Séance du mardi 12 juin 2018
Séance de 9h.30 à 17h.00, avec décisions et commentaires
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Le point 3 sera traité à 14h00.
Groupe thématique Chasseurs de 12h15 à 13h45 à la Buvette.
1. Communications
2. Dépôts
3. (18_HQU_JUIN) Heure des questions orales du mois de juin 2018, à 14 heures GC. Décision : TRAITE
4. (18_INT_182) Interpellation Pierrette Roulet-Grin - Autoroutes : toutes les voies mènent au Canton de Vaud ! (Développement) Décision : RENV-CE
5. (18_INT_185) Interpellation Yves Paccaud et consorts - Conditions de renvoi d'une famille d'origine bosniaque à Prilly le 23 mai 2018. (Développement) Décision : RENV-CE
6. (18_INT_186) Interpellation Stéphane Rezso et consorts - Energie : Peut-on limiter l'appétit des titans du marché ? Ou quand E = CHF. (Développement) Décision : RENV-CE
7. (18_RES_011) Résolution Hadrien Buclin et consorts au nom du groupe Ensemble à gauche - Mettre un terme au cumul d'indemnités non imposées et de déductions fiscales pour les conseillers d'Etat. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-CE
8. (385) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 11 février 1970 sur l'organisation du Conseil d'Etat (LOCE). (2ème débat) DIRH. Rapporteur de la commission : Tschopp J. Décision : OA
9. (16_POS_216) Postulat Julien Sansonnens et consorts - Des employés de l'administration cantonale ont-ils été licenciés en raison de leurs opinions politiques en contexte de guerre froide ? DIRH. Rapporteur de la commission : Blanc M. Décision : REF
10. (16_INT_640) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat - Cargo souterrain - Quelle stratégie et participation d'investissement pour le canton de Vaud ? DIRH. Décision : TRAITE
11. (17_INT_681) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - Transfert du rail à la route avec l'abandon du trafic marchandises sur les lignes Travys. Quelles conséquences économiques et surtout écologiques pour le Nord-Vaudois ? DIRH. Décision : TRAITE
12. (17_INT_684) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Croci-Torti et consorts - Mobilis : qui sont les gagnants, qui sont les perdants ? DIRH. Décision : TRAITE
13. (18_RES_012) Résolution Christelle Luisier Brodard et consorts au nom du groupe PLR - Dossier Nestlé : Soutenons le Conseil d'Etat dans ses démarches afin de sauvegarder les emplois. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-CE
14. (16_INT_631) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - Emplois à Generali à Nyon ; que fait le Conseil d'Etat ? DEIS Décision : RENV-T
15. (17_INT_721) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alberto Cherubini et consorts - Bombardier : un train de licenciements incompréhensible. DEIS. Décision : RENV-T
16. (17_INT_700) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat et consorts - NISSAN, GENERALI, THERMO FISHER : Quelle stratégie entend poursuivre le Conseil d'Etat pour garantir l'attractivité économique du canton de Vaud ? DEIS. Décision : RENV-T
17. (17_INT_717) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Clément et consorts - Garantir le respect des travailleuses et travailleurs vaudois. DEIS. Décision : RENV-T
18. (377) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Grégory Devaud et consorts - Moins de bureaucratie dans les métiers de la terre. DECS. Rapporteur de la commission : Rey-Marion A. Décision : RENV-T
19. (41) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Rochat Fernandez et consorts - Fermeture des bureaux postaux : pour une stratégie claire et anticipée du Conseil d'Etat afin de stopper l'hémorragie. DEIS. Rapporteur de la commission : Mottier P.F. Décision : RENV-T
20. (15_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Quand La Poste agira-t-elle en prestataire du service public ? DEIS. Décision : RENV-T
21. (16_INT_605) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Céline Ehrwein Nihan au nom du groupe des Verts - Pour que La Poste cesse de distribuer des idées reçues. DEIS. Décision : RENV-T
22. (17_INT_665) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Delphine Probst-Haessig et consorts - La Poste : combien restera-t-il d'offices dans le Canton d'ici à 2020 ? DEIS. Décision : RENV-T
23. (17_INT_676) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc Oran et consorts - Stop aux fermetures des offices postaux. DEIS. Décision : RENV-T
24. (17_INT_020) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller et consorts - Dumping salarial avec les filiales partenaires de La Poste, comment protéger les commerçants ? DEIS. Décision : RENV-T
25. (17_INT_037) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vincent Keller - Restructuration chez PostFinance : jusqu'où compte aller le Géant Jaune ? DEIS. Décision : RENV-T
26. (RI16_POS_166) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Philippe Cornamusaz et consorts - Pourquoi ne pas passer de la quine au carton et autoriser les lots en espèces ? DEIS. Rapporteur de la commission : Jaquier R. Décision : RENV-T
27. (17_POS_228) Postulat Véronique Hurni et consorts - Le Bois-Mermet avec vocation de prison administrative ? DEIS, DIS, DTE. Rapporteur de la commission : Schwab C. Décision : RENV-T
28. (17_MOT_008) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Agir plus efficacement contre la sous-enchère salariale et sociale. DEIS. Rapporteur de majorité de la commission : Baehler Bech A. Rapporteur de la minorité de la commission : Bettschart-Narbel F. Décision : RENV-T
29. (28) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Michel Renaud et consorts au nom de la commission ayant étudié le Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la stratégie de soutien économique du Canton de Vaud aux Alpes vaudoises pour les années 2016-2023 (projet "Alpes vaudoises 2020") et EMPDs accordant au CE un crédit-cadre de CHF 2'544'000 pour co-financer entre autres le projet d'enneigement mécanique des Mosses, portés par Télé-Leysin demandant au CE de présenter un rapport au GC sur la possibilité de maintenir les places de parc devant être démolies près de l'ancienne décharge de l'Arsat. DTE. Rapporteur de la commission : Gfeller O. Décision : RENV-T
30. (18_INT_189) Interpellation François Pointet et consorts - Acquisition de véhicules respectueux de l'environnement, l'Etat traine-t-il les pieds ? (Développement) Décision : RENV-T
31. (18_INT_190) Interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Travaux sur la ligne Genève Lausanne-Berne : les CFF nous berneront-ils encore longtemps ? (Développement) Décision : RENV-T
32. (17_POS_237) Postulat Philippe Grobéty et consorts - Enfin réaliser un palier hydroélectrique sur la partie vaudoise du Rhône. DTE. Rapporteur de la commission : Epars O. Décision : RENV-T
33. (23) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Richard Bonny et consorts - Eau lac des Rousses Haut. DTE. Rapporteur de la commission : Rochat Fernandez N. Décision : RENV-T
34. (3) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle réaffectation du P+R provisoire de Vennes. DTE. Rapporteur de la commission : Thuillard J.F. Décision : RENV-T
35. (18_POS_064) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - Encourager les formations continues durant la transition numérique (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
36. (18_POS_065) Postulat Pierre-André Romanens et consorts - Pour une RIE III supportable par tous (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures)Décision : RENV-T
37. (18_POS_066) Postulat Didier Lohri et consorts - Adéquation des lieux de résidence pour un mandat électif entre canton et commune (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures) Décision : RENV-T
38. (348) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Ruch et consorts - Forêt de demain. Quel avenir pour la propriété forestière publique et privée vaudoise ? DTE. Rapporteur de la commission : Pahud Y. Décision : RENV-T
39. (17_POS_242) Postulat Yvan Pahud et consorts - Bois-énergie, comment soutenir cette énergie renouvelable. DTE. Rapporteur de la commission : Ruch D. Décision : RENV-T
40. (18_INT_111) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud et consorts - L'Etat veut-il empêcher l'accès aux refuges forestiers du Jura vaudois ? DTE. Décision : RENV-T
41. (17_POS_001) Postulat Pierre Zwahlen et consorts - L'Agenda 2030 de développement durable pour boussole. DTE. Rapporteur de la commission : Richard C. Décision : RENV-T
42. (17_POS_008) Postulat Thierry Dubois et consorts - Encourager et faciliter l'assainissement énergétique des bâtiments. DTE, DFIRE. Rapporteur de la commission : Van Singer C. Décision : RENV-T
43. (17_INT_034) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Etienne Räss - PDCn : les effets collatéraux du choix de la date de référence. DTE. Décision : RENV-T
44. (17_INT_074) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse et consorts - Bilan des réserves de Terrains à bâtir et taux de saturation. DTE. Décision : RENV-T
45. (17_INT_060) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée. DTE. Décision : RENV-T
46. (18_RES_013) Résolution Marc-Olivier Buffat et consorts - Lutte contre le deal de rue (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision : RENV-T
47. (18_MOT_049) Motion Axel Marion et consorts - Lutte contre le "deal" : maintenant c'est le temps de l'action ! (Développement et demande de renvoi à commission avec moins de 20 signatures). Décision : RENV-T