Secrétariat général du département des infrastructures et des ressources humaines (DIRH) (SG-DIRH)
Dès le 1er juillet 2017, le Secrétariat général et notamment ses unités RH et finances ont accueilli les nouvelles entités rattachées au DIRH et accompagné les autres changements organisationnels liés à la nouvelle législature et au fait que la Présidence du Conseil d'Etat est assurée par la Cheffe du département.
CAMAC
En 2017, la CAMAC a traité 4735 dossiers de demande de permis de construire et 1043 dossiers internes à l’ACV. Si le nombre de demandes de permis de construire a légèrement diminué (4.8%), celui-ci est tout à fait dans la moyenne de ces 5 dernières années. Quant au nombre de dossiers internes à l’ACV circulant par l’intermédiaire de la CAMAC, il a augmenté de plus de 10% et confirme la tendance à la hausse de ces dernières années.
Si le nombre de demandes de permis de construire reçues par la CAMAC est relativement stable, une augmentation d’environ 10% du nombre moyen d’intervenants consultés par dossier a été constatée. Celle-ci s’explique par la mise en œuvre des nouvelles cartes de dangers naturels sur la plateforme ACTIS à fin 2016 ainsi que par l’introduction de l’art. 26b RLATC en juillet 2017, impliquant un contrôle qualitatif cantonal des rapports de diagnostics amiante dans le cadre de la procédure de demande de permis de construire. Cette augmentation pourrait encore s’accentuer en 2018, particulièrement en ce qui concerne les diagnostics amiante.
Marchés publics
Coordination et suivi de l’application de la législation sur les marchés publics
En 2017, le Secrétariat général a :
- accompagné et conseillé de nombreux adjudicateurs publics, notamment en répondant aux questions adressées au Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP-VD) avec plus de 150 déterminations et réponses écrites (25 par oral) ;
- accompagné et soutenu de nombreux adjudicateurs publics dans l’utilisation du système simap, base de données qui regroupe tous les appels d’offres publics ;
- préparé et accompagné la modification de la loi cantonale sur les marchés publics introduisant le "gré à gré comparatif" et la suppression de l'exigence de simultanéité entre les publications marchés publics sur la plateforme SIMAP et dans la Feuille des avis officiels ;
- préparé et accompagné la refonte de la directive Druide 1.2.3. "Procédure et décisions d'adjudication des marchés publics de l'Etat de Vaud" ;
- poursuivi l’organisation et l’animation de cours sur les appels d’offres marchés publics, destinés aux adjudicateurs ;
- poursuivi les actions de lutte contre le travail au noir, notamment en prononçant des sanctions contre les entreprises fautives (14 en 2017) et en adressant des courriers d’avertissement (81 en 2017) ;
- organisé et entamé, avec la Conférence romande des marchés publics, les travaux de révision du Guide romand des marchés publics ;
- contribué à sensibiliser les communes sur différentes problématiques afférentes aux marchés publics, notamment en tenant une chronique « marchés publics » dans le périodique canton-communes.