Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 23 septembre 2008 d'application de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam) et Rapport du Conseil d'Etat à la motion Georges Z

Séance du mardi 5 novembre 2019, point 18 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

 

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