EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires" et sur le contre-projet du GC et rapport sur le POS Dolivo
Séance du mardi 24 octobre 2017, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Rapport de la majorité de la commission
Rapport de la minorité de la commission
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission, en vue du 1er débat