Exposé de motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques du 16 mai 1989 (LEDP) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la Motion Philippe Vuillemin – Dépouillement lors des scrutins fédéraux : tous les citoyens com

Séance du mardi 8 mai 2018, point 18 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

Rapport de la commission

 

 

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