Groupes de prestations du SPAS

43.0 Administration générale du SPAS

Conduite, gestion du service et fonctions support.

Descriptif

• Organisation, direction du service, gestion stratégique.
• Ressources humaines, gestion financière, gestion administrative.
• Support juridique, affaires intercantonales et fédérales (consultations).
• Réponses aux multiples sollicitations internes à l'Etat (Grand conseil) et externes.
• Participation à des projets et commissions inter-départementaux.
• Support système d'information.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Collaboratrices et collaborateurs du SPAS.
• Chef du DSAS.
• Secrétariat général du DSAS.
• Autres Services du DSAS et de l'ACV.
• Autorités cantonales (Conseil d'Etat, Grand Conseil).
• Autorités communales + ARAS.
• Conseil de politique sociale.
• Autorités d'application (CSR, CSIR, CSC, FVP).
• Organismes ou institutions subventionnés.
• Conférences intercantonales (GRAS, CRASS, CDAS, CSIAS, ARTIAS).
• Associations diverses.
• Autres cantons.
• Confédération.
• Médias.

43.1 Revenu d'insertion (RI)

• Concevoir, mettre en œuvre et coordonner l’action sociale vaudoise (prévention, appui social, RI) pour les personnes en difficulté sociale et/ou financière.
• Attribution et supervision de l’attribution https://www.vd.ch/du RI.

Descriptif

• Préavis, proposition, études.
• Elaboration du cadre légal, des normes, directives et procédures pour l’attribution des prestations sociales par les Autorités d’application, sécurisation du RI.
• Attribution du RI aux personnes à risques ou en difficulté (réfugiés statutaires, sans domicile fixe, rapatriés, pupilles OCTP).
• Réponse au courrier de personnes s’adressant à la direction du département ou du service (plaintes, informations complémentaires, etc.).
• Information, conseils, formation à l’intention des Autorités d’application, des partenaires de l’action sociale.
• Développement et gestion des dispositifs et projets visant la prévention du recours au RI ainsi que l'appui social et l’insertion des bénéficiaires du RI.
• Décisions sur recours et remboursement du RI.
• Dépôt de plaintes pénales et suivi des procédures.
• Production des créances dans les faillites et successions des bénéficiaires.
• Support juridique aux autorités d'application.
• Déterminations pour le Tribunal administratif.
• Notification et refacturation aux cantons, à la France et à la Confédération, après contrôle.

Pilotage cantonal du RI

• Décomptes, remboursement, paiement garantie de loyer.
• Suivi et ajustement du subventionnement des organismes privés partenaires de l’action sociale.https://www.vd.ch/

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• CSR.
• Communes.
• Autres cantons, France.
• Organismes privés partenaires de l'action sociale.
• Les personnes à risques ou en difficulté (y. c. réfugiés statutaires, sans domicile fixe, rapatriés, pupilles,…).
• Office fédéral des migrations (ODM).
• Etat de Vaud.
• Bénéficiaires du RI.

43.2 Pensions alimentaires

• Concevoir et mettre en œuvre le cadre légal cantonal relatif au recouvrement et aux avances sur pensions alimentaires.
• Avancer les pensions alimentaires aux créanciers d'aliments en situation économique difficile et procéder au recouvrement des avances et des pensions alimentaires.

Descriptif

• Élaboration du cadre légal et réglementaire.
• Prestations financières (octroi des avances).
• Décisions administratives.
• Déterminations pour le Tribunal cantonal.
• Procédures judiciaires de recouvrement (poursuites, cessions de salaires, plaintes pénales, de recouvrement). Recouvrement national et international.
• Informations, conseils aux créanciers d'aliments sans dossier ouvert.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Créanciers d'aliments au bénéfice de pensions alimentaires fixées par décision judiciaire, totalement ou partiellement impayées par les débiteurs.
• État de Vaud.
• Tribunal cantonal.
• Collaborateurs du service.
• Ordre judiciaire.
• Ordre des avocats vaudois - barreau.
• Office fédéral de justice, Berne.

43.3 Etablissements socio-éducatifs

Descriptif

• Préavis, propositions.
• Planification, statistiques, études.
• Surveillance socio-éducative et financière, conseil socio-éducatif.
• Gestion des aides individuelles.
• Pilotage des dispositifs d'indication et de suivi.
• Supervision des projets d'infrastructure.
• Médiation, négociations.

Gestion financière

• Subventions et aides individuelles.

Objectifs

Définir, mettre en œuvre et coordonner une politique d'accompagnement socio-éducatif, d'aide financière, d'hébergement, d'emploi protégé, d'aide à la réinsertion pour adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales (handicap mental, physique, psychique, difficultés sociales et psychologiques, alcoolisme et toxicomanie), en collaboration avec les organismes et les établissements socio-éducatifs.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Personnes adultes en situation de handicap ou en grandes difficultés sociales.
• Organismes, établissements socio-éducatifs et ateliers protégés subventionnés par le SPAS.
• Etat de Vaud: CIVESS, SASH, SSP, SESAF, SPJ.
• AVOP, AEIP.

43.4 Aide aux victimes d'infractions

Descriptif

• Préavis, propositions, études dans le domaine de l’aide aux victimes et en ce qui concerne la prise en charges des auteurs de violences, y compris prévention du passage à l’acte et prévention de la récidive.
• Élaboration du cadre légal, des normes, directives et procédures pour l’attribution des aides aux victimes, en coordination avec le SJL et Profa-Centre LAVI, et en tenant comptes des recommandations de la Conférence suisse des organes de liaison (CSOL).
• Élaboration, négociation et contrôle des budgets et comptes de Profa-Centre LAVI.
• Préavis sur demandes d’aides exceptionnelles de Profa-Centre LAVI.
• Contrôle et octroi des aides individuelles immédiates et des contributions aux frais pour une aide à plus long terme.
• Coordination des actions avec les autres cantons (Conférence régionale 1).
• Refacturation intercantonale (prestations fournies par des centres de consultations situés à l’extérieur du canton de domicile).
• Élaborer, négocier et contrôler les budgets et les comptes de Profa-Centre LAVI et contrôler la justification des aides immédiates et à moyen terme remises au profit des bénéficiaires.
• Subventions aux organismes agissant dans le domaine de l'aide aux victimes et de la prévention de la récidive des auteurs.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Victimes de violence, auteurs de violence.
• État de Vaud: SJL, Polcant, SPJ.
• Office fédéral de la justice, autres cantons romands.
• Fondation Profa-Centre LAVI.

43.5 Régions de l'action sociale

Descriptif

• Support administratif et juridique aux instances intercommunales.
• Développement, suivi, contrôle et coordination de projets spécifiques.
• Elaboration du budget, suivi comptable et financier, contrôle de gestion et établissement des reportings, développement d'outils de gestion.
• Versement des subventions aux associations régionales d'action sociales (ARAS) et à la Ville de Lausanne.
• Formation continue du personnel des autorités d'application.
• Communication.
• Collaboration interinstitutionnelle.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Associations régionales RAS + Ville de Lausanne (par son CSR).
• CSR.

29.2 Office cantonal des Bourses d'études et d'apprentissage (OCBE)

Bourses et prêts d'études et d'apprentissage.

Descriptif

• Octroi d’aides financières individuelles pour l’aide à la formation professionnelle et académiques.
• Octroi de bourses d'études à fonds perdu et de prêts aux familles et aux personnes dont le revenu ne permet pas de financer des frais de formation.

Bénéficiaires / public-cibles / partenaires

• Familles des apprentis, élèves et étudiants dépendants financièrement de leurs parents
• Apprentis, élèves et étudiants indépendants de leurs parents au sens de l’art. 12 LAE

Pour une description détaillée de l'OCBE, veuillez consulter la page : www.vd.ch/ocbe