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Autorités
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Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Michel Miéville et consorts - "Food Truck", quel statut pour ces restaurants sur roulettes ?
Séance du mardi 1er octobre 2019, point 22 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la commission
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