Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 16'300'000.- destiné à la première phase des travaux permettant la mise en oeuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands

Séance du mardi 22 janvier 2019, point 12 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

 

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