Communiqués de presse: archives 2016-2004
2016
15.12.2016
04.05.2016
Décès d’un mineur à Yverdon-les-Bains: l’auteur principal a été jugé
29.04.2016
Arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal
Taxes d'élimination des déchets à Pully: validité du critère du volume ECA comme base de calcul de la taxe de base
28.04.2016
Arrêt de la Cour constitutionnelle du Tribunal cantonal
La Cour constitutionnelle n'est pas entrée en matière sur l'essentiel des griefs soulevés par Uber
27.04.2016
Nouveau site internet pour les ventes et enchères des offices des poursuites et des faillites
11.04.2016
Bilan de l'activité judiciaire en 2015
- Pour la 3e année consécutive, augmentation du nombre d'affaires traitées malgré la hausse des nouveaux dossiers (pdf, 25 Ko)
- Dossier de presse (pdf, 258 Ko)
- Rapport annuel 2015 (pdf, 577 Ko)
04.04.2016
Décès d’un écolier vaudois à Rome: la thèse de l’accident est confirmée
2015
02.10.2015
Registre du commerce: paiement en ligne des extraits certifiés conformes
01.04.2015
Bilan de l'activité judiciaire en 2014
- Justice vaudoise: 70% des affaires sont traitées en moins de six mois (pdf, 20 Ko)
- Dossier de presse (pdf, 138 Ko)
- Rapport annuel 2014 (pdf, 907 Ko)
22.01.2015
Arrêt de la Cour de droit administratif et public
Affaire Giroud: la demande de récusation du Procureur général du canton de Vaud est rejetée
2014
05.11.2014
08.10.2014
20.05.2014
08.04.2014
14.01.2014
La commande d’un extrait du registre des poursuites peut désormais se faire en ligne
2013
15.11.2013
01.11.2013
Affaire Claude D.: Le Tribunal cantonal répond à la Commission de haute surveillance
30.08.2013
Affaire Claude D.: le Tribunal cantonal rend public le rapport de l'expert Bänziger
17.05.2013
17.04.2013
17.01.2013
Renouvellement des autorités judiciaires: 82 magistrats de première instance ont prêté serment
2012
26.11.2012
20.11.2012
Election de Jean-François Meylan en qualité de nouveau président du Tribunal cantonal vaudois
28.03.2012
2011
17.11.2011
Application du nouveau droit de la protection de l'adulte et de l'enfant
30.06.2011
06.04.2011
21.03.2011
2010
17.03.2010
29.01.2010
19.01.2010
Adaptation territoriale des offices des poursuites et des offices des faillites
2009
19.10.2009
La jurisprudence du Tribunal cantonal est sur internet
25.05.2009
14.05.2009
Unification de la procédure civile : le Conseil d'Etat adopte une vaste réforme
14.05.2009
Réforme du code de procédure pénale : Crédit pour les aménagements immobiliers
04.05.2009
23.03.2009
Bilan de l'activité judiciaire en 2008 : les tutelles et curatelles sont un sujet de préoccupation
2008
17.12.2008
Réforme du droit public : Création d'une Cour des assurances sociales
07.11.2008
03.11.2008
Adaptation territoriale des justices de paix aux nouveaux districts
26.09.2008
Unification de la procédure pénale et consécration de l'indépendance du Ministère public
01.09.2008
Adaptation territoriale des arrondissements judiciaires aux nouveaux districts
18.06.2008
18.06.2008
13.05.2008
Elimination de documents judiciaires confidentiels
10.04.2008
Réformes judiciaires - innovations dans la procédure civile
13.03.2008
Codex_2010 : la plus importante réforme de la chaîne pénale est lancée
12.03.2008
07.02.2008
18.01.2008
2007
19.12.2007
Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif
29.11.2007
Le Conseil d'Etat a désigné la nouvelle cheffe de l'Office du tuteur général
19.09.2007
30.03.2007
Codex_2010 : Réforme de la juridiction administrative et de la juridiction des assurances sociales
30.03.2007
23.03.2007
Bilan 2006, réformes cantonales et fédérales
06.02.2007
2006
23.10.2006
Priorité à la formation dans les offices des poursuites et des faillites
18.10.2006
L'Office du tuteur général fête ses 60 ans
28.09.2006
Réunion du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif
28.09.2006
Programme "Codex 2010" : le Conseil d'Etat met en place un suivi des réformes
31.03.2006
Bilan 2005 : surcharge des instances judiciaires
14.03.2006
Le site des offices des poursuites et faillites présente ses ventes en ligne