Importation de véhicules
La première démarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s’adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.
Informations générales
les différents statuts d'importation d'un véhicule léger (1710f) (pdf, 332 Ko)
Version en anglais :
Information import light vehicle (1710e) (pdf, 219 Ko)
Procédure d’immatriculation d’un véhicule importé
Une fois les formalités douanières remplies, un dossier doit être établi et soumis au SAN. Le dossier doit être constitué du formulaire d'importation selon le type de véhicule.
Les dossiers d’importation sont traités exclusivement au centre de Lausanne, bureau des contrôles techniques (expertises), réception inspection des véhicules, guichet "D". Une fois le dossier complet et validé, un rendez-vous est fixé pour un contrôle technique (expertise).
L'immatriculation doit être établie pour la première fois au nom de la personne soumise aux droits de douane.
Liens
Administration fédérale des douanes
Office fédéral de l'énergie (Taxe CO2)
Instructions du 27 février 2014 sur la dispense de la réception par type
Organes de contrôles compétents au niveau suisse
Vous n'avez pas trouvé l'information que vous recherchez sur notre site internet et vous souhaitez nous contacter par un autre biais