Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts - Mesures de contrainte et intimidation à l'encontre de requérant-e-s d'asile et de personnes solidaires : le gouvernement sort-il ses griffes ?

Séance du mardi 13 novembre 2018, point 18 de l’ordre du jour

Texte adopté par le Conseil d'Etat

 

 

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