Demander une immatriculation pour des véhicules agricoles ou de travail non réceptionnés lors d'importation de véhicules

Introduction

Vous vous êtes portés acquéreur d'un véhicule non réceptionné en Suisse et vous désirez procéder à son immatriculation. Avant qu'un permis de circulation et des plaques d'immatriculation ne vous soient délivrés, votre véhicule devra passer un contrôle technique.

Conditions préalables

La première demarche lors de l'importation d'un véhicule en Suisse est de s'adresser à la douane qui déterminera le statut douanier du véhicule.

Obtenir la prestation Au guichet

  1. Remplissez le formulaire correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer et rassembler les pièces à fournir selon les indications de ce formulaire. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
  2. Si nécessaire, remplissez le formulaire de Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  3. Déposez votre dossier au Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Documents obligatoires

Veuillez vous référer aux indications sur le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer.

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Obtenir la prestation Par courrier

  1. Remplissez le formulaire correspondant au véhicule que vous souhaitez immatriculer et rassembler les pièces à fournir selon les indications de ce formulaire. Il est accessible dans la rubrique pages et formulaires en relation ci-dessous;
  2. Si nécessaire, remplissez le formulaire de Demande d'immatriculation - cession de plaques (211) accessible par le bouton Commencer ci-dessous;
  3. Transmettez votre dossier au Service des automobiles et de la navigation (SAN).

Documents obligatoires

Veuillez vous référer aux indications dans le formulaire correspondant au véhicule à immatriculer.

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Recommandations et informations

Pages et formulaires en relation

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