Séance du mardi 13 novembre 2018
PV de la séance de 10h.00 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Atelier de formation "Faisons le plein d'acouet!" de 9h00 à 9h45 à la Salle du Bicentenaire.
Les points 23 à 41 seront traités dès 14 heures.
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_INT_260) Interpellation Pierre-François Mottier et consorts - Promenons-nous dans les bois pendant que loup n'y est pas (Développement) Décision = RENV-CE
4. (18_POS_082) Postulat Guy Gaudard et consorts - Impôt minimum (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
5. (18_POS_083) Postulat Séverine Evéquoz et consorts - Des arbres pour le climat ! Au moins 20% de surface en plus pour les arbres dans les villes et villages du canton d'ici à 2030 ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
6. (18_MOT_065) Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes ! (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-COM
7. (GC 232) Rapport annuel 2016 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de la Suisse occidentale. GC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision = OA
8. (GC 069) Rapport annuel 2017 de la commission interparlementaire de contrôle de l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (As-So) GC. Rapporteur de la commission: Chevalley C. Décision = OA
9. (17_INT_032) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts au nom d'une délégation du FIR - Nouveaux médias et révolution numérique : le Plan d'études romand, c'est bien, mais quelle assurance pour que son chapitre MITIC atteigne ses cibles ? Décision = TRAITE
10. (17_POS_016) Postulat Nathalie Jaccard et consorts - L'illettrisme, un fléau : comment y remédier dans l'école obligatoire ? DFJC, DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Cretegny L. Décision = RENV-CE
11. (17_MOT_011) Motion Jean-Rémy Chevalley et consorts - Motion demandant une adaptation de la réglementation régissant les transports scolaires. DFJC, DIRH. Rapporteur de la commission: Treboux M. Décision = RENV-CE
12. (17_INT_058) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ? DFJC. Décision = TRAITE
13. (18_POS_039) Postulat Carine Carvalho et consorts - Eliminons les stéréotypes sexistes de l'enseignement scolaire DFJC, DTE. Rapporteur de la commission:Cretegny L.Décision = RENV-CE
14. (18_POS_049) Postulat Martine Meldem et consorts - Renforcer l'approche de genre et les enseignements thématisant l'égalité en général dans la formation pédagogique DFJC, DTE.Rapporteur de la majorité de la commission:Dubois C. ,Rapporteur de la minorité de la commission:Dupontet A. Décision = RET
15. (18_INT_220) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat Fernandez - Loterie romande : quelle stratégie d'externalisation à long terme ? DEIS. Décision = TRAITE
16. (18_RES_016) Résolution Vassilis Venizelos et consorts - L'Aquarius doit pouvoir naviguer (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RET
17. (18_RES_017) Résolution Jean-Michel Dolivo et consorts - Suspendre les renvois forcés de familles et de femmes seules, avec enfants mineurs (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision = RENV-T
18. (16_INT_579) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ? DEIS Décision = RENV-T
19. (17_INT_065) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Un mort sans importance dans un foyer de l'EVAM ? DEIS. Décision = RENV-T
20. (18_INT_159) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabien Deillon - A propos des mineurs non accompagnés DEIS. Décision = RENV-T
21. (18_INT_142) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Monique Ryf et consorts - Mineurs non accompagnés: quels moyens sont mis en oeuvre pour leur assurer un avenir ?
DEIS. Décision = RENV-T
22. (18_INT_146) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Quelle stratégie 2018 d'encadrement des réfugiés mineurs non accompagnés (RMNA) dans le canton de Vaud ? DEIS. Décision = RENV-T
23. (GC 080) Assermentation d'une juge à 100% au Tribunal cantonal - Législature 2018-2022, à 14 heures Décision = TRAITE
24. (GC 081) Assermentation d'un juge suppléant au Tribunal neutre – Législature 2018-2022, à 14 heures Décision = TRAITE
25. (18_HQU_NOV) Heure des questions orales du mois de novembre 2018, à 14 heures Décision = TRAITE
26. (53) Exposé des motifs et projet de loi sur les ressources naturelles du sous-sol (LRNSS) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Raphaël Mahaim et consorts "Motion du groupe des verts en faveur de la géothermie : pour voir loin, il faut creuser profond !" (13_MOT_032) et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Valérie Induni et consorts "Stop aux recherches d'hydrocarbures"
(15_MOT_071 transformée en postulat 16_POS_162) (Suite des débats) (1er débat)
DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Chapuisat J.F. , Rapporteur de la minorité de la commission:Gfeller O. Décision = OA+M
27. (54) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire « Pour un canton sans extraction d'hydrocarbures »
(1er débat) DTE. Rapporteur de la majorité de la commission: Chapuisat J.F. , Rapporteur de la minorité de la commission:Gfeller O. Décision = OA
28. (17_INT_003) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Petrosvibri SA à Noville, de l'eau dans le gaz ? DTE Décision = RENV-T
29. (18_INT_134) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Affaire Lonza en Valais : quelles sont les implications vaudoises ? DTE. Décision = RENV-T
30. (18_MOT_014) Motion Maurice Mischler et consorts - Le peuple suisse a accepté la nouvelle loi sur l'énergie, et après ? DTE. Rapporteur de la commission:Glardon J.C. Décision = RENV-T
31. (18_MOT_030) Motion Anne Baehler Bech et consorts - Pour un Centre de compétence de la consommation énergétique vaudoise des bâtiments et des ménages. DTE. Dessemontet P. Décision = RENV-T
32. (18_POS_044) Postulat Anne-Laure Botteron et consorts - Rendre publique et favoriser les aides communales encourageant l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables.
DTE, DIS. Rapporteur de la commission:Dessemontet P. Décision = RENV-T
33. (17_INT_046) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Séverine Evéquoz et consorts - Stratégie biodiversité suisse, comment et avec qui le canton développe-t-il son infrastructure écologique ? DTE Décision = RENV-T
34. (18_INT_135) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian van Singer - Quelles mesures supplémentaires compte prendre le Conseil d'Etat pour activer la rénovation énergétique des bâtiments locatifs dans le canton ? DTE Décision = RENV-T
35. (18_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Liniger - Combien ça coûte, l'énergie ? DTE Décision = RENV-T
36. (17_POS_021) Postulat Pierre Dessemontet et consorts - Pour une politique cantonale en matière de bornes de recharge des véhicules électriques. DTE, DIRH. Rapporteur de la commission: Thuillard J.F. Décision = RENV-T
37. (17_INT_723) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Accès aux chemins forestiers ? Mieux vaut ne pas tomber dans un gouffre ou avoir des soucis de mobilité ! DTE. Décision = RENV-T
38. (17_POS_013) Postulat Vincent Jaques et consorts - Quelle gouvernance future pour nos agglomérations ? DTE. Rapporteur de la commission: Richard C. Décision = RENV-T
39. (17_INT_702) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sabine Glauser - Pour que la concurrence des taxes ne coule pas les pêcheurs vaudois. DTE. Décision = RENV-T
40. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat DTE. Rapporteur de la commission: Gfeller O. Décision = RENV-T
41. (18_INT_106) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Epars - Quelles conséquences à l'explosivité de nos montagnes ? DTE. Décision = RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil