Communiqués de presse de l'Ordre judiciaire vaudois
2024
29.11.224
L'Office des poursuites et la Justice de paix du district d'Aigle déménagent
10.06.24
Cour d’appel pénale du Tribunal cantonal
L’audience d’appel dans l’affaire dite « Mike Ben Peter » aura lieu du 1er au 3 juillet 2024 à Renens
24.04.24
Bilan de l'activité judiciaire en 2023
2023
04.09.23
08.08.23
Office cantonal du registre du commerce - Fermeture exceptionnelle au public les 21 et 22 août 2023
29.06.23
La réforme vaudoise de la curatelle a misé avec succès sur la solidarité
26.04.23
Bilan de l'activité judiciaire en 2022
2022
12.12.22
Consensus parental. Se séparer dans le respect des enfants: projet pilote dans l'Est vaudois
01.11.22
Élection de Marie-Pierre Bernel en qualité de nouvelle présidente du Tribunal cantonal vaudois
31.08.22
06.04.22
Bilan de l’activité judiciaire en 2021
- Communiqué de presse (pdf, 156 Ko)
- Présentation (pdf, 431 Ko)
- Rapport annuel de gestion 2021 du Tribunal cantonal (pdf, 1.32 Mo)
10.03.22
27.01.22
12.01.22
Consensus parental: projet pilote pour préserver les enfants lors d’une séparation ou d’un divorce
2021
07.12.2021
La Justice de paix du district d'Aigle déménage
09.11.2021
L'Office des poursuites du district d'Aigle déménage
01.11.21
22.09.21
Ordre judiciaire vaudois
Le renforcement de la protection de l'enfant franchit une étape importante
30.08.21
07.07.21
COVID-19 : dès le lundi 12 juillet 2021, le public sera à nouveau admis en salles d’audience
04.05.21
L'Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, à Vevey, déménage
21.04.21
Bilan de l’activité judiciaire en 2020
2020
23.11.20
Démarche qualité
L'Office cantonal du registre du commerce est certifié ISO 9001:2015
05.11.20
Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises maintiennent leurs activités, tout en prenant de nouvelles mesures
04.09.20
Avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature
Le Tribunal cantonal n’est pas favorable à un Conseil de la magistrature, tel que prévu dans l’avant-projet en consultation
Annexe: Déterminations du Tribunal cantonal sur l'avant-projet de loi sur le Conseil de la magistrature
31.08.2020
Le Canton de Vaud lance sa troisième campagne de recrutement de curatrices et curateurs volontaires
31.08.2020
Note aux médias
Affaire des douze militants écologistes : informations relatives à l’audience d’appel
10.06.2010
20.05.2020
Tribunal des baux du canton de Vaud: aucune mise à l'écart des juges assesseurs
11.05.2020
Nouvelle cyberprestation
La commande d'une attestation d'exercice des droits civils peut dès aujourd'hui se faire en ligne
23.04.2020
Coronavirus – Point de situation
Justice vaudoise: l’ensemble des audiences reprendra dans les tribunaux et les justices de paix dès le 27 avril 2020
06.04.2020
Bilan de l’activité judiciaire en 2019
06.04.2020
Coronavirus – Point de situation
Les autorités judiciaires vaudoises reprennent une activité plus large dès le 6 avril 2020
16.03.2020
13.03.2020
17.01.2020
Renforcement de la protection de l'enfant
L'Ordre judiciaire vaudois prévoit de créer des chambres spécialisées en protection de l'enfant au sein des justices de paix
2019
01.11.2019
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le projet de parc éolien "Sur Grati"
01.10.2019
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal rejette les recours contre le plan partiel d'affectation "Parc éolien EolJorat secteur Sud
21.08.2019
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle confirme l'annulation de la votation sur le centre de congrès de Montreux (2m2c)
04.07.2019
Extension du Tribunal cantonal: résultats du concours d'architecture et d'ingénierie
13.05.19
Lancement de la deuxième campagne de recrutement des curateurs volontaires
10.05.19
06.05.19
L’Office des poursuites du district de Lavaux-Oron déménage de Pully à Cully
10.04.19
Bilan de l'activité judiciaire en 2018
- Communiqué de presse du 10.04.19 (pdf, 136 Ko)
- Dossier de presse du 10.04.19 (pdf, 260 Ko)
- Rapport annuel 2018 (pdf, 817 Ko)
01.04.19
2018
06.12.18
Arrêts de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
La suspension de X., conseiller municipal à Vevey, est confirmée, mais la suspension de sa rémunération est annulée faute de base légale suffisante
19.10.18
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Le Tribunal cantonal confirme l'interdiction de l'exposition "Real Human Bodies"
24.09.18
Le Tribunal cantonal prend acte du rapport de l'enquêteur Claude Rouiller sur l'affaire X.
- Eléments principaux du discours de M. Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal (pdf, 33 Ko)
- Lien vers le communiqué du Conseil d'Etat et le rapport d'enquête
18.04.18
Bilan de l'activité judiciaire en 2017
- Communiqué de presse du 18.04.18 (pdf, 38 Ko)
- Dossier de presse du 18.04.18 (pdf, 139 Ko)
- Rapport annuel 2017 (pdf, 649 Ko)
29.01.18
La campagne de recrutement de curateurs privés volontaires a suscité un vif intérêt et des vocations
18.01.18
Renouvellement des autorités judiciaires
Prestation de serment des magistrats de première instance de l'Ordre judiciaire vaudois
2017
07.11.2017
Election de M. Eric Kaltenrieder en qualité de nouveau président du Tribunal cantonal vaudois
27.10.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
Annulation du règlement du Conseil d'Etat sur l'organisation médicale des hôpitaux et la rémunération des médecins cadres
13.09.17
Nouvelle cyberprestation
Commande en ligne des extraits du registre des faillites
23.05.2017
Valérie Midili, nouvelle secrétaire générale de l’ordre judiciaire
05.05.2017
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle donne partiellement raison à Uber
25.04.2017
Inauguration au cœur de Payerne du bâtiment administratif occupé par l’Ordre judiciaire vaudois
05.04.2017
Bilan de l'activité judiciaire en 2016
- Pour la quatrième année consécutive, la justice vaudoise a traité plus d'affaires qu'elle n'en a reçu (pdf, 21 Ko)
- Dossier de presse du 05.04.2017 (pdf, 345 Ko)
- Rapport annuel 2016 (pdf, 622 Ko)
01.03.17
Départ à la retraite de Pierre Schobinger, secrétaire général de l’ordre judiciaire
30.01.2017
District de la Broye-Vully
La Justice de paix et l'Office des poursuites de Payerne s'installent dans de nouveaux locaux
17.01.2017
Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal
Swiss Space Systems Holding SA: le recours déposé devant le Tribunal cantonal a été retiré