Service de la population (SPOP)
Sommaire des événements particuliers et évolutions significatives au SPOP
Étrangers: expulsion pénale des criminels
En septembre 2017 sont entrées en vigueur les modifications de la loi vaudoise d’application de la législation fédérale sur les étrangers (LVLEtr).
Adoptées par le Grand Conseil en mars 2017, elles adaptent la législation cantonale à la nouvelle loi fédérale instaurant l'expulsion pénale des criminels (en application de l’initiative «Pour le renvoi des étrangers criminels» adoptée en votation populaire). Le Service de la population est désormais chargé de l'exécution des expulsions prononcées par les tribunaux. Les nouvelles dispositions donnent également à ce service la compétence décisionnelle pour l’application des mesures de contrainte (assignation à résidence et détention administrative) en vue de l’organisation du départ, qu’il soit ordonné par un juge pénal (expulsion judiciaire) ou décidé par une instance fédérale (asile).
A l’occasion de ces modifications, les critères de reconnaissance des écoles privées permettant d'obtenir une autorisation de séjour pour les élèves étrangers ont également été précisés dans la LVLEtr.
Naturalisations
En 2017, le nombre de naturalisations est resté soutenu (prés de 7'000, toutes procédures confondues, cantonales et facilitées fédérales). L’entrée en vigueur le 1er janvier 2018 d’une nouvelle législation fédérale, davantage restrictive, a sans doute contribué à l’engouement pour la naturalisation en 2016 et 2017. (Sur l’adaptation de la législation cantonale voir chapitre « Projets particuliers ».)
Asile
En 2017, la diminution du nombre d’arrivées de requérants d’asile en Suisse s’est poursuivie : moins de 20'000 personnes, contre 27'000 en 2016 et 39'000 en 2015. Le nombre de personnes attribuées au Canton par la Confédération a naturellement également baissé (quelque 1'400 personnes, contre 2'100 en 2016). Conjuguée aux 730 départs contrôlés enregistrés cette année, cette diminution a permis à l’Etablissement vaudois d’accueil des migrants (EVAM) de fermer au cours de l’année la totalité des abris de protection civile qu’il exploitait (jusqu’à 16 en 2016).
Quant au nombre de mineurs non accompagnés ayant déposé une demande d’asile hébergés par l’EVAM, il a également diminué en 2017 après une augmentation spectaculaire en 2015. En fin d’année, 160 adolescents se trouvaient dans les foyers spécialisés de l’EVAM, soit une diminution de 40% par rapport à l’année précédente.
Etat civil
L’état civil du canton a enregistré 35'000 événements (naissances, décès, mariages, partenariats enregistrés, reconnaissances et déclarations sur le nom). Outre 2'911 mariages «traditionnels », 150 mariages ont été célébrés sur des sites d’exception, témoignant du maintien de l’intérêt du public pour cette spécificité vaudoise. Le nombre de partenariats enregistrés a pour sa part sensiblement augmenté en 2017 (91, soit un tiers de plus qu’en 2016).