, OAI), suivis administratifs et politique des dossiers.
• Participation à des projets ou commissions inter départementaux

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Collaborateurs et collaboratrices du SASH
• Chef DSAS
• SG-DSAS
• Services du DSAS
• Autres autorités cantonales (Conseil d'Etat, Grand Conseil)
• Autorités communales
• CCVD
• CPEV
• OAI
• RP
• AVASAD
• CCAF
• Associations diverses (AVDEMS, FEDEREMS, FHV, etc...)
• Conférences intercantonales (GLAS, CRASS, etc...)
• Autres services de l'ACV (SPEV, SAGEFI, etc.)
• Conseil de politique sociale
• Agences d'assurances sociales
• Organismes subventionnés
• Médias
• CRD PC Familles et Rente –pont
• FAJE
• Fondation Spicher
• Fonds cantonal pour la famille

42.1 Assurance-maladie et accidents

Allocation des subsides réduisant les primes de l'assurance maladie obligatoire pour les assurés de condition économique modeste.

Cette tâche est confiée à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).

Descriptif

• Élaborer le budget en tenant compte de l'évolution du nombre de bénéficiaires et des coûts et proposer au Conseil d'État le projet d'arrêté fixant les conditions d'octroi des subsides.
• Élaborer les tableaux de bord et suivre l'évolution des dépenses en cours d'année
• Rédiger le préavis cantonal à l'attention de l'OFSP sur les primes d'assurance maladie demandées par les assureurs
• Allouer les subsides aux primes d'assurance maladie, financer le contentieux en matière d'assurance maladie, contrôler le respect de l'obligation d'assurance.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Assurés.
• En collaboration avec les agences d'assurances sociales, l'OVAM contrôle le respect de l'obligation d'être assuré selon la LAMal pour toute personne domiciliée dans le Canton et, dans les situations prévues par l'OAMal, accorde les exemptions à cette obligation si les conditions sont remplies.
• Conformément à l'article 64a LAMal, l'OVAM prend en charge de manière forfaitaire les arriérés de primes ou de participations aux coûts sur présentation par les assureurs d'actes de défaut de biens ou de titres considérés comme équivalents. En contrepartie, les assureurs ne suspendent pas le remboursement des prestations fournies aux assurés concernés.
• Collaboration avec les agences d'assurances sociales, les CSR, les assureurs, les services équivalents des cantons latins, la CCVD.

42.2 Prestations complémentaires AVS/AI

Allocation des PC AVS/AI aux ayants droit.
Cette tâche est confiée à la Caisse cantonale AVS (CCVD Vevey)

Descriptif

• Réaliser les travaux conduisant à fixer les tarifs reconnus par les PC AVS/AI en home.
• Suivi de l'activité et accompagnement dans la gestion des dossiers de nature particulière
• Suivi de l'activité de la CCVD en matière d'allocation des PC AVS/AI et remboursement des frais de maladies (RFM).

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Rentiers AVS ou AI de condition modeste
• Résidents d'EMS/EPSM
• Associations d'EMS/EPSM
• OFAS
• CCVD et agence d'assurances sociales de Lausanne
• SPAS

42.3 Hébergement

Informer et soutenir les personnes recourant à l'hébergement médico-social.

Définir, mettre en oeuvre et coordonner une politique d'accompagnement, d'aide financière, d'appui social, de surveillance et d'information pour des personnes hébergés en EMS, HNM, EPSM ou PPS, en collaboration avec les organismes et institutions spécialisées.

Définir et mettre en oeuvre une politique d'aide aux personnes fragiles vivant à domicile et suivies par les CMS.

Mettre en œuvre d'une politique permettant aux structures d'accompagnement médico-sociales (SAMS) de se développer.

Descriptif

• Délivrer les autorisations d'exploiter des homes non médicalisés.
• Financement des frais socio-hôteliers en hébergement: calculer et négocier les montants des tarif-socio-hôteliers appliqués aux résidents des établissements reconnus d'intérêt public; préparer et signer la Convention ad hoc, préparer l'arrêté y relatif du Conseil d'Etat.
• Financement des soins en hébergement: calculer le financement des soins, déterminer la part résiduelle à charge du canton de Vaud et la payer aux établissements.
• Contrôle financier des EMS/EPSM: effectuer le controlling et le reporting des comptes de bilan et d'exploitation de tous les établissements reconnus d'intérêt public; effectuer le contrôle de l'utilisation des montants reçus par les établissements en faveur de leurs résidents et en provenance des régimes sociaux.
• Contrôle de la qualité de prise en charge des EMS/EPSM: par des visites non annoncées dans les établissements , s'assurer de la qualité de prise en charge  des résidents, avec une attention particulière pour le respect de la dignité et la sécurité.
• Aide financière individuelle aux personnes hébergées: en subsidiarité et en complémentarité avec les autres régimes et assurances sociales, appliquer la LAPRAMS (Loi d'aide aux personnes recourant à l'hébergement médico-social) en faveur des résidents en EMS, notamment concernés par un conjoint à domicile ou par une fortune non réalisable. Prendre en charge certains dépenses hors-pension par des garanties particulières.
• Appui social: apporter par une information, un soutien ou un appui administratif, une aide aux résidents, à leur famille ou à leur répondant
• information publique: par les MEMENTOS sur l'hébergement médico-social, les pages Internet concernées sur www.vd.ch et deux permanences téléphoniques hebdomadaires, fournir une information adaptée et de qualité.
• Poursuite de la collaboration aux modules de formation des tuteurs/curateurs privés.
• Adaptation de la formule de reporting aux EMS/EPSM multi-sites/multi-activités.
• Mise en place d'un portail informatique permettant aux EMS d'accéder en ligne à l'outil de tarification des prestations socio-hôtelières en EMS/EPSM (SOHO).
• Différentes interventions dans des séances publiques d'information.
• Estimations vénales d'immeuble: pour le compte de la Caisse cantonale AVS, estimer la valeur vénale des biens immobiliers dont des requérants de Prestations complémentaires PC AVS/AI sont propriétaires.
• Évaluation des demandes de financement faite par les établissements pour des situations nécessitant une prise en charge supérieure à l'ensemble des prestations financées.
• Réalisation complète des tarifs des EMS à partir de l'outil SOHO informatisé.
• Évaluer les pistes d'amélioration et proposer une révision de la LAPRAMS

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Bénéficiaires des aides: personnes hébergées en EMS ou dans des homes non médicalisés, personnes vivant à domicile et ayant recours à l'hébergement court séjour ou aux centres d'accueil temporaire.
• Partenaires: établissements, associations faitières, réseaux de soins, CMS, syndicats, assureurs, CEESV, OFAS, SSP.

42.4 Hospitalisation

Financer les coûts d'hospitalisation de personnes indigentes, non assurées ou mal assurées en collaboration directe avec les hôpitaux.

Descriptif

• Valider le fait que les soins apportés aux personnes concernées ne sont pas couverts par une assurance (subsidiarité).
• Etablir la preuve de l'indigence des personnes concernées, respectivement du caractère urgent des soins.
• Valider puis payer les factures aux hôpitaux dans le respect des conventions conclues avec les hôpitaux.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Prise en charge des frais de soins de populations vulnérables.

• Le SASH, prend en charge les frais d'hospitalisations ou de soins ambulatoires de population dites "vulnérables" , non assurées à la LAMal et qui n'ont pas les moyens financiers de faire face à leurs dépenses de soins (si dépenses pour soins urgent importants).
• Collaboration étroite avec les hôpitaux et leurs services sociaux.

42.5 Subsides des primes d'assurances maladie pour le bénéficiaire de PC AVS/AI

Allocation des subsides réduisant les primes de l'assurance maladie obligatoire pour les bénéficiaires de PC AVS/AI.

Cette tâche est confiée à l'Office vaudois de l'assurance-maladie (OVAM).

Descriptif

Les bénéficiaires de PC AVS/AI ont droit au subventionnement de leur prime pour l'assurance-maladie de base jusqu'à concurrence de la prime moyenne cantonale fixée par le Département fédéral de l'intérieur.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Collaboration avec la CCVD, les assureurs.

42.6 Politique familiale et autres régimes sociaux

Elaborer et mettre en oeuvre les éléments de politique familiale et les autres régimes sociaux décidés par les autorités (PC Famille, rente-pont, allocations familiales, AMINH, allocation cantonale de maternité).

Descriptif

• Application de la loi d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam).
• Application de la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonale de la rente pont (LPCFam)
• Assurer la surveillance des Caisse d'allocation Familiale (CAF) par la Caisse Cantonale Vaudoise de Compensation(CCVD) (Mandat)
• Application du règlement cantonal sur l’aide individuelle au logement (AIL)
• Suivi de l'application par l'OAI de l'allocation pour parent s'occupant d'un mineur handicapé à domicile (AMINH)
• Suivi de la Charte sociale agricole

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative et pour les indépendants
• Allocations perte de gain pour les femmes exerçant une activité lucrative ne donnant pas droit aux allocations fédérales; de même en cas d'adoption.
• Allocations en cas de maternité  pour mères sans activité lucrative.
• Allocations familiales dans l’agriculture.
• PC Familles et la rente-pont.
• Parent avec enfant en situation de handicap
• Personnes proches de l'âge de la retraite ayant épuisé leurs indemnités de chômage
• CCVD, Centres régionaux de décision (CRD), agences d’assurance sociales, Prometerre, CCAF, CSR, SPAS, OAI, commission d’évaluation LPCFam, Fonds cantonal pour la famille.

42.7 Promotion du maintien à domicile

Promouvoir le maintien à domicile et les prestations sociales en milieu ouvert en faveur des personnes âgées ou handicapées et le soutien de leur entourage. 

Appliquer la LAPRAMS; chapitre 2, maintien à domicile.

Descriptif

• Coordination et gestion des projets associés à la promotion du maintien à domicile.
• Coordination, promotion et financement des prestations reconnues par la LAPRAMS.
• Activités de la Commission cantonale consultative pour le soutien direct aux proches aidants

• Convention La Solution pour les activités d’aide

Domaines

• Conseil social, information sociale, transports, service de relève, accompagnement à domicile, promotion du bénévolat, soutien aux proches aidants
• Subventions, évaluation des projets, élaboration et mise en œuvre

AVASAD

• Participation au Comité d'administration de l'AVASAD
• Subventionnement des activités d'aides à domicile, convention de prestations de l'AVASAD.
• Contrôles des comptes.
• Autorité de recours pour les décisions de réduction du coût des prestations d'aide à domicile fournies par l'AVASAD.

Associations subventionnées

• Subventionnement des prestations reconnues par la LAPRAMS dans ce secteur
• Conventions de collaboration et de financement
• Contrôle des comptes
• Gestion de projets communs ou spécifiques, éventuellement de projets pilotes.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

Bénéficiaires

• Personne souffrant de trouble psychique
• Personne souffrant de la maladie d'Alzheimer
• Personne fragile et vivant à domicile
• Personne souffrant d'un handicap
• Famille avec enfant handicapé
• Personne âgée isolées et fragile
• Proches aidants

Partenaires

• AVASAD et OSAD privées
• SUPAA
• Pro Senectute
• Pro Infirmis
• Croix-Rouge vaudoise
• Alzheimer Vaud
• Bénévolat Vaud
• THV
• AVIVO
• GRAAP
• Mouvement des aînés
• Partenaires de la commission cantonale de soutien aux proches aidants
• PROXY
• Pro Familia Vaud
• Entraide familiale vaudoise
• Insieme Vaud
• Fondation compétences bénévoles
• Entraide Montreusienne
• 4 Roues de secours
• Coopération service
• Cap Contact
• Solidarité Handicap Vaud
• Autisme Suisse Romande
• Ligue vaudoise contre le cancer
• Base Court
• Espace Proches
• Caritas
• REPR
• Faitières : AVDEMS, FEDEREMS, AVOP