Séance du mardi 24 octobre 2017
Séance de 14 h00 à 17h00 (PDF, avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique Culture de 12h15 à 13h45 au Jardin et Musée botaniques cantonaux.
1. Communications.
2. Dépôts.
3. (17_INT_041) Interpellation Jean-Daniel Carrard - Utilisation de drones privés dans le domaine public : quelle législation cantonale ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
4. (17_INT_042) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - Application de l'art. 108 RLS, quelques précisions svp. (Pas de développement). Décision: RENV-CE
5. (17_INT_043) Interpellation Vassilis Venizelos et consorts - Planification scolaire : pour que les villages restent des lieux vivants (Pas de développement). Décision: RENV-CE
6. (17_INT_044) Interpellation Jérôme Christen et consorts - Viol d'adolescentes et de femmes très alcoolisées : après l'abandon d'une campagne de prévention, quelles mesures l'Etat de Vaud entend-il prendre ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE
7. (17_INT_036) Interpellation Taraneh Aminian - Qu'en est-il du projet d'agrandissement gymnasial à La Tour-de-Peilz ? (Développement). Décision: RENV-CE
8. (17_INT_040) Interpellation Thierry Dubois - Dans quelles mesures l'accroissement du secteur ambulatoire favorisé par l'Etat contribue-t-il à une augmentation constante des primes maladies ? (Développement). Décision: RENV-CE
9. (17_MOT_005) Motion Rémy Jaquier, au nom du Bureau du Grand Conseil - Pour l'introduction de l'assermentation du Secrétaire général du Grand Conseil (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-COM
10. (17_MOT_006) Motion Raphaël Mahaim et consorts - Médiation civile et assistance judiciaire : un couple qui peut faire bon ménage (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
11. (17_MOT_007) Motion Nathalie Jaccard et consorts - Médiation civile systématique : favoriser les accords plutôt que les longs procès (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM
12. (371) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 1'400'000.-- destiné à financer les travaux de réaménagement paysager de la parcelle n°119, propriété de l'Etat de Vaud, située sur la commune de Veytaux, à proximité du Château de Chillon (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Chollet J.L. Décision: OA
13. (343) Exposé des motifs et projet de loi modifiant le code de droit privé judiciaire vaudois (CDPJ) – Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Michel Dolivo et consorts pour un accès facilité des consommateurs à la justice (3ème débat). DIS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mahaim R., rapporteur de la minorité de la commission: Blanc M. Décision: OA+M
14. (337) Exposé des motifs et projets de lois modifiant
- la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud
- la loi sur les marchés publics
- la loi sur les subventions
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
- la loi sur les subventions (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
- la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (contre-projet à la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes)
Rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur
- la motion Fabienne Freymond Cantone demandant de mieux faire respecter l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (06_MOT_133)
- la motion Michèle Gay Vallotton et consorts visant à garantir l'égalité salariale entre hommes et femmes par le biais d'une commission tripartie (11_MOT_137)
- la motion Lena Lio et consorts - Pour des subventions cantonales respectueuses de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes (15_MOT_077)
- le postulat Cesla Amarelle et consorts demandant une intensification de la mise en oeuvre du Plan pour l'égalité adopté par le Conseil d'Etat en 2004 (11_POS_250)
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphanie Apothéloz et consorts : Demande des précisions quant au respect de la loi sur l'égalité au sein des organismes conventionnés (11_INT_624) et Réponse du Conseil d'Etat à la simple question Stéphanie Apothéloz - Où en est le traitement de la motion Gay Vallotton pour garantir l'égalité salariale entre femmes et hommes par une commission tripartite ? (13_QUE_006) (2ème débat). DTE, DIRH. Rapporteur de la majorité de la commission: Treboux M., rapporteur de la minorité de la commission: Keller V. Décision: OA
15. (363) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 415'077.85 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 8'550'000.– accordé par le Grand Conseil le 17 septembre 2002 pour financer les travaux de la réadaptation du bloc opératoire et le réaménagement des consultations générales ambulatoires de la Maternité (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA
16. (364) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel de CHF 4'082'595.69 pour le bouclement du crédit d'étude de CHF 4'000'000.- accordé par le Grand Conseil le 4 mars 1991 et du crédit d'investissement de CHF 35'300'000.- accordé par le Grand Conseil le 20 mai 1997 pour financer les travaux de la 1ère étape du nouveau bâtiment dit « Bugnon-Est » (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA
17. (365) Rapport final de bouclement et Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit additionnel lié au renchérissement de CHF 737'700.25 pour le bouclement du crédit d'investissement de CHF 9'055'000.- accordé par le Grand Conseil le 21 mars 2006 pour financer la restructuration du Service de radio-oncologie aux niveaux 06 et 07 du bâtiment hospitalier du CHUV (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: OA
18. (334) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du Grand Conseil (1er débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Mojon G., rapporteur de la minorité de la commission: Crottaz B. Décision: RENV-T
19. (320) Bilan intermédiaire sur le plan stratégique du CHUV 2014-2018. DSAS. Rapporteur de la commission: Venizelos V. Décision: RENV-SD
20. (17_RES_048) Résolution Céline Ehrwein Nihan et consorts - Les hommes : des pères à part entière (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-T
21. (356) Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Jaccard N. Décision: RENV-T
22. (17_MOT_105) Motion Jérôme Christen et consorts - Pour obtenir une répartition plus équitable du financement des établissements scolaires entre l'Etat de Vaud et les Communes en matière de rénovations lourdes ou de nouvelles constructions. DFJC. Rapporteur de la commission:Rezso S. Décision: RENV-T
23. (16_POS_192) Postulat Gérard Mojon et consorts - Orientation des jeunes après l'école : une analyse approfondie s'impose. DFJC. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision: RENV-T
24. (16_POS_193) Postulat Manuel Donzé et consorts - Echecs en première année dans nos hautes écoles : en fait-on assez au niveau de l'orientation scolaire et professionnelle dans nos écoles ? DFJC. Rapporteur de la commission: Butera S. Décision: RENV-T
25. (16_POS_191) Postulat Laurence Cretegny et consorts - Politique socio-éducative, bilan actuel et vision d'avenir. DFJC. Rapporteur de la commission: Donzé M. Décision: RENV-T
26. (16_INT_541) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts - Transition entre l'école et la vie professionnelle : quo vadis ? DFJC. Décision: RENV-T
27. (16_INT_633) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - De l'officialité des titres, grades et diplômes. DFJC. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil