Séance du mardi 8 mai 2018
Séance de 14h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_170) Interpellation Vassilis Venizelos - Qui a peur des Epreuves cantonales de référence (ECR) ? (Développement) Décision : RENV-CE
4. (18_HQU_MAI) Heure des questions orales du mois de mai 2018, à 14 heures. GC. Décision : TRAITE
5. (18_RES_008) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour des conditions d'accueil dignes des mineurs non-accompagnés (MNA) (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : REF
6. (16_INT_623) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexandre Démétriadès et consorts - Mineurs non-accompagnés, quel état de la situation et quelles mesures pour éviter qu'un drame se produise chez des enfants dont le Canton de Vaud à la charge ? DEIS. Décision : TRAITE
7. (16_INT_627) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - Le dispositif d'accueil des jeunes migrants non accompagnés est-il suffisant et adéquat ? DEIS. Décision : TRAITE
8. (16_INT_615) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan - La vie des enfants migrants non accompagnés a-t-elle la même valeur que la vie de nos propres enfants ? DEIS. Décision : TRAITE
9. (17_INT_716) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation A. Démétriadès et consorts - Séparation de la cellule familiale et renvoi indirect vers l'Afghanistan ; le Conseil d'Etat a-t-il pris en compte les conventions internationales relatives aux droits de l'homme et de l'enfant ainsi que la clause discrétionnaire du Règlement Dublin III avant de procéder au transfert de force d'une partie de la famille H. ? DEIS. Décision : TRAITE
10. (34) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 22'057'500 pour financer, au moyen d'aides à fonds perdus et de prêts, les subventions
cantonales en faveur de la construction ou de la rénovation d'infrastructures sportives d'importance au minimum régionale pour 2018 et 2019. (2ème débat). DEIS. Rapporteur de la commission : Gander H. Décision : OA
11. (GC 052) Rapport de la commission chargée de contrôler la gestion du Conseil d'Etat du Canton de Vaud – année 2017. GC. Rapporteur de la commission : Freymond Cantone F. Décision : RENV-T
12. (18) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 24'900'000.-pour financer la sécurisation de la Prison de La Croisée à Orbe. (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision : OA+M
13. (9) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Claudine Wyssa et consorts - Compétence de prononcer une interdiction de périmètre pour les juges de paix de tous les districts. DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision : OA
14. (17) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Secours alpin. DIS. Rapporteur de la commission : Chevalley J.R. Décision : OA
15. (17_PET_068) Pétition pour une vindicte tardive de l'incendie intentionnel. DIS, DSAS. Rapporteur de la commission : Cardinaux F. Décision : RENV-T
16. (17_POS_010) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Expertises judiciaires : Quelles améliorations pour accélérer les procédures civiles ? DIS. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision : RENV-T
17. (352) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les communes du 28 février 1956 (LC) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts « pour permettre la vente par les communes des biens abandonnés par un locataire expulsé » (15_MOT_063). (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Jaccoud J. Décision : RENV-T
18. (351) Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens communaux doivent pouvoir participer ! (16_MOT_092). (1er débat). DIS. Rapporteur de la commission : Chollet J.L. Décision : RENV-T
19. (17_INT_072) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Raphaël Mahaim - Elections à la proportionnelle dans les communes vaudoises : quelles conséquences pour le fonctionnement des législatifs communaux ? DIS. Décision : RENV-T
20. (17_MOT_108) Motion Mathieu Blanc et consorts - Pour un allongement de la période de publication de la brochure officielle de votation. DIS. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision : RENV-T
21. (17_INT_045) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Manuel Donzé au nom du groupe PDC-Vaud Libre et consorts - Introduction du vote électronique dans le canton de Vaud : CHvote (GE) versus La Poste. DIS. Décision : RENV-T
22. (17_INT_715) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Vote électronique : quelles sont les prochaines étapes ? DIS. Décision : RENV-T
23. (17_INT_027) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Dossiers numériques : Quelle anticipation et quels moyens informatiques pour la Justice vaudoise ?
DIS. Décision : RENV-T
Le Secrétariat général du Grand Conseil.
Lausanne, le 3 mai 2018.