Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Krieg - Taxe CO2 prélevée sur les combustibles fossiles : plus de transparence de la taxe affectée
Séance du mardi 12 juin 2018, point 45 de l’ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Texte adopté par le Conseil d'Etat