Séance du mardi 17 janvier 2017

ORDRE DU JOUR

Séance de 9 h.30 à 17 h.00 (PDF, avec décisions et commentaires)

Compilation des fichiers PDF

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Le point 3 sera traité à 14 heures.


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (17_HQU_JAN) Heure des questions orales du mois de janvier 2017. GC. Décision: TRAITE

4. (17_INT_654) Interpellation Catherine Labouchère et consorts - La péréquation intercommunale a des dissonances, faut-il attendre la cacophonie ? (Pas de développement). Décision: RENV-CE

5. (17_INT_655) Interpellation Jean-François Thuillard - Le SAN et ses cadeaux de début de l'an ! (Pas de développement). Décision: RENV-CE

6. (17_INT_650) Interpellation Albert Chapalay - Pourquoi le Conseil d'Etat ne favorise-t-il pas les prélèvements de graviers dans le cours de la Sarine au Pays-d'Enhaut ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (17_INT_651) Interpellation Lena Lio - Qu'en est-il de la collaboration intercantonale en matière agricole ? (Développement). Décision: RENV-CE

8. (17_INT_652) Interpellation Aliette Rey-Marion - Au secours des festivals d'Avenches ! (Développement). Décision: RENV-CE

9. (17_INT_653) Interpellation Carole Schelker - Marchés publics : valoriser les critères environnementaux pour favoriser une production locale (Développement). Décision: RENV-CE

10. (286) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE), rapport sur les motions Frédéric Borloz au nom des groupes radical, libéral, UDC et AdC - Accueil préscolaire : trop de normes tuent les normes. Simplifions-les (09_MOT_076) Christelle Luisier et consorts – « Pour un réel partenariat financier Etat – communes en matière d'accueil de jour » (15_MOT_075), sur les postulats Odile Jaeger Lanort et consorts sur les quotas imposés aux postes de travail dans les crèches-garderies, pour les CFC d'assistants socio-éducatif (07_POS_256) - Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste - Pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire (09_POS_158) - Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral - Pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le "lead" aux communes vaudoises (09_POS_161) - Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (11_POS_248) - Guy-Philippe Bolay et consorts - Crèches d'entreprise - Evitons de démotiver les sociétés en les faisant passer deux à la caisse ! (14_POS_072) et Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Philippe Randin et consorts - Etre accueillante en milieu familial ne doit pas relever du sacerdoce (11_pos_287) (Suite des débats) (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Attinger Doepper C. Décision: OA+M

11. (16_INT_533) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christiane Jaquet-Berger - L'Office cantonal des curatelles et tutelles professionnelles (OCTP) est-il en mesure de répondre aux défis qu'il affronte ? DIS. Décision: RENV-T (l'interpellatrice est excusée)

12. (16_INT_551) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo au nom du groupe La Gauche - A l'ouest du Pecos, Noville et Villeneuve ? Le droit constitutionnel de manifester en question dans le canton de Vaud? DIS. Décision: TRAITE

13. (314) Exposé des motifs et projet de loi modifiant les lois du :
- 29 mai 2012 d'application du droit fédéral de la protection de l'adulte et de l'enfant (LVPAE)
- 19 mai 2009 d'introduction du Code de procédure pénale suisse (LVCPP)
- 18 mai 1955 d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LVLP)
- 12 décembre 1979 d'organisation judiciaire (LOJV)
- 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC)
- 20 mai 1957 sur la profession d'agent d'affaires breveté (LPAG)
et Rapports du Conseil d'Etat
- sur la motion Jacques Nicolet au nom du Bureau du Grand Conseil – modification du taux d'activité des juges cantonaux et des règles afférentes dans le décret fixant leur nombre pour la législature 2018-2022 (15_MOT_062)
- sur le postulat Jacques Ansermet et consorts au nom de la Commission de présentation demandant des améliorations dans le processus de recrutement des juges cantonaux suppléants (15_POS_121) (2ème débat) DIS. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: OA

14. (17_MOT_104) Motion Claudine Wyssa et consorts - Pour un meilleur fonctionnement des associations de communes (associations intercommunales) (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

15. (322) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 24 novembre 1987 créant un fonds de roulement "Véhicules lourds et spéciaux de l'Administration cantonale et matériel du Département des travaux publics" (1er débat) DIRH. Rapporteur de la commission: Thalmann M. Décision: OA (2ème débat immédiat)

16. (17_POS_221) Postulat Michel Miéville et consorts - Des valeurs biométriques aussi pour les autorisations de séjour d'étrangers (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

17. (17_POS_222) Postulat Maurice Neyroud et consorts - Les lois de la nature et celles du marché sont-elles compatibles ? (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

18. (16_INT_507) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alain Bovay et consorts - Nestlé un véritable fleuron de l'économie vaudoise DECS. Décision: TRAITE

19. (16_INT_511) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christian Kunze et consorts - Attestation de prise en charge par un tiers pour les ressortissants étrangers venant en Suisse : quel droit à l'aide sociale ? DECS. Décision: TRAITE

20. (309) 523 – 3 ème rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil répondant aux objets suivants :
- Postulat Gérard Bühlmann et consorts visant à assurer la transparence et le respect des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement de demandeurs d'asile dont la demande est refusée par l'ODR (03_POS_075) ;
- Interpellation Jean-Yves Pidoux demandant des précisions sur le traitement réservé aux 523 requérants d'asile dont la demande a été refusée (04_INT_216) ;
- Interpellation Josiane Aubert et consorts suite à la douloureuse situation de la famille CULLU : quelle évaluation du risque est faite par les autorités cantonales et fédérales lors d'un retour ? De quel sérieux peut-on créditer les programmes d'aide au retour et le suivi sur place ? (04_INT_220) ;
- Interpellation Nicolas Mattenberger suite au dépôt de l'avis de droit du Pr. Pierre Moor sur la nature de l'acte de refus et de l'admission provisoire en droit d'asile (04_INT_224) ;
- Interpellation Mireille Aubert et consorts - De quelques conditions de retour à Srebrenica (04_INT_248) ;
- Interpellation Anne Weill-Lévy - Requérants déboutés - quel retour ? (04_INT_249) ;
- Interpellation Jaqueline Bottlang-Pittet - Les conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés sont-elles toujours vraiment réunies ? (04_INT_250) ;
- Interpellation Roger Saugy concernant l'avenir en Suisse de requérants déboutés, mais non expulsables au Kosovo (04_INT_251) ;
- Pétition contre les renvois des 523 requérants (04_PET_030) ;
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Georges Glatz et consorts demandant au Conseil d'Etat que les mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération et une fois exécutées fassent l'objet d'un rapport (04_POS_117) ;
- Postulat Michèle Gay Vallotton et consorts - Recherchons des solutions pragmatiques pour les requérants déboutés du droit d'asile dans le Canton (04_POS_118) ;
- Question Massimo Sandri concernant les requérants (2ème débat) DECS. Rapporteur de la majorité de la commission: Vuillemin P. , rapporteur de la minorité de la commission: Melly S. Décision: OA

21. (375) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les requérants d'asile déboutés qui n'ont pas été mis au bénéfice d'une admission provisoire dans le cadre de l'examen de leur situation sous l'angle de la circulaire du 21 décembre 2001 et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Gérard Bühlmann - transparence des droits démocratiques dans la budgétisation des coûts de non-refoulement
- Georges Glatz - mesures de renvoi de réfugiés en cours d'opération fassent l'objet d'un rapport
- Michèle Gay Vallotton : recherchons des solutions pour les requérants déboutés et
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Jean-Yves Pidoux - précisions sur le traitement des 523 requértants d'asile déboutés
- Josiane Aubert - situation de la famille Cullu
- Nicolas Mattenberger - avis du Pr. Moor sur la nature de l'acte de refus en droit d'asile
- Jaqueline Bottlang-Pittet : conditions pour un retour volontaire des requérants déboutés
- Mireille Aubert : conditions de retour à Srebrenica
- Anne Weill-Lévy : requérants déboutés : quel retour
- Roger Saugy - avenir en Suisse de requérants non expulsables au Kosovo
- Michèle Gay Vallotton - décision du CE d'interdire les requérants d'exercice une activité lucrative
- Rauger Saugy : respect de la Convention des droits de l'enfant dans le cadre de la gestion des renvois et Réponse du Conseil d'Etat à :
- à la question M. Sandri - requérants déboutés
- à la pétition de la Coordination Asile contre les renvois des 523 requérants
- à l'appel des professionnels de la santé en faveur des requérants déboutés. DECS. Décision: OA

22. (384) Rapport complémentaire à l'Exposé des motifs et projet de décret créant le décret du...... A la suite du renvoi au Conseil d'Etat de la motion du député Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite " Metzler " - Régler la question une fois pour toutes. DECS. Décision: OA

23. (63) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'EMPD  créant le décret du ... à la suite du renvoi au Conseil d'Etat sur la motion Serge Melly et consorts relative à la renonciation des mesures de contrainte pour les requérants d'asile déboutés dans le cadre de la circulaire dite "Metzler". Régler la question une fois pour toutes (2ème rapport complémentaire) DECS. Décision: OA

24. (17_POS_224) Postulat Régis Courdesse au nom de la CHSTC - La CHSTC demande l'étude d'une instance intermédiaire en matière de Police des étrangers (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-CE

25. (17_POS_223) Postulat Muriel Thalmann et consorts - Améliorer sensiblement le taux de recyclage des équipements électriques et électroniques : une priorité économique et environnementale (Développement et demande de renvoi à commission avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

26. (16_INT_525) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yvan Pahud - Fermeture de la douane des Verrières : quelles conséquences économiques et environnementales pour le Nord vaudois ? DECS. Décision: TRAITE.

27. (16_POS_177) Postulat Jacques Perrin et consorts - Développer à Moudon un centre d'information et de formation en matière d'agriculture, de production et d'élevage BIO. DECS. Rapporteur de la commission: Rey-Marion A. Décision: RENV- T

28. (16_INT_519) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Annick Vuarnoz et consorts - Formations continues des demandeurs d'emploi de plus de 50 ans : qu'attend-on pour agir ? DECS. Décision: RENV-T

29. (16_INT_520) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Freymond Cantone et consorts - WWF International et sa presque complète restructuration : mais que fait donc le Canton? DECS. Décision: RENV-T

30. (16_INT_562) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Eggenberger et consorts - Nouvelle loi sur la nationalité : quelles mesures d'encouragement ? DECS. Décision: RENV-T

31. (15_INT_425) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Yves Ravenel - Production laitière vaudoise - situation préoccupante DECS. Décision: RENV-T

32. (16_INT_513) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Tschopp et consorts - Uber bénéficie-t-elle d'un régime d'impunité ? DECS. Décision: RENV-T

33. (16_INT_548) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claire Attinger Doepper - Lutte contre le dumping salarial et le travail au noir : quel est le comportement des entreprises sur le sol vaudois ? DECS. Décision: RENV-T

34. (16_INT_565) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot - Combien ont coûté le BCI et ses subventions aux contribuables en 2015 ? Décision: RENV-T

35. (16_INT_522) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts - Les JOJ de 2020 : cheval de Troie pour les JO de 2026? DECS. Décision: RENV-T

36. (16_INT_523) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Jeux olympiques d'hiver 2026 : Faux départ ? DECS. Décision: RENV-T

37. (16_INT_635) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Julien Sansonnens et consorts - Jeux olympiques 2026 : le Conseil d'Etat entend-il slalomer encore longtemps autour du peuple et ses élus ? DECS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le jeudi 12 janvier 2017