Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin - Sauvegarder les prérogatives des prestataires privés en matière de pédagogie spécialisée
Séance du mardi 22 janvier 2019, point 39 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 191 Ko)