Service d'analyse et de gestion financières (SAGEFI)

Dans le cadre de ses activités courantes, le SAGEFI a émis 654 déterminations, chiffre en sensible augmentation par rapport à celui de l’année 2016 (558). Ces préavis, qui concernent l’ensemble de l’Administration cantonale vaudoise, s’identifient aux demandes de crédits supplémentaires, décrets d’investissements et projets de modifications de loi ou règlements avec des incidences financières significatives.

S’agissant de l’entrée en vigueur de la nouvelle législature 2017-2022, le SAGEFI a présenté les éléments nécessaires à l’élaboration et l’acceptation par le Conseil d’Etat de la planification financière 2019-2022. Une formation a été faite à l’attention des nouveaux députés (4 sessions) au sujet des principes de gestion financière à l’Etat de Vaud (bases, légales, documents, principes, etc.).

Le budget de l’année 2018 a été voté par le Grand Conseil en date du 13 décembre 2017. Il porte sur un total de charges et de revenus de fonctionnement de CHF 9.53 mrds et présente un excédent de revenus de CHF 61'300.-.  

En juin et décembre 2017, l'agence Standard & Poor's (S&P) a confirmé à nouveau la note de référence à long terme du Canton de Vaud à AAA/Stable, soit au maximum de l'échelle des notations financières. Le Canton de Vaud reste ainsi parmi les meilleurs débiteurs de Suisse.

Sur le plan fédéral, le SAGEFI a coordonné au niveau de l’ACV la réponse à la consultation fédérale sur « la Séparation des tâches entre la Confédération et les cantons ».

En marge des clôtures comptables trimestrielles et annuelles, le SAGEFI a œuvré avec le centre de compétence SAP et la BCV pour la mise en place de la nouvelle norme européenne de paiement ISO20022. Si cette norme de paiement est désormais opérationnelle dans SAP, les encaissements doivent encore être migrés en 2018 selon ce nouveau format. L’abandon du BVR est quant à lui prévu pour fin 2020.

De nombreux tests ont été réalisés pour la migration de la technologie SAP sur des nouveaux serveurs améliorant en cela la vitesse d’exécution des transactions. Les titres détenus par l’Etat (achat vente/réévaluation/dividendes/IA) sont désormais gérés dans SAP. Suite à la nouvelle législature, le changement de l’organisation des départements a nécessité la mise sur pied d’une opération DUPLO. Enfin, le SAGEFI a été mis à contribution pour la définition de certains flux financiers en lien avec le déploiement de la solution SIRH prévu au 1er janvier 2018.

Depuis septembre 2015, le SAGEFI dispense une formation d’une journée pour tout nouvel utilisateur SAP. A ce jour, 11 sessions, dont deux en 2017, ont été organisées pour  un total cumulé de 44 personnes.

La révision partielle de la loi sur la TVA (LTVA) entrant en vigueur au 1er janvier 2018, ainsi que la baisse des taux ordinaires et forfaitaires suite au refus par le peuple du projet « Prévoyance vieillesse 2020 » ont nécessité la préparation et la diffusion de documents au sein des services. Des séances concernant les principales modifications et autres points d’attention sur ces sujets ont été organisées et animées par le SAGEFI.

Des instructions internes relatives à la numérisation des documents comptables et à la gestion des risques à annoncer par le SPECO ont été élaborées. Des directives de portée générale ont été mises à jour ; il s’agit de celles en lien avec la double signature et la validation des opérations financières, du compte de pertes et profits et des investissements.

Le SAGEFI a œuvré, en collaboration avec les services concernés, à quelques dossiers dont les enjeux financiers et/ou la complexité sont importants. Il s’agit des dossiers ou thèmes suivants :

• unité territoriale II (UT II) – définition d’un modèle de calcul des coûts 2015 et 2016 (coût complet) du Canton de Vaud et des cantons de Fribourg et Genève (avec la DGMR) et coordination avec les services financiers genevois et fribourgeois pour la  rédaction des articles financiers du projet de convention intercantonale ;
• définition d’un modèle de calcul du coût des prestations du CEP ;
• modification du mode de budgétisation et de planification des garanties octroyées à des entités à qui l’Etat a délégué l’exécution d’une tâche publique (garanties du SSP, SASH, SPAS, SPJ, SESAF, unité logement et DGMR notamment) Projet des « Régions de Santé » : examen des enjeux financiers et du mode de financement (avec le SSP).