Séance du mardi 1er octobre 2019
PV de la séance de 14h.00 à 17h.00, avec les décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (19_INT_391) Interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelles mesures pour un concept cantonal du sport d'élite et de la promotion de la relève ? (Développement) Décision = RENV-CE
4. (19_INT_392) Interpellation Nicolas Suter et consorts - Transition énergétique : Quels sont les freins au développement des projets d'énergies renouvelables sur le territoire vaudois et d'où viennent les blocages ? (Développement) Décision = RENV-CE
5. (19_INT_393) Interpellation Valérie Induni et consorts - Ecologie et insertion socio économique peuvent-elles faire ménage commun ? (Développement) Décision = RENV-CE
6. (19_INT_394) Interpellation Raphaël Mahaim et consort - Forage à Noville : histoire sans fin ? (Développement) Décision = RENV-CE
7. (137) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit d'ouvrage de CHF 9'950'000.- pour financer les travaux de réhabilitation de la route cantonale 501-B-P entre Cugy et Bottens sur le territoire des communes de Cugy, Bretigny sur-Morrens et Bottens. (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise) DIRH. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision = OA+M
8. (18_MOT_058) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu. DIRH. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = REF
9. (19_MOT_099) Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la Commission des institutions et des droits politiques (CIDROPOL) - Acceptation de cadeaux par les élus : clarifier les règles du jeu pour les député-e-s du Grand Conseil. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-COM
10. (19_POS_167) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Vente des cures : pour que le Conseil d'Etat mette en place des mesures concrètes en vue de faciliter l'acquisition des cures par les Communes intéressées et associations sans buts lucratifs. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
11. (19_POS_168) Postulat Jessica Jaccoud et consorts - Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments? Oui! Mais pas sur le dos des locataires. (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
12. (129) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à octroyer un cautionnement à la Fondation de Beaulieu, respectivement la société anonyme en cours de création, de CHF 27'300'000.- destiné à financer les travaux en lien avec la Haute Ecole de la Santé La Source et autorisant le Conseil d'Etat à assainir le prêt de CHF 15'000'000.- octroyé à la Fondation de Beaulieu et réponse aux interpellations Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (15_INT_346) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_095) - Interpellation Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à Gauche (18_INT_101) - Interpellation Stéphane Montangero et consorts au nom du groupe Socialiste (18_INT_103) - Interpellation Stéphane Rezso et consorts (18_INT_251). (Suite des débats) (1er débat) DEIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Baehler Bech A., Rapporteur de la minorité de la commission : Dolivo J.M. Décision = OA
13. (18_POS_081) Postulat Jean-François Thuillard et consorts - Beaulieu... et après ? DEIS. Rapporteur de la commission : Evéquoz S. Décision = REF
14. (17_INT_698) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Caisse de chômage, Unia et entreprises en faillite: comment prévenir mieux les fraudes ? DEIS. Décision = TRAITE
15. (17_INT_081) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts - Ré-insertion des chômeurs, le canton de Vaud pourrait-il s'inspirer du modèle à succès de celui de St-Gall ? DEIS. Décision = TRAITE
16. (18_INT_158) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Traitement des chômeuses et chômeurs âgés ? Pourrait-on agir différemment ? DEIS. Décision = TRAITE
17. (18_INT_197) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts Restructuration de Nestlé et Nespresso : du grain à moudre pour garantir le partenariat social et préserver les intérêts des collectivités publiques. DEIS. Décision = TRAITE
18. (18_INT_203) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Muriel Cuendet Schmidt et consorts - Chômage et bénévolat : les demandeurs d'emploi de notre canton empêchés de s'engager bénévolement ?! DEIS. Décision = TRAITE
19. (18_INT_211) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts au nom du groupe UDC - Libre circulation des personnes : les chômeurs frontaliers seront-ils favorisés lors de recherches d'emplois ? DEIS. Décision = TRAITE
20. (19_INT_295) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Hadrien Buclin - Le Service de l'emploi est-il resté passif face à une infraction à la procédure sur les licenciements collectifs par Elis SA ? DEIS. Décision = TRAITE
21. (19_INT_302) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marion Wahlen et consorts - Caisses de chômage, point de situation. DEIS. Décision = TRAITE
22. (46) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ? DEIS. Rapporteur de la commission : Wüthrich A. Décision = OA
23. (108) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DEIS. Rapporteur de la commission : Treboux M. Décision = RENV-T
24. (18_MOT_060) Motion Vassilis Venizelos et consorts - Opération Vivaldi - changer de partition pour un tourisme 4 saisons ! DEIS, DTE. Rapporteur de la commission : Schwaar V. Décision = RENV-CE
25. (49) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 30 mars 2004 sur l'exercice de la prostitution et Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats Sandrine Bavaud et Co - Pour une véritable stratégie de réduction du préjudice dans le domaine de la prostitution (08_PS_081) et François Brélaz et Co - A propos de prostitution ... (14_POS_055). (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission : Ducommun P. Décision = OA
26. (19_POS_164) Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour un soutien professionnel et non-stigmatisant à la réorientation professionnelle des travailleuses et travailleurs du sexe. (Développement et demande de prise en considération immédiate) Décision = RENV-T
27. (17_MOT_009) Motion Serge Melly et consorts - Pour que la commission d'enquête parlementaire ne devienne pas un postulat "au rabais". DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Tschopp J., Rapporteur de la minorité de la commission : Venizelos V. Décision = RENV-T
28. (18_MOT_048) Motion Mathieu Blanc et consorts - Davantage de liberté pour le renvoi de motions et postulats au plan communal. DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
29. (18_POS_066) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune. DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision = RENV-T
30. (18_POS_055) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour un mécanisme indépendant de plaintes pour les victimes de violences policières. DIS. Rapporteur de la majorité de la commission : Blanc M., Rapporteur de la minorité de la commission : Jaccoud J. Décision = RENV-T
31. (18_INT_238) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Procédures d'enquête en matière de violences policières. À cas exceptionnels, procédures exceptionnelles ? DIS. Décision = RENV-T
32. (19_INT_323) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Course poursuite transfrontalière, les malfrats peuvent toujours courir avec Schengen. DIS. Décision = RENV-T
33. (18_PET_025) Pétition François Brélaz - Mendicité : NON à un régime d'exception. DIS. Rapporteur de la commission : Gaudard G. Décision = RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 26 septembre 2019.