Tarifs des prestations relatives aux automobiles

La liste complète des prix relative aux prestations du SAN figure dans :

• le règlement du 16 novembre 2016 sur les émoluments perçus par le Service des automobiles et de la navigation (RE-SAN; BLV 741.15.1);

Les émoluments sont calculés selon le principe de la couverture des frais et l’équivalence. Ils sont en francs suisses.

Les émoluments sont payés en règle générale sur facture mais peuvent aussi être réclamés d’avance, comptant ou contre remboursement.

Le délai de paiement des factures est de 30 jours. Des frais sont prélevés pour les rappels. Les frais de poursuites sont à la charge de l’administré.

Les frais inhérents aux remboursements et contre remboursements sont facturés à l’administré. Il peut en être de même pour les frais postaux.

Emoluments par catégorie de prestations

Permis de conduire

Permis de circulation (carte grise)

Plaques à court terme

Plaques d'exportation

Contrôles techniques (expertises)

Mesures administratives (retrait de permis)

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