Séance du mardi 22 janvier 2019
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Communes de 12h15 à 13h45 au Café du Grütli
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_281) Interpellation Philippe Vuillemin - Medici saeculi ou le dossier médical à l'épreuve des décennies. (Développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_282) Interpellation Werner Riesen et consorts - Désignation de Municipaux non élus à Vevey : Déficit démocratique et absence de bases légales ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_283) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Patrimoine en péril, que fait l'Etat de Vaud pour le préserver ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_MOT_071) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
7. (GC 082) Demande de grâce C.I.L. GC. Rapporteur de la majorité de la commission : Simonin P., Rapporteur de la minorité de la commission : Echenard C. Décision = REF
8. (19_MOT_072) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Placement de la BCV : pas de pétrole mais des idées ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
9. (19_MOT_073) Motion Yvan Pahud et consorts - Pour une véritable promotion du bois comme unique matériau renouvelable. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
10. (19_RES_020) Résolution Raphaël Mahaim et consorts - Soutenons les jeunes qui se mobilisent pour le climat ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-CE
11. (GC 083) Demande de grâce C.G.S. GC. Rapporteur de la majorité de la commission : Croci Torti N., Rapporteur de la minorité de la commission : Betschart A.S.
12. (85) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, sur les sites de Dorigny et du Bugnon exploités par l'Université de Lausanne. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Suter N. Décision = OA
13. (95) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la poursuite des travaux de rénovation des bâtiments de l'Université de Lausanne à Dorigny pour la période 2018 à 2021. (1er débat) DFJC. Rapporteur de la commission : Matter C. Décision = OA
14. (16_INT_603) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Richard - Animaleries : quels coûts pour l'Université de Lausanne ? DFJC. Décision = TRAITE
15. (17_POS_240) Postulat Julien Eggenberger et consorts - Faciliter la poursuite des études pour les étudiant-e-s avec statut de réfugié et leur accès aux Hautes écoles. DFJC, DSAS. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-T
16. (17_INT_043) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants. DFJC. Décision = RENV-T
17. (16_INT_626) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz - Transports scolaires : y a-t-il des bus à deux vitesses ? DFJC. Décision = RENV-T
18. (16_MOT_095) Motion Fabienne Despot et consorts - Réintroduisons en secondaire I une troisième voie visant à favoriser l'intégration professionnelle des élèves les moins scolaires. DFJC. Rapporteur de la commission : Cretegny L. Décision = RENV-T
19. (17_MOT_003) Motion Aurélien Clerc et consorts - Valorisation et promotion de la formation duale. DFJC. Rapporteur de la commission : Marion A. Décision = RENV-T
20. (16_INT_581) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Berthoud - Apprentissage du français pour les élèves étrangers. DFJC. Décision = RENV-T
21. (16_INT_530) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Participation de l'élève et critique constructive : pour tout, sauf l'évaluation des enseignants ? DFJC. Décision = RENV-T
22. (16_INT_580) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin et consorts - Quelles sont les conséquences financières de la restructuration de l'école par la LEO ? DFJC. Décision = RENV-T
23. (18_POS_038) Postulat Sergei Aschwanden et consorts - Pour un enseignement du sport au post obligatoire qui respecte les exigences légales fédérales et cantonales. DFJC, DFIRE, DEIS. Rapporteur de la commission : Nicolet J.M. Décision = RENV-T
24. (16_INT_616) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo - HESAV, RAAM un projet cher, avec quels objectifs en matière de formation et de recherche ? DFJC. Décision = RENV-T
33. (17_INT_016) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Léonore Porchet et consort - La morale vestimentaire, nouvelle discipline scolaire ? DFJC. Décision = RENV-T
34. (18_INT_109) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Pointet et consorts au nom du groupe vert'libéral - La confiance dans le corps enseignant, la clef d'une école efficace ? DFJC. Décision = RENV-T
35. (18_INT_170) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? DFJC. Décision = RENV-T
36. (17_INT_049) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser Krug - Bienveillance en milieu scolaire. DFJC. Décision = RENV-T
37. (17_INT_709) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Wyssa - Logopédistes indépendants : quel but en regard de la loi ? DFJC. Décision = RENV-T
38. (14_INT_212) Réponse du Conseil d'Etat Interpellation Jacques Neirynck et consort - Que deviendra le statut des thérapeutes indépendants en psychomotricité ou logopédie ? DFJC. Décision = RENV-T
39. (17_INT_711) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée. DFJC. Décision = RENV-T
40. (17_INT_063) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis Rubattel - Simplifions les procédures d'autorisations pour les camps et les colonies de vacances ! DFJC. Décision = RENV-T
41. (19_INI_011) Initiative Maurice Mischler et consorts - Pour le climat, taxons les billets d'avion. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 17 janvier 2019.