Œnotourisme
Chères vigneronnes, Chers vignerons,
Vous voulez vous lancer dans l’œnotourisme et vous souhaitez pour cela, utiliser votre caveau ou votre capite de vigne ?
Que votre activité en lien avec l’œnotourisme se déroule au centre de l’exploitation (caveau) ou dans une capite de vigne, que vous vous concentriez sur la vente à l’emporter ou que vous développiez des activités plus larges, vous êtes au bon endroit pour trouver toutes les informations utiles.
Pour l'exploitation des capites de vigne
Les capites de vigne se situent dans la grande majorité des cas hors zone à bâtir. Ce qui implique que l’œnotourisme doit en principe se contenter des locaux existants sans travaux de transformation ou d’aménagement. Un changement d’affectation (c’est-à-dire l’utilisation d’un bâtiment sous une forme différente de celle pour laquelle il a été conçu) nécessite une démarche spécifique (procédure de mise à l’enquête, voir ci-dessous).
En 2 mots : l’exploitation d’une capite de vigne est possible, sous certaines conditions. Retrouvez les quatre cas de figure identifiés avec les démarches à entreprendre dans le tableau, avec une gradation partant du plus simple. Tout est question de la nature de l’utilisation et de sa fréquence. Au centre d’exploitation, les possibilités sont plus nombreuses et dépendent de plusieurs facteurs, notamment de l’ampleur du projet ou de la zone d’affectation (à l’intérieur ou hors de la zone à bâtir).
Dans tous les cas, il faut tenir compte de l’impact sur le paysage et l’environnement. Nous vous remercions de limiter autant que faire se peut les nuisances, notamment liées au bruit et au trafic motorisé. En cas de dénonciation justifiée, les autorités cantonales et communales sont dans l’obligation d’agir.
De manière générale, la Commune est la porte d’entrée pour le dépôt de la demande de permis de construire, la PCC est la porte d’entrée pour la demande de licence.
A noter que le tableau ci-dessous illustre des exemples de cas ou situations pour une vision d’ensemble, sans être exhaustif.
FAQ (capite)
Q1. Est-ce que j’ai besoin d’une licence particulière ?
Non s’il s’agit de dégustation gratuite et de vente à l’emporter.
Non si c’est pour la consommation sur place payante de manière occasionnelle (max 5x/année et max. 10j). En revanche, un permis temporaire est requis pour la consommation sur place payante (n’hésitez pas à contacter votre commune, compétente en matière d’octroi de permis temporaire).
Oui si c’est pour la consommation sur place payante de manière durable et régulière
Q2. Est-ce que j’ai besoin de suivre une formation pour obtenir une licence ?
Oui La formation, orientée spécifiquement sur l‘œnotourisme, est dispensée dans les locaux de Gastrovaud. D’une durée de 5 jours, les cours vous permettront d’aborder des thématiques telles que l’hygiène alimentaire, l’aménagement du territoire et le droit des constructions, le droit applicable aux établissements d’hôtellerie-restauration, la prévention en matière d’alcool. Et une journée entière dédiée à l’introduction à l’œnotourisme. Les personnes qui sont déjà au bénéfice d’un Certificat cantonal d’aptitudes (CCA, comprenant au minimum le suivi des cours et la réussite des examens relatifs aux modules A et B) sont dispensées de suivre cette formation. En cas de doute, vous pouvez contacter directement la PCC.
Q3. Est-ce que je peux faire des travaux ?
Non.
Les travaux ne sont pas envisageables pour une capite hors zone à bâtir pour de l’œnotourisme, car non conforme à la zone viticole. À l’exception de travaux d’entretien (par exemple : changement des tuiles, coup de peinture de couleur identique).
Q4. Est-ce que des sanitaires sont obligatoires ?
Non.
Grâce à un récent changement de règlement, les capites sont dispensées de l’obligation de disposer de sanitaire.
Il est possible d’installer des toilettes sèches à l’intérieur de la capite, pour autant que cela ne nécessite pas de travaux d'aménagement.
Q5. Est-ce que je peux servir à manger ?
Oui.
À condition qu’il s’agisse de mets ne nécessitant ni respect de la chaîne du froid, ni traitement par la chaleur, ni transformation ou préparation sur place.
Q6. Y a-t-il des restrictions à l’utilisation de la capite ?
Les horaires sont limités (ouverture selon l’horaire communal et fermeture au plus tard à 22h00). L’exploitation est saisonnière (01.04 – 31.10). Seuls les vins du vigneron sont admis.
Q7. Comment procéder aux démarches liées à la Commune ou le Canton
S’il s’agit de dégustation gratuite et de vente à l’emporter, sans travaux de transformation ou d’aménagement => aucune démarche au préalable ni autorisation n’est nécessaire.
Si c’est occasionnel (max 5x/année et max. 10j) => demande d’un permis temporaire auprès de la Commune et de la Police cantonale du commerce.
Si c’est durable et régulier => demande de changement d’affectation auprès de la Commune qui transmet au Canton (procédure de permis de construire pour le changement d’affectation ; comprenant une mise à l’enquête) .
Pour l'exploitation des caveaux
A noter que le tableau ci-dessous illustre des exemples de cas ou situations pour une vision d’ensemble, sans être exhaustif.
FAQ (caveau)
Q1. Est-ce que j’ai besoin d’une licence?
Non s’il s’agit de dégustation gratuite et de vente à l’emporter.
Non si c’est pour la consommation sur place payante de manière occasionnelle (max 5x/année et max. 10j).
Oui si c’est pour la consommation sur place payante de manière durable et régulière. Il s’agit d’une licence de caveau.
Q2. Est-ce que j’ai besoin de suivre une formation pour obtenir une licence ?
Oui
La formation, orientée spécifiquement sur l‘œnotourisme, est dispensée dans les locaux de Gastrovaud. D’une durée de 5 jours, les cours vous permettront d’aborder des thématiques telles que l’hygiène alimentaire, l’aménagement du territoire et le droit des constructions, le droit applicable aux établissements d’hôtellerie-restauration, la prévention en matière d’alcool. Et une journée entière dédiée à l’introduction à l’œnotourisme. Les personnes qui sont déjà au bénéfice d’un Certificat cantonal d’aptitudes (CCA, comprenant au minimum le suivi des cours et la réussite des examens relatifs aux modules A et B) sont dispensées de suivre cette formation. En cas de doute, vous pouvez contacter directement la PCC.
Q3. Est-ce que des sanitaires sont obligatoires ?
Oui
Les exigences liées aux WC peuvent varier selon la capacité d’accueil.
Q4. Est-ce que je peux servir à manger ?
Oui.
Il convient d’énumérer le type de mets envisagés sur un document à joindre à la demande de licence. Celui-ci est ensuite transmis par la Police cantonale du commerce à l’Inspection des denrées alimentaires. Cette autorité va visiter les locaux, vérifier leur adéquation au regard des activités envisagées et établir un préavis.
Je me lance !
Je fais une demande de permis de constuire
Les étapes de la demande de permis de construire sont décrites sur le site de l'Etat de Vaud en suivant ce lien.
Je souhaite faire la formation :
Vous trouverez de plus amples informations sur la formation spéciale dispensée pour les caveaux et capites de vigne sur le site internet de l'Association Gastrovaud en suivant ce lien.
Je suis formé et je souhaite faire une demande de licence :
Vous trouverez le formulaire de demande d'autorisation sur notre site, en suivant ce lien.
J'ai besoin d'un conseil ou d'une orientation :
Pour toute question, nous vous invitons à contacter la Police cantonale du commerce (021 316 46 01 – info.pcc(at)vd.ch) qui se fera un plaisir de vous renseigner, de vous accompagner dans vos démarches et de vous réorienter vers les personnes compétentes si nécessaire.
Bases légales
- Loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB ; BLV 935.31)
- Règlement du 9 décembre 2009 d'exécution de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RLADB ; BLV 935.31.1).
- Règlement du 23 septembre 2015 de l'examen professionnel en vue de l'obtention du certificat cantonal d'aptitudes et du diplôme pour licence (RCCAL ; BLV 935.31.2)
- Règlement du 20 décembre 2006 sur la taxe, les émoluments et les contributions à percevoir en application de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (RE-LADB ; BLV 935.31.5)