Exposé des motifs et projet de loi sur l'orientation professionnelle
Séance du mardi 24 octobre 2017, point 21 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission, en vue du 1er débat
Texte adopté par le Conseil d'Etat
Tableau miroir à l'issue des travaux de la commission, en vue du 1er débat