Séance du mardi 5 novembre 2019
PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec les décisions et les commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôts des questions orales jusqu'à 16h30. Les points 3, 4 et 5 seront traités à 14h00.
Atelier de formation "Faisons le plein d'acouet!" de 9h00 à 9h45 à la Salle du Bicentenaire.
Groupe thématique Affaires Européennes de 12h15 à 13h45, à la Buvette.
Présentation aux député-e-s du rapport n°57 d'audit de la Cour des comptes de 12h15 à 13h45 à la salle du Bicentenaire.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_MOT_115) Motion Sergei Aschwanden et consorts - Etudier ou courir, faut-il choisir ?! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
4. (146) Exposé des motifs et projets de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 8'150'000.- pour financer les travaux de maintenance d'ouvrages d'art du réseau routier cantonal pour la période 2019-2023 (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
5. (148) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 93'175'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdu aux Chemins de fer fédéraux suisses (CFF) au titre du financement de la nouvelle station du m2 à la gare de Lausanne et de la participation cantonale à l'interface multimodale de la gare de Lausanne pour un montant de CHF 60'675'000.- et au titre du financement du nouveau tunnel du métro m2 sous la gare de Lausanne pour un montant de CHF 32'500'000.- et accordant au Conseil d'État un crédit d'études de 60'600'000.- pour financer la poursuite des études
- du nouveau tracé du métro m2 entre la station de Grancy et la station de Lausanne-Flon et de la nouvelle station du métro m3 à Lausanne-Flon
- du tracé du m3 entre Lausanne-Flon et la Blécherette - de la nouvelle arrière gare des Croisettes sur la ligne du m2
- de l'extension du garage-atelier et du remisage de Vennes
- du fonctionnement futur du système des métros m2 et m3, des automatismes et de la gestion globale des chantiers et pour le financement de l'équipe de projet (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA
6. (19_INT_411) Interpellation Didier Lohri - " Proverbe russe : Nous regardons le même soleil, mais nous ne mangeons pas le même dîner " (Pas de développement) Décision = RENV-CE
7. (19_INT_413) Interpellation Yann Glayre et consorts - Education numérique - Le canton de Vaud a-t-il sapé l'autorité des parents d'élèves ? (Pas de développement) Décision = RENV-CE
8. (19_INT_409) Interpellation Fabien Deillon - Le film " No Apologies " ? (Développement) Décision = RENV-CE
9. (19_INT_410) Interpellation Carine Carvalho - Handicap et violence(s) sexuelle(s) : quelle prévention et prise en charge dans les établissements socio éducatifs vaudois ? (Développement) Décision = RENV-CE
10. (19_INT_412) Interpellation Jérôme Christen et consorts - L'Etat de Vaud commande une ligne de transports publics et les communes paient ! (Développement) Décision = RENV-CE
11. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
12. (19_INT_323) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. DIS. Décision = TRAITE
13. (18_PET_025) Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception. DIS. Rapporteur de la commission : Gaudard G. Décision = RENV-CE
14. (GC 112) Rapport de la Commission interparlementaire ‘détention pénale', janvier 2018 à juin 2019. GC. Rapporteur de la commission : Jaccoud J. Décision = OA
15. (19_POS_175) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
16. (19_MOT_114) Motion Philippe Jobin et consorts - Pour que la LPPPL remplisse sa mission, modifions l'article 14 LPPPL. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
17. (19_INI_021) Initiative Nicolas Croci Torti et consorts - Pour que l'arbre ne cache pas...le vélo ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
18. (132) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Zünd et consorts « Augmentation du taux de surcompensation à 100 % en vue du renforcement de la solidarité entre les caisses d'allocations familiales ». (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Sordet J.M. Décision = OA
19. (18_POS_067) Postulat Amélie Cherbuin et consorts - Réduction des risques en milieu festif vaudois : un laboratoire mobile. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
20. (18_MOT_053) Motion Jessica Jaccoud et consorts - Pour associer le canton de Vaud au test de consommation légal de cannabis. DSAS. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-CE
21. (131) Exposé des motifs et projets de décret permettant au Conseil d'Etat d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud jusqu'à un maximum de 13 millions de francs sur les emprunts bancaires contractés par les pôles régionaux de santé dans la perspective de sortir de la caisse intercommunale de pensions lors du transfert d'une partie du personnel. (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission : Sordet J.M.Décision = OA
22. (18_INT_148) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Le patient vaudois est-il un patient de 2ème zone ? Qu'en est-il de la contribution du canton de Vaud à la part cantonale (49a LAMal) pour des séjours de ses ressortissants dans les hôpitaux répertoriés situés hors de son territoire (en particulier Genève). DSAS. Décision = TRAITE
23. (18_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Thierry Dubois - Les patients touchant l'AVS et bénéficiant d'une assurance complémentaire : une population oubliée ! DSAS. Décision = TRAITE
24. (18_INT_179) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Plus de transparence dans l'octroi de l'aide sociale. DSAS. Décision = TRAITE
25. (18_MOT_046) Motion Alexandre Berthoud et consorts - Introduire le principe de remboursement de l'aide sociale. DSAS. Rapporteur de la commission : Dubois C. Décision = RET
26. (GC 108) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital intercantonal de la Broye, Vaud-Fribourg (HIB). GC. Rapporteur de la commission : Ruch D. Décision = OA
27. (GC 109) Rapport annuel 2018 de la commission interparlementaire de contrôle de l'hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC). GC. Rapporteur de la commission : Vuillemin P. Décision = OA
28. (105) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS). (1er débat) DTE. Rapporteur de la commission : Cachin J.F. Décision = OA+M
29. (18_INT_250) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Daniel Carrard - Système d'aide à l'engagement ProSDIS : mise en application alarmante... DTE. Décision = TRAITE
30. (126) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Fabienne Freymond Cantone et consorts - Chauffage à bois : de l'effet contreproductif de certaines décisions destinées à préserver notre environnement, et de la nécessité d'étudier des mesures correctives. DTE. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
31. (19_POS_111) Postulat Claire Richard et consorts au nom du groupe vert'libéral - Compensation de carbone dans le Canton de Vaud. DTE. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
32. (19_POS_112) Postulat Léonore Porchet et consorts - Le climat en mauvaise santé. DTE, DSAS. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
33. (18_POS_083) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! DTE. Rapporteur de la commission : Chevalley J.R. Décision = RENV-T
34. (18_POS_085) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Plan d'action concerté pour le climat. DTE. Rapporteur de la commission : Dessemontet P. Décision = RENV-T
35. (18_POS_100) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Après les Assises Vaudoises du Climat - pour que le Canton fournisse une "boîte à outils" aux acteurs institutionnels de l'adaptation au réchauffement climatique. DTE. Rapporteur de la commission : Richard C. Décision = RENV-T
36. (19_POS_137) Postulat Axel Marion et consorts - Instaurons une journée cantonale pour le climat ! DTE, DFJC, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-T
37. (19_INI_012) Initiative Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Pour le climat, réduisons nos émissions de CO2 avec des actes concrets ! Stop à l'importation d'électricité à base de charbon, utilisons nos ressources en énergies renouvelables. DTE. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = RENV-T
38. (19_MOT_073) Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision = RENV-T
39. (19_PET_027) Pétition - Maman je veux vivre. DTE. Rapporteur de la commission : Evéquoz S. Décision = RENV-T
40. (18_INT_274) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sonya Butera et consorts - Séismes, se préparer sans trembler... DTE. Décision = RENV-T
41. (17_INT_030) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Rezso et consorts - Les ZIZA : nouvel étalon pour ne rien faire ? DTE. Décision = RENV-T
42. (18_MOT_043) Motion Régis Courdesse et consorts - Maintien des droits à bâtir en cas de cession de terrain lors d'expropriation. DTE. Rapporteur de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
43. (17_INT_061) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Didier Lohri - Procédure de mise à l'enquête des PGA ; synonyme de dystopie pour les citoyens et les élus du génie local. DTE. Décision = RENV-T
44. (18_POS_058) Postulat Jean-Luc Bezençon et consorts - Constructions agricoles hors zone à bâtir : Bois ou métal ? DTE, DEIS. Rapporteur de la commission : Gfeller O. Décision = RENV-T
45. (18_INT_178) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Thuillard - Que reste-t-il aux exécutifs communaux en matière d'aménagement du territoire ? DTE. Décision = RENV-T
46. (18_INT_125) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aurélien Clerc et consorts - Zone de tranquillité, fin de la liberté de se déplacer ? DTE. Décision = RENV-T
47. (18_INT_241) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Miéville - Droit du sol taxes et émoluments, tout le monde est-il traité de la même manière ? DTE. Décision = RENV-T
48. (19_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Hors zone, hors délai, hors circuit ? DTE. Décision = RENV-T
49. (19_INT_370) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christelle Luisier Brodard - De nouvelles zones à bâtir dans le canton ? Un moratoire de fait lié aux SDA ne gèle-t-il pas concrètement toute nouvelle mise en zone constructible ? DTE. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 31 octobre 2019