Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marc Genton et consorts - Transports scolaires : les Communes doivent toujours passer à la caisse ?
Séance du mardi 13 novembre 2018, point 12 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Texte adopté par le Conseil d'Etat