Dans la volonté de contribuer activement au développement de la médiation comme outil de résolution de conflits, l’Ordre judiciaire vaudois a mis sur pied une permanence de médiation dans les locaux du Tribunal d’arrondissement de Lausanne dès le mois d’avril 2017. Pérennisée après une première année-pilote encourageante, elle franchit aujourd’hui une nouvelle étape. Depuis ce lundi 1er novembre 2021, la Permanence de médiation de l’Ordre judiciaire vaudois s’étend et tiendra ses consultations au sein des quatre tribunaux d’arrondissement du canton en alternance, le mardi de 9h à 12h (hors féries judiciaires), selon le calendrier suivant:
- 1er et éventuel 5e mardis du mois: Tribunal d’arrondissement de Lausanne, Lausanne
- 2e mardi du mois: Tribunal d’arrondissement de l’Est vaudois, Vevey
- 3e mardi du mois: Tribunal d’arrondissement de La Côte, Nyon
- 4e mardi du mois: Tribunal d’arrondissement de la Broye et du Nord vaudois, Yverdon
Au vu de son bilan positif, la Permanence méritait en effet d’être renforcée, au bénéfice des justiciables: «Nous souhaitons améliorer l’accès à la médiation, afin de favoriser toujours plus une résolution ʺà l’amiableʺ des litiges en terres vaudoises. L’intérêt est d’éviter des procédures longues et coûteuses pour les parties, grâce à une mise en œuvre le plus en amont possible», explique Eric Kaltenrieder, président du Tribunal cantonal.
Un bureau d’information gratuit accessible à toutes et tous
La Permanence se présente sous la forme d’un bureau d’information ouvert à l’ensemble des justiciables vaudois, sans rendez-vous et indépendamment de toute procédure. Des médiatrices et médiateurs, issus des différents domaines de la médiation civile (droit de la famille, droit commercial, droit successoral, etc.), renseignent le public sur les possibilités de régler les conflits par une telle démarche, ainsi que sur les modalités et les coûts relatifs. En cas d’intérêt, ils fournissent également les coordonnées de médiatrices et médiateurs civils agréés. La séance, gratuite et tenue dans des espaces dédiés à cet effet, dure au maximum 20 minutes.
La médiation, une méthode alternative de règlement des conflits
Depuis 2011, le Code de procédure civile suisse permet aux parties de demander l’ouverture d’une médiation à n’importe quel stade d’une procédure civile. La médiation est un processus volontaire de gestion et de résolution de conflits, dans lequel les parties tentent de rétablir la communication et de parvenir à un accord avec l’aide d’une médiatrice ou d’un médiateur neutre, impartial et indépendant. La médiation se déroule en dehors du tribunal. Les solutions trouvées dans le cadre de cette dernière peuvent faire l’objet d’un accord écrit et signé par les parties qui, après ratification par l’autorité judiciaire compétente, les engage et peut mettre un terme à la procédure judiciaire.
Informations complémentaires
De plus amples informations, ainsi que le calendrier détaillé de la Permanence sont disponibles sur le site Internet de l’État de Vaud (www.vd.ch/mediation-civile). Des précisions sur la médiation en matière de juridiction pénale des mineurs y sont également apportées.